(gratuite et valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les enfants mineurs)
La procédure de demande de Carte Nationale d'Identité a évolué.
Rendez-vous sur la page Service Public associée pour plus d'informations.
Pour trouver une mairie "équipée" près de chez vous ou de votre lieu de travail :
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Pour plus d'informations sur les passeports, rendez-vous sur la page Service Public associée.
Pour trouver une mairie "équipée" près de chez vous ou de votre lieu de travail :
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Pièces à fournir :
- certificat de constatation de naissance signé par le médecin
- livret de famille.
Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité (père-mère)
- quittance
Pièces à fournir :
- pièce d’identité du père
- quittance
- acte de naissance de l’enfant si déjà né.
Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de naissance.
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux
Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l’événement.
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité du déclarant,
- livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
- certificat de décès délivré par le médecin.
S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de l’intéressé est indispensable.
Pièce à fournir :
- carte d’identité
- livret de famille ou acte de naissance récent
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Pour plus d'informations: Autorisation de Sortie du Territoire
Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année, afin qu’il soit pris en compte pour l’année suivante.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité,
- quittance EDF, loyer ou téléphone
- attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes hébergées
- certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e année ou le mois suivant.
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité
- livret de famille
- certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.
Ce recensement peut se faire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Social/Logement
La demande de logement social peut être réalisée directement sur internet à l’adresse suivante :
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Toutefois il est également possible de transmettre votre demande en mairie en remplissant le formulaire ci-joint :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149
Joindre les documents nécessaires à votre demande
- Télé-assistance : http://www.valdoise.fr/aide-et-service/28/6-teleassistance.htm
- APA : http://www.valdoise.fr/aide-et-service/5/6-allocation-personnalisee-d-autonomie-a-domicile-apad.htm
- Site sénior du Val d’Oise : http://www.cd95.valdoise.fr/10930-espace-senior.htm
- Maison du handicap : http://www.mdph.valdoise.fr/808-ressources-mdph.htm
Urbanisme
(exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
Consulter le cadastre sur http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Divers
Les demandes de bacs doivent être effectuées directement auprès de la société ESE :
Numéro de téléphone : 0 800 002 617
https://enquetebac.citec-environnement.com/smirtom_vexin/
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel :https://immatriculation.ants.gouv.fr/
et UNIQUEMENT sur ce site ! En effet, il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.