Plan local d’urbanisme
Les élus de votre commune ont entrepris une étude pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), conjointement avec quatre autres communes de la Communauté de Communes du Vexin centre. Ce document va permettre de fixer les grandes orientations du développement de la commune pour les prochaines années sur la base d'un réel projet d'aménagement.
Pour préparer ce projet, les élus ont souhaité associer les habitants tout au long du processus d’élaboration du PLU.
La concertation permet à chacun de s’exprimer et offre aux élus un gage supplémentaire de qualité dans la réflexion.
Qu'est ce qu'un PLU ?
Un PLU est la rencontre d’un territoire et d’un projet :
- un territoire dans toutes ses composantes géographiques, économiques, sociales, historiques, culturelles, patrimoniales, paysagères, environnementales…
- un projet, traduction d'une volonté collective d'aménagement de choix et d'objectifs ainsi que sur un parti d'aménagement, de protection et de mise en valeur du territoire.
Quel est le contenu du document final ?
C’est un document constitué de 4 parties :
1- un rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le projet.
2- un document novateur : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune.
Ref. Hocreitère, Le plan local d’urbanisme, ed. Berger-Levrault, 2004
3- un document de projet : les orientations d’aménagement et de programmation prévoient par quartier ou par secteur des actions et opérations d’aménagement.
4- un plan de zonage et un règlement : ils définissent le degré et les conditions de constructibilité dans les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles. Ils fixent les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.
Quelles sont les grandes étapes de l'élaboration d'un PLU ?
Un Plan Local d’Urbanisme s’élabore sur une durée de 2 ans minimum et comprend les 3 étapes suivantes :
1- la délibération de prescription du PLU par le Conseil Municipal qui fixe les modalités de concertation et lance la réalisation du document d’urbanisme ;
2- les études, intégrant une phase de concertation avec la population ;
3- la procédure d'approbation : après consultation des services de l'État, une enquête publique d’un mois permet de soumettre le projet, arrêté par le conseil municipal, à l’avis de la population.
4- l'approbation du PLU valide le document d’urbanisme et le met en application après accord des services de l’État.
Calendrier prévisionnel d'élaboration du PLU
Phases d’étude et dates de leur finalisation Période
Diagnostic automne 2015
Elaboration du projet printemps 2016
Traduction réglementaire : printemps 2017
Approbation du PLU : janvier 2018