LOCATION de la SALLE POLYVALENTE
MAIRIE DE SANTEUIL
Mise à disposition de la salle polyvalente
Mise à disposition de la salle polyvalente
REGLEMENT
I - LOCATION
1° - CONDITIONS DE LOCATION
La salle est louée uniquement aux Santeuillais.
La salle polyvalente est louée pour des réceptions à caractère familial (mariage, anniversaire, baptême, communion, etc.) en dehors du planning des manifestations communales.
La salle est disponible le samedi à partir de 10h00 et devra être rendue disponible le dimanche à 17h00.
La salle peut accueillir 80 personnes maximum.
Le montant de la location est fixé à 200 euros.
2° - RESERVATION
La réservation ferme de la salle ne prendra effet qu’après versement d’un acompte de 70 euros.
En cas de désistement, la mairie conservera l’acompte jusqu’à la date de location. Si la salle n’a pu être relouée entre temps, l’acompte sera encaissé comme indemnité de dédit, exception faite en cas de force majeure justifiée (décès, hospitalisation, etc.).
3° - CAUTION
Une caution de 375 € sera demandée en deux chèques à l’ordre du Trésor Public et au plus tard à la remise des clés :
un de 300€ garantissant le bon état des lieux des locaux,
un de 75€ garantissant le bon état de propreté.
Les frais de remise en état ou de remplacement de matériel seront déduits de cette caution en fonction du montant des travaux de remise en état.
Les deux chèques seront restitués si l’état des lieux est conforme.
En cas de dégradations ou de détériorations du matériel à l’intérieur ou à l’extérieur et quelles qu’en soient la cause et la nature, la caution ne sera pas rendue.
4° - PAIEMENT
Les clés seront remises contre versement du solde du montant de la location et de la caution.
II – ACCES
L’accès est autorisé à la salle, cuisine, sanitaires et aux abords extérieurs. L’accès aux autres pièces est interdit.
III – ANIMAUX
L’entrée des animaux est strictement interdite pour des raisons d’hygiène et de propreté.
IV - MATERIEL
Il est interdit de sortir le matériel de la salle (même aux abords de celle-ci). Le matériel (tables, chaises, etc.) fait l’objet d’un inventaire qui sera remis lors de la location. Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé au coût de remplacement.
La location de la salle ne comprend pas la mise à disposition de la vaisselle. Pour toute demande s’adresser au Foyer Rural.
V – PROPRETE
La remise en ordre de la salle, de ses abords ainsi que le nettoyage sont à la charge de l’utilisateur. Les locaux seront rendus parfaitement rangés et nettoyés. A l’extérieur, un conteneur est à votre disposition pour vos sacs poubelles qui devront être correctement fermés.
VI – DECORATION INSTALLATION
Il est formellement interdit de fixer ou suspendre quoi que ce soit aux dalles du plafond et aux luminaires. Des pitons sont installés autour de la salle ainsi qu’un rail métallique au plafond sont à votre disposition pour décorer.
VII – STATIONNEMENT
Il est strictement interdit de stationner sur les pelouses et devant les issues de secours de la salle.
VIII – BRUIT
Il est impératif de veiller à ce que les portes et fenêtres restent fermées en permanence.
Toutes les prises électriques sont mises hors-service à 2 heures du matin
Les sorties devront se faire dans le calme. Toute réclamation pour « tapage » entraînera la fermeture immédiate de la salle sans que l’utilisateur puisse prétendre à un quelconque dédommagement et s’accompagnera de l’interdiction définitive d’utiliser de nouveau la salle et la caution ne lui sera pas rendue.
L’usage de pétards, de feux d’artifice ou de Bengale sont interdits.
La mairie se réserve le droit de faire appel à la Gendarmerie en cas de nécessité.
IX – SECURITE
En cas de nécessité, le tableau électrique sera accessible à la personne responsable de la location de la salle. En cas de malveillance, les frais d’intervention seront à la charge de l’utilisateur.
Les serrures des portes d’issue de secours devront rester ouvertes durant toute l’utilisation des locaux.
Seule l’utilisation de matériel électrique est tolérée.
Les radiateurs devront être fermés avant de quitter les lieux.
X – DROIT DE REGARD
Si besoin était, le maire ou son mandataire aura droit de regard et de constat à n’importe quel moment au cours de la location.
XI – ASSURANCE
La mairie décline toute responsabilité en cas d’incident de toute nature survenant au cours de la location, à l’intérieur comme à l’extérieur.
Sous le couvert de sa responsabilité civile et avec sa compagnie d’assurances, l’utilisateur devra présenter une attestation d’assurance pour la manifestation.