PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2013
Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, Jean-Christophe COWEZ, Eric TACNET, Caroline SERRAND-MOY, Didier DUTAT, Séverine AMBROSINO,
Absents :
Véronique LEBAILLY, France KATOLA, Jeoffray DEGRAIN
Patrick CAZANAVE pouvoir à Didier DUTAT
Patrice THIERRY pouvoir à Séverine AMBROSINO
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion
AUTORISATION DE POURSUITE DU TRESORIER AUX CREANCIERS DE LA COMMUNE
Considérant qu’en matière de recouvrement des produits locaux, l’ordonnateur, en cas de non paiement de la part du redevable, pouvait jusqu’ici autoriser expressément toutes mesures d’exécutions forcées utiles au paiement de la créance (plusieurs mesures successives étant parfois nécessaires). Dans ce cadre, il lui était permis de donner à son comptable public une autorisation générale et permanente de notifier aux débiteurs les commandements de payer.
Considérant, à contrario, que la réglementation interdisait d’en faire autant pour des poursuites ultérieures (saisies mobilières, saisies immobilières, saisie de rémunérations, opposition à tiers détenteur), ce qui ralentissait le comptable dans leur engagement,
Considérant que le décret n°2009-125 du 3 février 2009 a étendu la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites, et plus seulement aux commandements de payer,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à donner au comptable de Marines l’autorisation permanente à portée générale de poursuites (commandements, saisies mobilières, saisies immobilières, saisies de rémunérations, opposition à tiers détenteur) pour tout ou partie des recettes, à partir de 30€ et pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur
Adopté à l’unanimité
CREANCES A ADMETTRE EN NON VALEUR
Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le Receveur des Finances de Marines a proposé l’admission en non valeur d’un montant de 579.52€, de créances détenues par la commune pour des titres émanant de débiteurs qui n’ont pu être recouvrés ou dont les sommes sont minimes et ne peuvent être recouvrées.
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été prévu 2000€ en non valeur sur le compte 654/65 du budget 2013.
Adopté à l’unanimité
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 – GRATUITE DU PRET DE SALLES MUNICIPALES
A l’occasion des élections municipales qui vont avoir lieu en 2014, se pose la question du prêt des salles municipales pour l’organisation de réunions de campagne électorales.
Monsieur le Maire propose que les salles de la commune soient mises gratuitement à la disposition des candidats ou de leurs représentants qui en font la demande à l’occasion de ces élections, en fonction de la disponibilité des salles.
Adopté à l’unanimité
COURRIER DE MADAME FERRAND
Madame FERRAND Elisabeth, représentante de la famille a adressé un courrier rappelant au Conseil Municipal la proposition faite en mars 2012 de céder une parcelle de 1196m2 pour envisager la création d’un chemin pour permettre aux enfants d’aller à l’école. Cette parcelle a été réduite à 603m2 car il y aurait un manque à gagner si cette parcelle devenait constructible lors de la mise en place d’un PLU par le conseil municipal.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’abandonner ce projet et de penser à une autre solution pour relier le Clos Ferrand aux Groues.
NOUVEAUX TARIFS DES CONCESSIONS DU COLUMBARIUM
Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués pour le columbarium. Il avait été décidé d’apposer des plaques sur les portes, or à ce jour 2 portes ont été gravées. Il est donc indispensable de revoir le prix des concessions en prévision du remplacement des portes en fin de concession. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs applicables à compter du 7 novembre 2013 des concessions du columbarium :
- Concessions de 30 ans 820 €
- Concessions de 15 ans 550 €
- Renouvellement concessions de 15 ans 300 €
Adopté à l’unanimité
CONTRAT RURAL
Les travaux du Contrat Rural se poursuivent.
- Le préau est pratiquement terminé
- Le portail et la grille ne sont pas conformes à l’appel d’offre, et sont donc à revoir
- Le caniveau de la cour a été mis au niveau du portail alors qu’il aurait dû être placé devant le préau, il devra être remis en conformité par rapport à la demande
- Le chauffage est installé et en fonctionnement
- L’escalier et les ateliers communaux sont en cours de réalisation
La fin des travaux est prévue pour fin décembre 2013
Le renforcement jouxtant la cantine va être modifié de sorte qu’il puisse servir de local poubelles.
Il faudra prévoir une targette ou un loquet sur un des portillons afin de permettre aux adultes de pouvoir pénétrer dans l’école.
RAVALEMENT MUR ECOLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au ravalement du mur, côté dortoir de l’école maternelle, au dessus de l’atelier. Il propose que l’entreprise Francisco Bâtiment procède à ces travaux, pour un montant global de 2783.81€ TTC
Adopté à l’unanimité
GARE NUISANCES SONORES
Plusieurs riverains proches de la gare de Santeuil, ont adressé à la mairie des mails et courriers pour se plaindre des problèmes de nuisances sonores dues aux annonces de la SNCF. Ces annonces sont pour la plupart inutiles pour la gare de Santeuil.
Le conseil municipal propose de porter plainte auprès du Préfet avec l’appui d’autres communes concernées. Monsieur le Maire se rapproche de Monsieur GUIARD pour donner une suite à ce problème.
AVIS A DONNER SUR LE PROJET DE REDECOUPAGE DES CANTONS EN MARS 2015
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de décret du Ministère de l’Intérieur portant sur la réorganisation des cantons dans le Département du Val d’Oise.
Le Département voit augmenter son nombre de conseillers départementaux (anciennement nommés conseillers généraux) de 39 à 42, pour les élections de mars 2015, mais en réduisant le nombre de cantons de 39 à 21, chaque canton étant représenté par un binôme composé d’un homme et d’une femme.
Chaque canton doit être équilibré en nombre d’habitants (environ 50000) afin d’assurer une certaine équité dans la représentation départementale.
Pour le secteur du Vexin, le projet présenté conduit notamment à un éclatement de deux des trois communautés de communes :
- celle de la Vallée du Sausseron sur les deux nouveaux cantons de Pontoise et Saint Ouen l’Aumône.
- celle du Vexin Centre sur les deux nouveaux cantons de Pontoise et Vauréal.
Monsieur le Maire précise que Guy PARIS, conseiller général du Vexin, a présenté aux élus du Vexin une contre-proposition consistant à regrouper les 3 communautés de communes du Vexin (Vexin Val de Seine, Vexin Centre et la Vallée du Sausseron) qui, à elles trois comptent 49346 habitants et pourraient constituer un seul canton du Vexin.
Cette proposition permettrait de maintenir avec une quasi certitude une représentation de notre territoire rural avec deux élus du Vexin pour siéger à la future assemblée départementale en mars 2015.
Monsieur le Maire demande de faire connaître :
- Son opposition à l’éclatement de la Communauté de Communes Vallée du Sausseron et de la Communauté de communes Vexin Centre tel que prévu dans le projet en cours
- Son attachement au maintien d’une représentation cantonale spécifique du Vexin
- Son approbation à la création d’un grand canton vexinois regroupant les trois Communautés de Communes constituées depuis le 1er janvier 2013 à savoir Vexin Val de Seine, Vexin Centre et Vallée du Sausseron
Et d’en informer Monsieur le Préfet du Val d’Oise afin qu’il transmette la présente décision aux services du Ministère de l’Intérieur afin de préserver pour l’avenir la représentation des zones rurales par la création d’un grand canton Vexinois avec un binôme de deux élus ruraux.
Adopté à l’unanimité
COMMISSION TRAVAUX
- L’ancien portail de l’école a été reposé au stade, cela évite l’ouverture et la fermeture du stade.
- Pour les travaux Côte du Colombier un devis doit encore parvenir en mairie avant la prise de décision car il n’y aura pas de subvention du PNR
- Pour la création de trottoirs au Clos de la Ferme, plusieurs devis ont été réclamés
COMMISSION ENTRETIEN
- La lame de déneigement a été commandée, elle est en cours de livraison
- Pour les décorations de Noël, vu le coût important pour les changer, il est décidé de réparer celle en possession de la commune et de ne les installer que sur la route principale
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
Monsieur le Maire rappelle que les articles pour le journal de 2014 doivent être donnés au plus tard le 15 novembre 2013.
SYNDICATS
SIAVV
- refus de signer le rapport de l’étude hydro morphologique qui n’est pas complet
- présentation du budget lors de la prochaine réunion ou il sera discuter aussi des travaux effectués en 2013 et des travaux à venir pour 2014
Fourrière animale
Une pension pour animaux laissés seuls suite à l’hospitalisation de leur maître, va être mise en place. Toute demande pour ce motif devra transiter par la mairie.
VŒUX DU MAIRE 2014
Samedi 18janvier à 19h30
Prochain conseil municipal : le Jeudi 9 Janvier 2014 à 20h30
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, Jean-Christophe COWEZ, Eric TACNET, Caroline SERRAND-MOY, Didier DUTAT, Séverine AMBROSINO,
Absents :
Véronique LEBAILLY, France KATOLA, Jeoffray DEGRAIN
Patrick CAZANAVE pouvoir à Didier DUTAT
Patrice THIERRY pouvoir à Séverine AMBROSINO
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion
AUTORISATION DE POURSUITE DU TRESORIER AUX CREANCIERS DE LA COMMUNE
Considérant qu’en matière de recouvrement des produits locaux, l’ordonnateur, en cas de non paiement de la part du redevable, pouvait jusqu’ici autoriser expressément toutes mesures d’exécutions forcées utiles au paiement de la créance (plusieurs mesures successives étant parfois nécessaires). Dans ce cadre, il lui était permis de donner à son comptable public une autorisation générale et permanente de notifier aux débiteurs les commandements de payer.
Considérant, à contrario, que la réglementation interdisait d’en faire autant pour des poursuites ultérieures (saisies mobilières, saisies immobilières, saisie de rémunérations, opposition à tiers détenteur), ce qui ralentissait le comptable dans leur engagement,
Considérant que le décret n°2009-125 du 3 février 2009 a étendu la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites, et plus seulement aux commandements de payer,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à donner au comptable de Marines l’autorisation permanente à portée générale de poursuites (commandements, saisies mobilières, saisies immobilières, saisies de rémunérations, opposition à tiers détenteur) pour tout ou partie des recettes, à partir de 30€ et pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur
Adopté à l’unanimité
CREANCES A ADMETTRE EN NON VALEUR
Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le Receveur des Finances de Marines a proposé l’admission en non valeur d’un montant de 579.52€, de créances détenues par la commune pour des titres émanant de débiteurs qui n’ont pu être recouvrés ou dont les sommes sont minimes et ne peuvent être recouvrées.
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été prévu 2000€ en non valeur sur le compte 654/65 du budget 2013.
Adopté à l’unanimité
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 – GRATUITE DU PRET DE SALLES MUNICIPALES
A l’occasion des élections municipales qui vont avoir lieu en 2014, se pose la question du prêt des salles municipales pour l’organisation de réunions de campagne électorales.
Monsieur le Maire propose que les salles de la commune soient mises gratuitement à la disposition des candidats ou de leurs représentants qui en font la demande à l’occasion de ces élections, en fonction de la disponibilité des salles.
Adopté à l’unanimité
COURRIER DE MADAME FERRAND
Madame FERRAND Elisabeth, représentante de la famille a adressé un courrier rappelant au Conseil Municipal la proposition faite en mars 2012 de céder une parcelle de 1196m2 pour envisager la création d’un chemin pour permettre aux enfants d’aller à l’école. Cette parcelle a été réduite à 603m2 car il y aurait un manque à gagner si cette parcelle devenait constructible lors de la mise en place d’un PLU par le conseil municipal.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’abandonner ce projet et de penser à une autre solution pour relier le Clos Ferrand aux Groues.
NOUVEAUX TARIFS DES CONCESSIONS DU COLUMBARIUM
Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués pour le columbarium. Il avait été décidé d’apposer des plaques sur les portes, or à ce jour 2 portes ont été gravées. Il est donc indispensable de revoir le prix des concessions en prévision du remplacement des portes en fin de concession. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs applicables à compter du 7 novembre 2013 des concessions du columbarium :
- Concessions de 30 ans 820 €
- Concessions de 15 ans 550 €
- Renouvellement concessions de 15 ans 300 €
Adopté à l’unanimité
CONTRAT RURAL
Les travaux du Contrat Rural se poursuivent.
- Le préau est pratiquement terminé
- Le portail et la grille ne sont pas conformes à l’appel d’offre, et sont donc à revoir
- Le caniveau de la cour a été mis au niveau du portail alors qu’il aurait dû être placé devant le préau, il devra être remis en conformité par rapport à la demande
- Le chauffage est installé et en fonctionnement
- L’escalier et les ateliers communaux sont en cours de réalisation
La fin des travaux est prévue pour fin décembre 2013
Le renforcement jouxtant la cantine va être modifié de sorte qu’il puisse servir de local poubelles.
Il faudra prévoir une targette ou un loquet sur un des portillons afin de permettre aux adultes de pouvoir pénétrer dans l’école.
RAVALEMENT MUR ECOLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au ravalement du mur, côté dortoir de l’école maternelle, au dessus de l’atelier. Il propose que l’entreprise Francisco Bâtiment procède à ces travaux, pour un montant global de 2783.81€ TTC
Adopté à l’unanimité
GARE NUISANCES SONORES
Plusieurs riverains proches de la gare de Santeuil, ont adressé à la mairie des mails et courriers pour se plaindre des problèmes de nuisances sonores dues aux annonces de la SNCF. Ces annonces sont pour la plupart inutiles pour la gare de Santeuil.
Le conseil municipal propose de porter plainte auprès du Préfet avec l’appui d’autres communes concernées. Monsieur le Maire se rapproche de Monsieur GUIARD pour donner une suite à ce problème.
AVIS A DONNER SUR LE PROJET DE REDECOUPAGE DES CANTONS EN MARS 2015
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de décret du Ministère de l’Intérieur portant sur la réorganisation des cantons dans le Département du Val d’Oise.
Le Département voit augmenter son nombre de conseillers départementaux (anciennement nommés conseillers généraux) de 39 à 42, pour les élections de mars 2015, mais en réduisant le nombre de cantons de 39 à 21, chaque canton étant représenté par un binôme composé d’un homme et d’une femme.
Chaque canton doit être équilibré en nombre d’habitants (environ 50000) afin d’assurer une certaine équité dans la représentation départementale.
Pour le secteur du Vexin, le projet présenté conduit notamment à un éclatement de deux des trois communautés de communes :
- celle de la Vallée du Sausseron sur les deux nouveaux cantons de Pontoise et Saint Ouen l’Aumône.
- celle du Vexin Centre sur les deux nouveaux cantons de Pontoise et Vauréal.
Monsieur le Maire précise que Guy PARIS, conseiller général du Vexin, a présenté aux élus du Vexin une contre-proposition consistant à regrouper les 3 communautés de communes du Vexin (Vexin Val de Seine, Vexin Centre et la Vallée du Sausseron) qui, à elles trois comptent 49346 habitants et pourraient constituer un seul canton du Vexin.
Cette proposition permettrait de maintenir avec une quasi certitude une représentation de notre territoire rural avec deux élus du Vexin pour siéger à la future assemblée départementale en mars 2015.
Monsieur le Maire demande de faire connaître :
- Son opposition à l’éclatement de la Communauté de Communes Vallée du Sausseron et de la Communauté de communes Vexin Centre tel que prévu dans le projet en cours
- Son attachement au maintien d’une représentation cantonale spécifique du Vexin
- Son approbation à la création d’un grand canton vexinois regroupant les trois Communautés de Communes constituées depuis le 1er janvier 2013 à savoir Vexin Val de Seine, Vexin Centre et Vallée du Sausseron
Et d’en informer Monsieur le Préfet du Val d’Oise afin qu’il transmette la présente décision aux services du Ministère de l’Intérieur afin de préserver pour l’avenir la représentation des zones rurales par la création d’un grand canton Vexinois avec un binôme de deux élus ruraux.
Adopté à l’unanimité
COMMISSION TRAVAUX
- L’ancien portail de l’école a été reposé au stade, cela évite l’ouverture et la fermeture du stade.
- Pour les travaux Côte du Colombier un devis doit encore parvenir en mairie avant la prise de décision car il n’y aura pas de subvention du PNR
- Pour la création de trottoirs au Clos de la Ferme, plusieurs devis ont été réclamés
COMMISSION ENTRETIEN
- La lame de déneigement a été commandée, elle est en cours de livraison
- Pour les décorations de Noël, vu le coût important pour les changer, il est décidé de réparer celle en possession de la commune et de ne les installer que sur la route principale
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
Monsieur le Maire rappelle que les articles pour le journal de 2014 doivent être donnés au plus tard le 15 novembre 2013.
SYNDICATS
SIAVV
- refus de signer le rapport de l’étude hydro morphologique qui n’est pas complet
- présentation du budget lors de la prochaine réunion ou il sera discuter aussi des travaux effectués en 2013 et des travaux à venir pour 2014
Fourrière animale
Une pension pour animaux laissés seuls suite à l’hospitalisation de leur maître, va être mise en place. Toute demande pour ce motif devra transiter par la mairie.
VŒUX DU MAIRE 2014
Samedi 18janvier à 19h30
Prochain conseil municipal : le Jeudi 9 Janvier 2014 à 20h30
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 3 JUILLET 2013
Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, Jean-Christophe COWEZ, Eric TACNET, Caroline SERRAND-MOY, Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Séverine AMBROSINO
Absents :
France KATOLA pouvoir à Marie-Anne CUSSOT
Patrick CAZANAVE pouvoir à Didier DUTAT
Jeoffray DEGRAIN pouvoir à Eric TACNET
Véronique LEBAILLY
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion
CONTRAT RURAL
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 2011 concernant le contrat rural (Réhabilitation extérieure d’un bâtiment communal, Création d’un préau, Construction des ateliers communaux, Remplacement du chauffage de l’école). Il rappelle que n’ayant pas reçu d’offre pour le lot 4, il a été décidé de contacter des entreprises pour répondre à cette opération.
Monsieur le maire expose le contenu des 5 devis reçus pour les travaux de menuiseries :
- NIPL pour un montant HT de 34 780.12€
- PVEG pour un montant HT de 51 826.00€
- LCSM pour un montant de 39 035.00€
- ARTISAL pour un montant HT de 33 937.00€
- EDK Menuiserie pour un montant de 33 790.07€
Pour être conforme au budget, les 3 volets de l’appartement inoccupé et les volets côté cour sont supprimés. Monsieur le maire propose de retenir l’entreprise ARTISAL pour un montant TTC de 33.937,00€
Adopté à l’unanimité
ATESAT
Monsieur le Maire indique que la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier), dite loi « MURCEF », a institué une mission de service public d’intérêt général de l’Etat au profit des communes et groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat : l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT). La commune en bénéficie depuis le 1e janvier 2004 mais la convention arrive à échéance le 31 décembre 2012. Il ajoute que les dispositions de la loi MURCEF relatives à l’éligibilité des communes et de leurs groupements à l’ATESAT ont conduit à déterminer les critères de taille (population DGF) et de ressources (potentiel fiscal moyen) qui ne leur permettent pas de disposer des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. Ensuite Monsieur le Maire rappelle que le Préfet du Val d’Oise, par arrêté, a constaté la liste des communes et groupements de communes remplissant les conditions pour bénéficier, le cas échéant, de l’assistance technique des services déconcentrés de l’Etat sur laquelle figure notre commune. Enfin il précise que le décret du 27 septembre 2002, pris pour l’application de la loi du 11 décembre 2001, définit les prestations de base :
VOIRIE :
- assistance à la gestion de la voirie et de la circulation
- assistance, pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, conduite des études, passation des marchés et direction des contrats de travaux.
- Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation,
- Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes.
AMENAGEMENT ET HABITAT :
- conseil sur l’opportunité et la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser.
- La territorialisation du grenelle de l’environnement
Le décret précité propose en outre des missions complémentaires éventuelles :
La collectivité peut exprimer les besoins d’assistance particulière sur l’une ou l’autre de ces missions, dans le domaine de la voirie :
- Gestion du tableau de classement de la voirie,
- Assistance à l’Etablissement d’un diagnostic de sécurité routière
La rémunération de l’ATESAT est définie conformément à l’arrêté du 27 décembre 2002. Il est à noter qu’un abattement sur le montant de la prestation est applicable aux communes adhérentes à un groupement de communes qui disposent de l’une des compétences voirie, aménagement, habitat.
Enfin Monsieur le Maire rappelle que cette convention prend effet à la date du 01/01/2013 et renouvelée deux fois par tacite reconduction.
Adopté à l’unanimité
COTE DU COLOMBIER
Suite au plan de bornage établi par le cabinet Luc DEVAUX géomètre, un rendez-vous a été fixé afin de valider ce bornage avec les propriétaires Messieurs Zahorosko et Lalanne et la commune.
Le mur existant est la propriété de Messieurs Zahorosko et Lalanne, le talus est la propriété de la commune.
Un nouveau plan de bornage a été établi et doit être validé par le conseil municipal
Adopté à l’unanimité
PNR
Monsieur le Maire informe le conseil de la nomination du nouveau président Monsieur Marc GIROUD Maire de la commune de Vallangoujard.
MISE EN PERIL
Une lettre recommandée avec AR nous a été adressée par M.Mme MORCILLO nous faisant part de leurs inquiétudes sur l’état de la maison de M. ANDREANI et nous demandant de prendre des mesures.
Il y a urgence pour la maison de Monsieur ANDREANI, le dossier est en cours d’instruction auprès du tribunal administratif pour le passage d’un expert. Le propriétaire est dans l’obligation de faire les travaux à sa charge.
PERSONNEL COMMUNAL
Madame Teresinha KABECHE a sollicité une mutation pour la commune de Beaumont/Oise. Demande acceptée au 9 septembre 2013. Madame Yolande DOGIMONT prendra un poste à temps plein.
FETE DU VILLAGE
Dépenses 7.291,76€
Recettes 1.485,50€
soit une dépense de 5806.26€ pour un budget prévisionnel de 8000.00€
Unanimité sur la réussite de la fête.
LOGEMENT DE FONCTION
Monsieur le Maire informe que suite à un contrôle de l’URSSAF il a été rappelé que le logement de fonction est à considérer en avantage en nature. Vu la faible somme à déclarer il ne sera pas instauré de rappel ni d’amende sur les années antérieures. La somme à déclarer par Monsieur DUMENY Dominique (locataire de ce logement) déduction faite du loyer réglé, est mensuellement de 21.52€.
ECOLE
La reprise à mi-temps thérapeutique de Madame Christine FACHE est encore en suspens à ce jour pour la rentrée de septembre 2013.
Selon les besoins exprimés par l’enseignante sur un mi-temps le matin uniquement, il a été décidé de demander à VIE une remplaçante pour la rentrée.
COMMISSION TRAVAUX
- Les travaux Côte du Colombier et gouttières de l’église sont en suspens, dans l’attente de l’accord de l’architecte du Patrimoine du Val d’Oise
- Le chantier n’a pas été réceptionné pour la réfection des trottoirs suite à désaccord sur la facturation et l’anti-mousse non appliqué.
COMMISSION ENTRETIEN
- Les garages vont être déblayés en vue des travaux du contrat rural
SYNDICATS
SIMVVO
Projet pour étendre les activités : théâtre et autre art que la musique
Demande de mise en place de lien direct sur le site des mairies
Collèges Marines/Vigny
Projet gymnase Vigny, 4 architectes sont en concurrence
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
le Jeudi 12/09/2013 à 19h30
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, Jean-Christophe COWEZ, Eric TACNET, Caroline SERRAND-MOY, Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Séverine AMBROSINO
Absents :
France KATOLA pouvoir à Marie-Anne CUSSOT
Patrick CAZANAVE pouvoir à Didier DUTAT
Jeoffray DEGRAIN pouvoir à Eric TACNET
Véronique LEBAILLY
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion
CONTRAT RURAL
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 2011 concernant le contrat rural (Réhabilitation extérieure d’un bâtiment communal, Création d’un préau, Construction des ateliers communaux, Remplacement du chauffage de l’école). Il rappelle que n’ayant pas reçu d’offre pour le lot 4, il a été décidé de contacter des entreprises pour répondre à cette opération.
Monsieur le maire expose le contenu des 5 devis reçus pour les travaux de menuiseries :
- NIPL pour un montant HT de 34 780.12€
- PVEG pour un montant HT de 51 826.00€
- LCSM pour un montant de 39 035.00€
- ARTISAL pour un montant HT de 33 937.00€
- EDK Menuiserie pour un montant de 33 790.07€
Pour être conforme au budget, les 3 volets de l’appartement inoccupé et les volets côté cour sont supprimés. Monsieur le maire propose de retenir l’entreprise ARTISAL pour un montant TTC de 33.937,00€
Adopté à l’unanimité
ATESAT
Monsieur le Maire indique que la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier), dite loi « MURCEF », a institué une mission de service public d’intérêt général de l’Etat au profit des communes et groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat : l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT). La commune en bénéficie depuis le 1e janvier 2004 mais la convention arrive à échéance le 31 décembre 2012. Il ajoute que les dispositions de la loi MURCEF relatives à l’éligibilité des communes et de leurs groupements à l’ATESAT ont conduit à déterminer les critères de taille (population DGF) et de ressources (potentiel fiscal moyen) qui ne leur permettent pas de disposer des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. Ensuite Monsieur le Maire rappelle que le Préfet du Val d’Oise, par arrêté, a constaté la liste des communes et groupements de communes remplissant les conditions pour bénéficier, le cas échéant, de l’assistance technique des services déconcentrés de l’Etat sur laquelle figure notre commune. Enfin il précise que le décret du 27 septembre 2002, pris pour l’application de la loi du 11 décembre 2001, définit les prestations de base :
VOIRIE :
- assistance à la gestion de la voirie et de la circulation
- assistance, pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, conduite des études, passation des marchés et direction des contrats de travaux.
- Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation,
- Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes.
AMENAGEMENT ET HABITAT :
- conseil sur l’opportunité et la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser.
- La territorialisation du grenelle de l’environnement
Le décret précité propose en outre des missions complémentaires éventuelles :
La collectivité peut exprimer les besoins d’assistance particulière sur l’une ou l’autre de ces missions, dans le domaine de la voirie :
- Gestion du tableau de classement de la voirie,
- Assistance à l’Etablissement d’un diagnostic de sécurité routière
La rémunération de l’ATESAT est définie conformément à l’arrêté du 27 décembre 2002. Il est à noter qu’un abattement sur le montant de la prestation est applicable aux communes adhérentes à un groupement de communes qui disposent de l’une des compétences voirie, aménagement, habitat.
Enfin Monsieur le Maire rappelle que cette convention prend effet à la date du 01/01/2013 et renouvelée deux fois par tacite reconduction.
Adopté à l’unanimité
COTE DU COLOMBIER
Suite au plan de bornage établi par le cabinet Luc DEVAUX géomètre, un rendez-vous a été fixé afin de valider ce bornage avec les propriétaires Messieurs Zahorosko et Lalanne et la commune.
Le mur existant est la propriété de Messieurs Zahorosko et Lalanne, le talus est la propriété de la commune.
Un nouveau plan de bornage a été établi et doit être validé par le conseil municipal
Adopté à l’unanimité
PNR
Monsieur le Maire informe le conseil de la nomination du nouveau président Monsieur Marc GIROUD Maire de la commune de Vallangoujard.
MISE EN PERIL
Une lettre recommandée avec AR nous a été adressée par M.Mme MORCILLO nous faisant part de leurs inquiétudes sur l’état de la maison de M. ANDREANI et nous demandant de prendre des mesures.
Il y a urgence pour la maison de Monsieur ANDREANI, le dossier est en cours d’instruction auprès du tribunal administratif pour le passage d’un expert. Le propriétaire est dans l’obligation de faire les travaux à sa charge.
PERSONNEL COMMUNAL
Madame Teresinha KABECHE a sollicité une mutation pour la commune de Beaumont/Oise. Demande acceptée au 9 septembre 2013. Madame Yolande DOGIMONT prendra un poste à temps plein.
FETE DU VILLAGE
Dépenses 7.291,76€
Recettes 1.485,50€
soit une dépense de 5806.26€ pour un budget prévisionnel de 8000.00€
Unanimité sur la réussite de la fête.
LOGEMENT DE FONCTION
Monsieur le Maire informe que suite à un contrôle de l’URSSAF il a été rappelé que le logement de fonction est à considérer en avantage en nature. Vu la faible somme à déclarer il ne sera pas instauré de rappel ni d’amende sur les années antérieures. La somme à déclarer par Monsieur DUMENY Dominique (locataire de ce logement) déduction faite du loyer réglé, est mensuellement de 21.52€.
ECOLE
La reprise à mi-temps thérapeutique de Madame Christine FACHE est encore en suspens à ce jour pour la rentrée de septembre 2013.
Selon les besoins exprimés par l’enseignante sur un mi-temps le matin uniquement, il a été décidé de demander à VIE une remplaçante pour la rentrée.
COMMISSION TRAVAUX
- Les travaux Côte du Colombier et gouttières de l’église sont en suspens, dans l’attente de l’accord de l’architecte du Patrimoine du Val d’Oise
- Le chantier n’a pas été réceptionné pour la réfection des trottoirs suite à désaccord sur la facturation et l’anti-mousse non appliqué.
COMMISSION ENTRETIEN
- Les garages vont être déblayés en vue des travaux du contrat rural
SYNDICATS
SIMVVO
Projet pour étendre les activités : théâtre et autre art que la musique
Demande de mise en place de lien direct sur le site des mairies
Collèges Marines/Vigny
Projet gymnase Vigny, 4 architectes sont en concurrence
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
le Jeudi 12/09/2013 à 19h30
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MAI 2013
Présents : Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jean-Christophe COWEZ, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY,
Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE,
Absent : Véronique LEBAILLY
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion
SMGFAVO
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du syndicat l’informant de la demande d’adhésion de la commune de Gonesse
Adopté à l’unanimité
SIAA
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du syndicat l’informant des demandes d’adhésion des communes de VILLIERS LE BEL et VIGNY, et des demandes de retraits des communes d’ABLEIGES et de FREMECOURT
Adopté à l’unanimité
SIERC
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts du SIERC modifiant à l’article 2, l’adresse du siège du Syndicat
Adopté à l’unanimité
SAVV
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts du SIAVV modifiant l’adresse du siège du Syndicat
Adopté à l’unanimité
CONTRAT RURAL
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 2011 concernant le contrat rural (Réhabilitation extérieure d’un bâtiment communal, Création d’un préau, Construction des ateliers communaux, Remplacement du chauffage de l’école) et donne lecture du rapport de présentation du présent marché, dressé par le maître d’œuvre (Maître FIGEA Architecte), du procès verbal d’ouverture des plis dressé par la commission d’appel d’offres réunie le 29 avril 2013 et le procès verbal de la commission d’appel d’offres du choix des attributaires du marché dressé le 14 mai 2013 .
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que treize entreprises ont répondu favorablement à ce 2ème appel d’offre, la commission d’appel d’offres décidant de retenir pour le :
LOT 1 l’offre de l’entreprise Francisco Bâtiment, pour un montant total de 76 566.00 € HT
LOT 2 l’offre de l’entreprise PCCM, pour un montant total de 38 210.04 € HT
LOT 3 l’offre de l’entreprise PCCM, pour un montant total de 31 897.56 € HT
LOT 5 l’offre de l’entreprise GED Ets EMV, pour un montant total de 11 364.71 € HT
LOT 6 l’offre de l’entreprise GEOSOLAIR, pour un montant total de 39 200.00 € HT
LOT 7 l’offre de l’entreprise DUBRAC TP, pour un montant total de 42 500.00 € HT
Adopté à l’unanimité
Le premier appel d’offre ayant globalement été infructueux et le deuxième n’ayant pas reçu d’offre pour le lot 4, il a été décidé de contacter au moins 3 entreprises pour répondre à cette opération. A ce jour 2 devis ont été réceptionnés.
Assurance Maître d’Ouvrage :
Monsieur le Maire donne lecture du devis d’assurance Maître d’Ouvrage pour le contrat rural (non obligatoire) évalué à 8000€ (MMA Pontoise). Le conseil décide à 12 voix contre et une abstention de ne pas s’assurer pour ce risque.
CARTE BUS LIGNES REGULIERES et IMAGINE’R
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’aider les familles à supporter le coût du transport des collégiens et lycéens Santeuillais, et propose le renouvellement de la subvention d’un montant de 12€ pour La carte bus lignes régulières et IMAGINE’R.
Adopté à l’unanimité
RESEAU FERRE DE FRANCE
Le projet de modernisation et de remise en état de la ligne SNCF SERQUEUX-GISORS pose de nombreuses interrogations et préoccupations sur l’intensification du fret ferroviaire entre la Normandie et l’Ile de France.
A SANTEUIL certains riverains désirent se regrouper en Asoociation et se mobiliser pour obtenir de plus amples informations auprès du Réseau Ferré de France. Un article de la Gazette laissait entendre qu’à terme environ 25 trains de marchandises par jour circuleraient sur notre ligne (moitié en journée – moitié la nuit).
Dossier à suivre
COMMISSION TRAVAUX
- Les travaux de mise aux normes de l’électricité à la cuisine de la salle polyvalente sont terminés
- Les alarmes ont été posées à l’école
- Le chantier n’a pas été réceptionné pour la réfection des trottoirs
- Pour la pose de gouttières à l’église, il est nécessaire de passer par un architecte des ABF
- Pour les talus de la Côte du Colombier, Monsieur le Maire va relancer le PNR
COMMISSION ENTRETIEN
- Problème récurrent de la station d’Epuration
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
- Fête du Village 2013 :
76 repas commandés, Prix du repas 17€, pas de tarif enfant
Samedi 9h montage gros matériel
Samedi 17h mise en place tables
Dimanche 10h rangement
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
mercredi 3 juillet 2013
Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE,
Absent : Véronique LEBAILLY
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion
SMGFAVO
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du syndicat l’informant de la demande d’adhésion de la commune de Gonesse
Adopté à l’unanimité
SIAA
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du syndicat l’informant des demandes d’adhésion des communes de VILLIERS LE BEL et VIGNY, et des demandes de retraits des communes d’ABLEIGES et de FREMECOURT
Adopté à l’unanimité
SIERC
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts du SIERC modifiant à l’article 2, l’adresse du siège du Syndicat
Adopté à l’unanimité
SAVV
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts du SIAVV modifiant l’adresse du siège du Syndicat
Adopté à l’unanimité
CONTRAT RURAL
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 2011 concernant le contrat rural (Réhabilitation extérieure d’un bâtiment communal, Création d’un préau, Construction des ateliers communaux, Remplacement du chauffage de l’école) et donne lecture du rapport de présentation du présent marché, dressé par le maître d’œuvre (Maître FIGEA Architecte), du procès verbal d’ouverture des plis dressé par la commission d’appel d’offres réunie le 29 avril 2013 et le procès verbal de la commission d’appel d’offres du choix des attributaires du marché dressé le 14 mai 2013 .
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que treize entreprises ont répondu favorablement à ce 2ème appel d’offre, la commission d’appel d’offres décidant de retenir pour le :
LOT 1 l’offre de l’entreprise Francisco Bâtiment, pour un montant total de 76 566.00 € HT
LOT 2 l’offre de l’entreprise PCCM, pour un montant total de 38 210.04 € HT
LOT 3 l’offre de l’entreprise PCCM, pour un montant total de 31 897.56 € HT
LOT 5 l’offre de l’entreprise GED Ets EMV, pour un montant total de 11 364.71 € HT
LOT 6 l’offre de l’entreprise GEOSOLAIR, pour un montant total de 39 200.00 € HT
LOT 7 l’offre de l’entreprise DUBRAC TP, pour un montant total de 42 500.00 € HT
Adopté à l’unanimité
Le premier appel d’offre ayant globalement été infructueux et le deuxième n’ayant pas reçu d’offre pour le lot 4, il a été décidé de contacter au moins 3 entreprises pour répondre à cette opération. A ce jour 2 devis ont été réceptionnés.
Assurance Maître d’Ouvrage :
Monsieur le Maire donne lecture du devis d’assurance Maître d’Ouvrage pour le contrat rural (non obligatoire) évalué à 8000€ (MMA Pontoise). Le conseil décide à 12 voix contre et une abstention de ne pas s’assurer pour ce risque.
CARTE BUS LIGNES REGULIERES et IMAGINE’R
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’aider les familles à supporter le coût du transport des collégiens et lycéens Santeuillais, et propose le renouvellement de la subvention d’un montant de 12€ pour La carte bus lignes régulières et IMAGINE’R.
Adopté à l’unanimité
RESEAU FERRE DE FRANCE
Le projet de modernisation et de remise en état de la ligne SNCF SERQUEUX-GISORS pose de nombreuses interrogations et préoccupations sur l’intensification du fret ferroviaire entre la Normandie et l’Ile de France.
A SANTEUIL certains riverains désirent se regrouper en Asoociation et se mobiliser pour obtenir de plus amples informations auprès du Réseau Ferré de France. Un article de la Gazette laissait entendre qu’à terme environ 25 trains de marchandises par jour circuleraient sur notre ligne (moitié en journée – moitié la nuit).
Dossier à suivre
COMMISSION TRAVAUX
- Les travaux de mise aux normes de l’électricité à la cuisine de la salle polyvalente sont terminés
- Les alarmes ont été posées à l’école
- Le chantier n’a pas été réceptionné pour la réfection des trottoirs
- Pour la pose de gouttières à l’église, il est nécessaire de passer par un architecte des ABF
- Pour les talus de la Côte du Colombier, Monsieur le Maire va relancer le PNR
COMMISSION ENTRETIEN
- Problème récurrent de la station d’Epuration
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
- Fête du Village 2013 :
76 repas commandés, Prix du repas 17€, pas de tarif enfant
Samedi 9h montage gros matériel
Samedi 17h mise en place tables
Dimanche 10h rangement
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
mercredi 3 juillet 2013
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MARS 2013
Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Didier DUTAT, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE,
Absents :
Patrice Thierry pouvoir à Séverine AMBROSINO
Jean-Christophe COWEZ
Véronique LEBAILLY
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2012:
Présenté par Madame Marie-Anne CUSSOT 1ère adjointe chargée des finances
Résultat de clôture
Fonctionnement + 525 177.69 €
Investissement - 97 945.49 €
Résultat + 427 232.20 €
Adopté à l’unanimité Monsieur Jean-François MICHEL, maire ne participant pas au vote.
AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2012 M14
Sur proposition de Monsieur le Maire, et vu le résultat de fonctionnement constaté de 525.177,69€ ; le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2013 un montant de 97.945,49€ en section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé, afin de couvrir le besoin de financement et de reporter en section de fonctionnement du budget primitif 2013 le solde de 427.232,20 €.
Adopté à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF 2013
Monsieur le Maire propose le vote du taux des taxes pour l’exercice 2013. Pas d’augmentation des taux pour la commune,
Taxe d’habitation 16.12 %
Taxe foncier bâti 15.69 %
Taxe foncier non bâti 67.76 %
CFE 22.02 %
Adopté à l’unanimité
Madame Marie-Anne CUSSOT expose le projet du budget primitif M14 pour 2013
Section de fonctionnement
Dépenses 823 769.20 €
Recettes 823 769.20 €
Section d’investissement
Dépenses 728 999.56 €
Recettes 728 999.56 €
Adopté à l’unanimité
SUBVENTION BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler la demande de subvention pour 2013, auprès du Conseil Général, dans le cadre du plan départemental pour le développement de la lecture publique dans le Val d’Oise pour la bibliothèque municipale et scolaire de Santeuil.
Adopté à l’unanimité
TALUS COTE DU COLOMBIER
Du plan d’alignement établi par le Géomètre Luc DEVAUX, il en ressort que le mur de soutènement est à la charge de la commune.
Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour procéder au bornage du Talus en aplomb du terrain de Monsieur ZAHOROSKO.
Adopté à l’unanimité
CONSEIL D’ECOLE
Nouveaux rythmes scolaires reportés sur 2014 selon le choix du SIIS Brignancourt/Santeuil.
COMMISSION TRAVAUX
Les travaux de réhabilitations des trottoirs sont en cours de réalisation.
COMMISSION ENTRETIEN
- Les travaux de peinture en mairie (toilettes et escaliers) sont terminés
- Un panier de basket va être posé à l’école
- Problème de décharge sauvage sur la route d’Us
STATION D’EPURATION DES EPAGNES
Monsieur le Maire a reçu les différents propriétaires de la résidence des Epagnes dont les branchements d’eaux pluviales présentaient des anomalies. Un contrôle des installations doit être effectué par ces propriétaires.
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
- Sortie d’un « Fil de l’Eau » courant mai
- La Fête du Village 2013 est en préparation:
Date fixée au 1er juin 2013
Retour à une fête traditionnelle avec repas Paëlla
SYNDICATS
Viosne
Vote Compte Administratif, Compte de Gestion 2012 et Budget Prévisionnel 2013.
Le syndicat a déménagé sur Vigny, une délibération sera à prendre par toutes les communes pour la modification des statuts.
La hausse des cotisations s’élève à 2% (basée sur l’inflation)
L’étude hydro morphologique de la Viosne sera présentée début avril
SIMVVO
Changement de président : Madame Jacqueline Maigret a été élue suite à la démission d’Olivier BRUNET.
Changement de Directeur Monsieur Florent MONFORT à été désigné suite au départ de Stéphane BILLAULT.
Vote Compte Administratif, Compte de Gestion 2012 et Budget Prévisionnel 2013.
16 élèves de Santeuil sont inscrits
SIEVV
Vote Compte Administratif, Compte de Gestion 2012 et Budget Prévisionnel 2013.
Toutes les zones de captage ont été protégées, réhabilitation ou pose de clôtures.
Travaux prévus en 2013 sur le forage de Vallières. Un audit sera réalisé préalablement au lancement des travaux.
Travaux de forage à l’Albien.
Certains Santeuillais sont réticents au remplacement de leurs compteurs (information provenant de VEOLIA).
QUESTIONS DIVERSES
- Demande de Monsieur TAMBURRO :
Monsieur TAMBURRO demande le prêt de la salle de la Mairie pour organiser une réunion dans le but de créer un Club d’Eonologie.
Accord à l’unanimité
- Prêt de la salle de la mairie le 20 avril 2013 :
L’association des parents d’élèves organise une « Boum des enfants ».
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 29 mai 2013 (choix des entreprises pour le Contrat Rural)
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Didier DUTAT, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE,
Absents :
Patrice Thierry pouvoir à Séverine AMBROSINO
Jean-Christophe COWEZ
Véronique LEBAILLY
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2012:
Présenté par Madame Marie-Anne CUSSOT 1ère adjointe chargée des finances
Résultat de clôture
Fonctionnement + 525 177.69 €
Investissement - 97 945.49 €
Résultat + 427 232.20 €
Adopté à l’unanimité Monsieur Jean-François MICHEL, maire ne participant pas au vote.
AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2012 M14
Sur proposition de Monsieur le Maire, et vu le résultat de fonctionnement constaté de 525.177,69€ ; le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2013 un montant de 97.945,49€ en section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé, afin de couvrir le besoin de financement et de reporter en section de fonctionnement du budget primitif 2013 le solde de 427.232,20 €.
Adopté à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF 2013
Monsieur le Maire propose le vote du taux des taxes pour l’exercice 2013. Pas d’augmentation des taux pour la commune,
Taxe d’habitation 16.12 %
Taxe foncier bâti 15.69 %
Taxe foncier non bâti 67.76 %
CFE 22.02 %
Adopté à l’unanimité
Madame Marie-Anne CUSSOT expose le projet du budget primitif M14 pour 2013
Section de fonctionnement
Dépenses 823 769.20 €
Recettes 823 769.20 €
Section d’investissement
Dépenses 728 999.56 €
Recettes 728 999.56 €
Adopté à l’unanimité
SUBVENTION BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler la demande de subvention pour 2013, auprès du Conseil Général, dans le cadre du plan départemental pour le développement de la lecture publique dans le Val d’Oise pour la bibliothèque municipale et scolaire de Santeuil.
Adopté à l’unanimité
TALUS COTE DU COLOMBIER
Du plan d’alignement établi par le Géomètre Luc DEVAUX, il en ressort que le mur de soutènement est à la charge de la commune.
Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour procéder au bornage du Talus en aplomb du terrain de Monsieur ZAHOROSKO.
Adopté à l’unanimité
CONSEIL D’ECOLE
Nouveaux rythmes scolaires reportés sur 2014 selon le choix du SIIS Brignancourt/Santeuil.
COMMISSION TRAVAUX
Les travaux de réhabilitations des trottoirs sont en cours de réalisation.
COMMISSION ENTRETIEN
- Les travaux de peinture en mairie (toilettes et escaliers) sont terminés
- Un panier de basket va être posé à l’école
- Problème de décharge sauvage sur la route d’Us
STATION D’EPURATION DES EPAGNES
Monsieur le Maire a reçu les différents propriétaires de la résidence des Epagnes dont les branchements d’eaux pluviales présentaient des anomalies. Un contrôle des installations doit être effectué par ces propriétaires.
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
- Sortie d’un « Fil de l’Eau » courant mai
- La Fête du Village 2013 est en préparation:
Date fixée au 1er juin 2013
Retour à une fête traditionnelle avec repas Paëlla
SYNDICATS
Viosne
Vote Compte Administratif, Compte de Gestion 2012 et Budget Prévisionnel 2013.
Le syndicat a déménagé sur Vigny, une délibération sera à prendre par toutes les communes pour la modification des statuts.
La hausse des cotisations s’élève à 2% (basée sur l’inflation)
L’étude hydro morphologique de la Viosne sera présentée début avril
SIMVVO
Changement de président : Madame Jacqueline Maigret a été élue suite à la démission d’Olivier BRUNET.
Changement de Directeur Monsieur Florent MONFORT à été désigné suite au départ de Stéphane BILLAULT.
Vote Compte Administratif, Compte de Gestion 2012 et Budget Prévisionnel 2013.
16 élèves de Santeuil sont inscrits
SIEVV
Vote Compte Administratif, Compte de Gestion 2012 et Budget Prévisionnel 2013.
Toutes les zones de captage ont été protégées, réhabilitation ou pose de clôtures.
Travaux prévus en 2013 sur le forage de Vallières. Un audit sera réalisé préalablement au lancement des travaux.
Travaux de forage à l’Albien.
Certains Santeuillais sont réticents au remplacement de leurs compteurs (information provenant de VEOLIA).
QUESTIONS DIVERSES
- Demande de Monsieur TAMBURRO :
Monsieur TAMBURRO demande le prêt de la salle de la Mairie pour organiser une réunion dans le but de créer un Club d’Eonologie.
Accord à l’unanimité
- Prêt de la salle de la mairie le 20 avril 2013 :
L’association des parents d’élèves organise une « Boum des enfants ».
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 29 mai 2013 (choix des entreprises pour le Contrat Rural)
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JANVIER 2013
Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Patrick CAZANAVE,
Absents :
Séverine AMBROSINO pouvoir à Marie-Anne CUSSOT
Jean-Christophe COWEZ pouvoir à Didier DUTAT
France KATOLA pouvoir à Eric TACNET
Véronique LEBAILLY
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
DEMANDE D’AIDE de l’Association Délégation départementale de l’Education Nationale
Cette association envoie une personne assister au conseil d’école. Cette personne n’apportant aucune information ni conseil lors de ces réunions, le conseil municipal refuse à l’unanimité une aide financière.
DEMANDE DE PRET MATERIEL MAIRIE DE MARINES
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Mairie de Marines sollicitant auprès de notre commune, dans le cadre du championnat de France de VTT, le prêt de matériel (barrières, tables, chaises…) pour le Week-end du 18 et 19 mai 2013.
Accepté à l’unanimité
PRET CONTRAT RURAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un emprunt de 80.000 € remboursable en 15 ans est nécessaire dans le cadre du Contrat Rural (réhabilitation extérieure d’un bâtiment communal, création d’un préau, construction des ateliers communaux, remplacement du chauffage de l’école), pour couvrir les dépenses non financés à l’aide des subventions.
La banque la plus intéressante est le Crédit Agricole au taux de 3.78% avec des frais de dossier d’un montant de 120.00€.
Adopté à l’unanimité
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2013
Monsieur le Maire informe le conseil qu’en attente de l’adoption du budget 2013 et jusqu’au 15 avril 2013 la collectivité territoriale peut délibérer pour engager liquider et surtout mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année 2012 25% de 328 600.00€ soit : 82 150.00€
Adopté à l’unanimité
SYNDICATS
SIAVV
Le syndicat s’est réuni pour demander le vote d’une Décision Modificative concernant le règlement de la 2ème moitié du 13ème mois des salariés car la ligne budgétaire n’était pas suffisante.
SIMVVO
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Musique a démissionné pour convenances personnelles. L’élection du nouveau président aura lieu le 20/12/2013.
La cotisation pour Santeuil pour 2013 est de 1.50€ par habitant soit une augmentation de 2%. 16 élèves sur Santeuil sont concernés.
La cotisation pour l’intervention scolaire est fixée à 598€ par classe, et sera versé par le SIIS.
SIERC
Le budget a été voté. En 2013 Santeuil n’a pas sollicité de travaux.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE
La fusion des 3 communautés de Commune est effective depuis le 1er janvier 2013.
Le président de la nouvelle Communauté de Communes Vexin Centre, Monsieur Michel GUIARD, est élu jusqu’en mars 2014. Le siège de cette nouvelle communauté de communes est fixé au Bord’ Haut de Vigny (ex UFAC). Il y a un appel de candidatures pour les différentes commissions.
STATION D’EPURATION DES EPAGNES
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu effectué par le Conseil Général qui relève de gros problèmes (boues, boules de graisse…)
Le Conseil Général propose de faire réaliser une étude complète pour définir les anomalies (étude de la station en elle-même mais également en amont et en aval).
Les problèmes à résoudre sont essentiellement, l’élimination de l’arrivée de certaines eaux pluviales et déterminer d’où proviennent les boules de graisse (une lettre sera adressée à tous les riverains selon le modèle du Conseil Général)
Le coût de cette étude pour la commune sera de 20% de la facture globale (subvention par l’agence de l’eau 50% et par le conseil général de 30%).
COMMISSION TRAVAUX
- Le Géomètre va procéder à l’étude pour définir la propriété du talus Côte du Colombier
- Réfléchir au problème de vitesse rue de l’Eglise. A l’essai : installation de plots pour un stationnement en quinconce
COMMISSION ENTRETIEN
- Les toilettes de la mairie vont être rénovées (peinture/carrelage)
- A l’école dans la classe de la Directrice, la pourriture du plancher due certainement à une fuite d’eau provoque des odeurs incommodantes. Il y a urgence pour remédier à ce problème.
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
- Fête du Village : Feu d’artifice 4000€, orchestre 1000€, location du podium 879.06€
- Journée des Associations 7 septembre 2013. Vu le peu de Santeuillais intéressés par ce forum en 2012, nous proposons de supprimer cette journée mais de distribuer le triptyque des associations début septembre pour d’éventuelles inscriptions
Prévoir une rencontre, organisé par la Mairie, autour d’un pot pour les différentes associations.
COLOMBARIUM
Il est maintenu l’idée de ne pas graver les portes. Laisser libre choix aux familles pour apposer une plaque à leur convenance.
Il faudra rédiger le règlement du cimetière en ce sens.
Le jour du Conseil Municipal est modifié
Il aura lieu le mercredi au lieu du jeudi
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Patrick CAZANAVE,
Absents :
Séverine AMBROSINO pouvoir à Marie-Anne CUSSOT
Jean-Christophe COWEZ pouvoir à Didier DUTAT
France KATOLA pouvoir à Eric TACNET
Véronique LEBAILLY
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
DEMANDE D’AIDE de l’Association Délégation départementale de l’Education Nationale
Cette association envoie une personne assister au conseil d’école. Cette personne n’apportant aucune information ni conseil lors de ces réunions, le conseil municipal refuse à l’unanimité une aide financière.
DEMANDE DE PRET MATERIEL MAIRIE DE MARINES
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Mairie de Marines sollicitant auprès de notre commune, dans le cadre du championnat de France de VTT, le prêt de matériel (barrières, tables, chaises…) pour le Week-end du 18 et 19 mai 2013.
Accepté à l’unanimité
PRET CONTRAT RURAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un emprunt de 80.000 € remboursable en 15 ans est nécessaire dans le cadre du Contrat Rural (réhabilitation extérieure d’un bâtiment communal, création d’un préau, construction des ateliers communaux, remplacement du chauffage de l’école), pour couvrir les dépenses non financés à l’aide des subventions.
La banque la plus intéressante est le Crédit Agricole au taux de 3.78% avec des frais de dossier d’un montant de 120.00€.
Adopté à l’unanimité
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2013
Monsieur le Maire informe le conseil qu’en attente de l’adoption du budget 2013 et jusqu’au 15 avril 2013 la collectivité territoriale peut délibérer pour engager liquider et surtout mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année 2012 25% de 328 600.00€ soit : 82 150.00€
Adopté à l’unanimité
SYNDICATS
SIAVV
Le syndicat s’est réuni pour demander le vote d’une Décision Modificative concernant le règlement de la 2ème moitié du 13ème mois des salariés car la ligne budgétaire n’était pas suffisante.
SIMVVO
Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Musique a démissionné pour convenances personnelles. L’élection du nouveau président aura lieu le 20/12/2013.
La cotisation pour Santeuil pour 2013 est de 1.50€ par habitant soit une augmentation de 2%. 16 élèves sur Santeuil sont concernés.
La cotisation pour l’intervention scolaire est fixée à 598€ par classe, et sera versé par le SIIS.
SIERC
Le budget a été voté. En 2013 Santeuil n’a pas sollicité de travaux.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE
La fusion des 3 communautés de Commune est effective depuis le 1er janvier 2013.
Le président de la nouvelle Communauté de Communes Vexin Centre, Monsieur Michel GUIARD, est élu jusqu’en mars 2014. Le siège de cette nouvelle communauté de communes est fixé au Bord’ Haut de Vigny (ex UFAC). Il y a un appel de candidatures pour les différentes commissions.
STATION D’EPURATION DES EPAGNES
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu effectué par le Conseil Général qui relève de gros problèmes (boues, boules de graisse…)
Le Conseil Général propose de faire réaliser une étude complète pour définir les anomalies (étude de la station en elle-même mais également en amont et en aval).
Les problèmes à résoudre sont essentiellement, l’élimination de l’arrivée de certaines eaux pluviales et déterminer d’où proviennent les boules de graisse (une lettre sera adressée à tous les riverains selon le modèle du Conseil Général)
Le coût de cette étude pour la commune sera de 20% de la facture globale (subvention par l’agence de l’eau 50% et par le conseil général de 30%).
COMMISSION TRAVAUX
- Le Géomètre va procéder à l’étude pour définir la propriété du talus Côte du Colombier
- Réfléchir au problème de vitesse rue de l’Eglise. A l’essai : installation de plots pour un stationnement en quinconce
COMMISSION ENTRETIEN
- Les toilettes de la mairie vont être rénovées (peinture/carrelage)
- A l’école dans la classe de la Directrice, la pourriture du plancher due certainement à une fuite d’eau provoque des odeurs incommodantes. Il y a urgence pour remédier à ce problème.
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
- Fête du Village : Feu d’artifice 4000€, orchestre 1000€, location du podium 879.06€
- Journée des Associations 7 septembre 2013. Vu le peu de Santeuillais intéressés par ce forum en 2012, nous proposons de supprimer cette journée mais de distribuer le triptyque des associations début septembre pour d’éventuelles inscriptions
Prévoir une rencontre, organisé par la Mairie, autour d’un pot pour les différentes associations.
COLOMBARIUM
Il est maintenu l’idée de ne pas graver les portes. Laisser libre choix aux familles pour apposer une plaque à leur convenance.
Il faudra rédiger le règlement du cimetière en ce sens.
Le jour du Conseil Municipal est modifié
Il aura lieu le mercredi au lieu du jeudi