PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2014
PRESENTS : Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Eric TACNET, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Marie-Jeanne DUCHENNE, Gisèle LOUVET, Daniel DA COSTA
Monsieur Alain RENAUD a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
INDEMNITE CONSEIL COMPTABLE DU TRESOR
Madame le Maire,
RAPPELLE au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, que chaque année est établi un décompte relatif à l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.
INFORME que le comptable du Trésor de Marines a adressé un décompte relatif à son indemnité de conseil pour l’année 2014 d’un montant de 357.61 euros net après prélèvement,
DEMANDE l’autorisation de verser cette somme pour l’indemnité de conseil 2014 à Madame Carole BADALIAN Trésorier de Marines.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à 13 voix Pour et 2 voix Contre, le versement de ladite indemnité à Madame Carole BADALIAN, Trésorier de Marines pour l’année 2014.
COMMISSION ELECTORALE
Madame le Maire,
INFORME le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation des membres devant siéger au sein de la commission de révision de la liste électorale :
Marie-Jeanne DUCHENNE – Pierre LEPRETRE – Caroline SERRAND MOY
Adopté à l’unanimité
INSTRUCTION DES DOSSIERS URBANISME PAR LA CCVC
VU le code de l’urbanisme notamment son article L422-1 définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes et l’article L422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instructions de l’Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10000 habitants et plus,
Madame le Maire,
INFORME le Conseil Municipal de la création du service instructeur des autorisations d’urbanisme à la Communauté de communes Vexin Centre (CCVC)
EXPOSE le projet de Convention établi entre la Commune et la CCVC afin de confier l’instruction, de tout ou partie, des autorisations et actes relatifs des sols à la CCVC.
Les membres du Conseil Municipal,
DECIDENT à l’unanimité des membres présents
- de garder l’instruction des déclarations préalables qui n’ont aucune incidence fiscale
- de confier à la CCVC l’instruction de tous les autres actes et autorisations relatifs aux sols
AUTORISENT Madame le Maire à signer la convention.
ADHESION CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE
Madame le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa 2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 avril 2013 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 16 juin 2014, autorisant le Président du CIG à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / CNP Assurances ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2013 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ;
VU l’exposé du Maire ;
VU les documents transmis (rapport d’analyse du C.I.G.) ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de SANTEUIL (Val d’Oise) par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;
DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2015 au contrat d’assurance groupe (2015-2018) et ce, jusqu’au 31 décembre 2018.
Pour les agents CNRACL pour les risques (Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) au taux de 5,84 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 15 jours sur le risque de maladie ordinaire.
PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,
ET à cette fin,
AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
Adopté à l’unanimité
TAXE AMENAGEMENT FIXATION DU TAUX
Madame le Maire,
RAPPELLE que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle est appliquée depuis le 1er mars 2012.
Cette taxe est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voiries et réseaux (PVR) et la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
La commune ayant un plan d’occupation des Sols approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations.
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de reconduire sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%
Le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.
La délibération prise le 27 novembre 2014 est reconduite de plein droit annuellement.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption
Adopté à l’unanimité
REVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Vu les lois n°2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi de Solidarité et Renouvellement Urbains, complétée par ses décrets d’application n°2001-260 et 2011-261 du 27 mars 2001, et de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, dite loi Urbanisme et Habitat, réformant l’élaboration des documents d’urbanisme et substituant aux Plans d’occupation des Sols (POS), les Plans Locaux d’urbanisme (PLU)
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II) portant engagement national pour l’environnement
Vu le code de l’urbanisme
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide de prescrire la révision du POS valant élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L123-1 à L123-20 et R 123-15 à R123-25
Décide qu’il est nécessaire de mettre en œuvre la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme pour les motifs suivants :
- traduire les orientations supra-communales dans le document d’urbanisme local,
- préserver le cadre de vie
- favoriser le renouvellement urbain
- inscrire la planification urbaine dans une perspective de développement durable
- mettre à jour le règlement et le plan de zonage compte tenu des nouvelles législations et jurisprudences et de l’évolution de la commune
- décider de changer la commission municipale d’urbanisme du suivi des études du PLU
- décide de charger la commission d’urbanisme du suivi des études du PLU
- décide d’associer l’Etat, les services de l’Etat et les Personnes Publiques associées (art.L 123-7 et suivants & R123-16), ainsi que les autres personnes publiques mentionnées à l’article L121-4 du code de l’urbanisme
- décide d’ouvrir la concertation du public prévue aux articles L123-6 et L 300-2 du Code de l’Urbanisme pendant toute la durée des études jusqu’à l’arrêt du projet d’élaboration du PLU
Dit que les modalités de cette concertation seront les suivantes :
- de plusieurs informations diffusées dans le bulletin municipal, notamment avant l’arrêt du PLU ou tout autre moyen d’information que le maire jugera utile
- mise à disposition du public d’un cahier ou registre pour consigner les observations d’une exposition en mairie de plans et panneaux sur le diagnostic communal et le parti d’aménagement prévu
- d’une réunion publique de concertation avant l’arrêt du PLU par le conseil municipal
Dit qu’un débat sera organisé au sein du conseil municipal pour les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable défini à l’article L 123-1-3 et suivant du code de l’Urbanisme dont les conclusions seront rendues au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet d’élaboration du PLU, conformément à l’article L123-9 du code de l’urbanisme.
Dit qu’en application de l’article L121-5 du code de l’urbanisme les associations locales d’usagers agréées dans les conditions définies par décret en Conseil d’Etat, ainsi que les associations agréées mentionnées à l’article L141-1 du code de l’environnement seront consultées à leur demande pour l’élaboration du PLU
Dit que les maires des communes voisines et présidents d’EPCI voisins seront consultés à leur demande sur le projet d’élaboration du PLU
Demande que les services de la Direction Départementale des Territoires soient mis à la disposition de la commune, conformément à l’article L 123-7 du code de l’urbanisme, pour l’assister à titre de conseil pour l’élaboration du PLU
Autorise Madame le Maire à signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à l’élaboration du PLU
Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du PLU seront inscrits au budget de l’exercice considéré.
Adopté à l’unanimité
ECOLE - CREATION ETUDE DIRIGEE
Madame le Maire
INFORME le Conseil Municipal qu’il serait opportun de créer dans les locaux de l’école de Santeuil une étude dirigée. Elle serait réservée aux enfants en classe élémentaire dont les parents le souhaitent.
INFORME que l’étude sera dirigée par Madame TERRISSON enseignante à l’école maternelle de Santeuil et que le coût de l’heure s’élève à 20,00 euros avec un minimum de 20 élèves (coût refacturé par la commune au SIIS Brignancourt-Santeuil). Cette étude sera d’une heure par semaine.
INFORME que le coût pour les parents sera de 1€ par séance.
INFORME que ce service pourrait être supprimé si le nombre d’enfants inscrits est inférieur à 10.
Adopté à l’unanimité
ECOLE - CREATION ACTIVITE THEATRE
Madame le Maire
INFORME le Conseil Municipal qu’il serait opportun de créer dans les locaux de l’école de SANTEUIL une activité théâtre. Elle serait réservée aux enfants dont les parents le souhaitent.
INFORME que cette activité sera effectuée par Madame SERRAND enseignante et que le coût de l’heure s’élève à 20,00 € avec un minimum de 20 élèves (coût refacturé par la commune au SIIS Brignancourt-Santeuil). Cette étude sera d’une heure par semaine.
INFORME que le coût pour les parents sera de 1€ par séance.
INFORME que ce service pourrait être supprimé si le nombre d’enfants inscrits est inférieur à 10.
Adopté à l’unanimité
COMMISSION COMMUNICATION NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Nettoyage de Printemps et nettoyage de l’Eglise : le 11 avril 2015
- Ados'lympiades le 30 mai 2015 à Boissy l'Aillerie : Une équipe de jeunes Santeuillais (entre 10 et 16 ans) représentera notre village pour une épreuve physique et une épreuve intellectuelle.
- Fête du Village et kermesse de l'école : le 13 juin 2015 sur le pré Schweizer
- Fleurissement du Village : Rendez-vous pris avec Mme Coffin du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise) le 9 janvier 2015 pour un projet global sur l'ensemble du village.
COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- Vu l'importance du coût (6 500 €) pour équiper le tracteur d’une lame d’épareuse (lame qui éviterait le « déchiquetage » des branches) , il a été envisagé de faire plutôt appel occasionnellement à une entreprise.
- Les travaux Côte du Colombier (mur de soutien du talus) sont terminés.
- Clos de la ferme : Certains travaux prévus par la société Loticis avant rétrocession de la voirie à la commune sont à revoir : aménagement de la sente piétonne, profilage de la route...
Restent à faire : l'implantation du candélabre dans la sente, la pose de la barrière forestière, les plantations...
- Eglise : Devis en attente pour révision et démoussage du toit et pose éventuelle de gouttières
- Ecole : les devis ont été demandés pour la réfection de la classe et du bureau de Madame la Directrice et la clôture du jardin maintenant défriché derrière sa classe.
- Rue de l'Eglise : Une réflexion est menée pour un éventuel stationnement en quinconce afin de réduire la vitesse sur cette rue et donc sécuriser les abords de l'école.
- Fossé SNCF : La SNCF devrait curer le fossé le long de la voie ferrée semaine 50 ou 51 (fin 2014)
- Les agents communaux suivent un stage de 1er secours.
ANCIEN CIMETIERE
Afin de sécuriser le cimetière de l'Eglise, il faudra relever certaines sépultures présentant danger.
Un groupe de travail est créé à cet effet : Hervé DUPUIS, Daniel DA COSTA et Michel MOCHON.
Pour ce même cimetière, des devis sont en cours pour la remise en état des allées.
PNR (Parc Naturel Régional)
La charte du PNR n’a plus que 5 ans de vie.
Un Schéma de cohérence territoriale (Scot) va être créé sur le Vexin et 98 communes devraient y adhérer.
CCVC (Communauté de communes Vexin Centre)
- Pour l’instruction des permis de construire 5 salariés vont être embauchés (3 sur CCVC et 2 sur la communauté de communes Vexin Val de Seine). Service opérationnel à compter de mi-janvier 2015.
- Le transport à la demande ouvert à tous les habitants de la CCVC n’est pas rentable et est menacé suite au désengagement du Conseil Général qui ne versera plus sa subvention annuelle.
Les tarifs aujourd'hui compris entre 2,90€ et 4,95€ vont donc être revus à la hausse et passés entre 5€ et 12 € selon la longueur de la course.
La CCVC et le STIF doivent entamer des discussions pour envisager la pérennisation de ce service.
FIBRE OPTIQUE
Un syndicat mixte « Val d’Oise Numérique » est créé et la communauté de communes Vexin Centre a décidé d’y adhérer afin de bénéficier entre autres des aides financières (subventions du Conseil Général, de la Région et de l'Etat).
Le reste à charge pour la communauté de communes fera l'objet d'un emprunt afin de réduire l'impact financier de ces travaux sur l'imposition des habitants de la CCVC.
L'objectif de ce syndicat est qu'à l'horizon 2020, tout le Val d'Oise puisse "profiter" de la fibre optique .
SMIRTOM
Suite à une étude de la CRAMIF et afin de soulager le travail des éboueurs (et donc réduire les indemnisations pour maladies professionnelles), il a été décidé pour toutes les communes adhérentes au SMIRTOM d’équiper chaque habitation de containers spécifiques pour les ordures ménagères (Coût estimé à 1 million d’Euros).
Une étude est également menée pour minimiser les marches arrières des véhicules responsables de nombreux accidents.
CEREMONIE DES VOEUX 2015
Madame le Maire informe qu'il n'y aura pas de cérémonie des voeux pour 2015, faute de pouvoir y convier tous les Santeuillais du fait d'une salle de réception trop petite. A voir pour les années à venir.
Par contre, Madame le Maire et le conseil municipal convient chaque Santeuillais à venir partager le verre de l'amitié le jour de la fête du village, fête cette année couplée avec la kermesse de l'école (13 juin 205).
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 OCTOBRE 2014
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 09 OCTOBRE 2014
Présents : Pierre LEPRETRE, Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Florent AMBROSINO, Jean-Christophe COWEZ, Michel MOCHON, Marie-Jeanne DUCHENNE, Gisèle LOUVET, Daniel DA COSTA
Absent : Eric TACNET pouvoir à Didier DUTAT
Madame Dominique MARIE a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
INDEMNITE HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Madame le Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le statut de le Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels des collectivités territoriales
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007
Vu le décret 2007-1630 du 19/11/2007 modifiant le décret 2002-60 du 14 janvier 2002
Madame le Maire précise qu’à la demande de la trésorerie une délibération spécifique, doit être prise, autorisant le paiement des heures complémentaires et supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations règlementaires des services
Vu la délibération du 25 novembre 2002
Considérant que les heures supplémentaires sont rémunérées selon l’indice détenu par l’agent et conformément au mode de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 et que les heures complémentaires sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent,
Considérant que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre par la hiérarchie de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou le temps de travail additionnel effectivement accomplis
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 5 voix Pour, 1 voix contre et 9 Abstentions
Définition des heures supplémentaires:
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise ne œuvre de moyens de contrôle et de comptage par l’autorité territoriale
Bénéficiaires :
Sont éligibles au paiement des heures supplémentaires les fonctionnaires des catégories C et catégories B.
Sont concernés les agents dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires et appartenant aux filières administratives, techniques, entretien, sociale médico-sociale, police, médico-technique, culturelle, animation, sportive
Le présent régime indemnitaire est étendu aux agents non titulaires
Décompte des HS :
Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel de 25h, heures de dimanche et nuits comprises.
Toutefois si des circonstances exceptionnelles le justifient et sur une période limitée, l’autorité territoriale pourra sur décision motivée, décider de dépasser ce contingent, après information des représentants du personnel au comité technique paritaire
Cumul :
Le paiement des IHTS est cumulable avec la concession gratuite d’un logement de fonction
Les IHTS ne sont pas cumulables avec : un repos compensateur ou toute indemnité de même nature
Le présent régime indemnitaire est étendu aux agents non titulaires
Les taux horaires subiront les augmentations prévues par la règlementation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 5 voix Pour, 1 voix contre et 9 Abstentions
DECIDE d’appliquer à compter du 1er janvier 2014 le nouveau régime d’indemnisation des heures supplémentaires selon les modalités précitées.
DECISION MODIFICATIVE
Madame le Maire
Sur demande de la Trésorerie de Marines il est demandé de procéder à un changement d’écritures sur l’année 2012
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Désignation
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Diminution sur crédits ouverts |
Augmentation sur crédits ouverts |
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D1332 : Amendes de Police |
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1555.01€ |
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TOTAL D 13 : Subventions d’investissement |
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1555.01€ |
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D 2315 : Immos en cours-ins.techn. |
1555.01€ |
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TOTAL D23 : Immobilisations e cours |
1555.01€ |
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Adopté à l’unanimité
TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE D’URBANISME A LA CC VEXIN CENTRE
Madame le Maire
Considérant le périmètre de la CC Vexin Centre au 1er janvier 2013,
Considérant la loin°2014-366 dite ALUR (Accès au Logement et en Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014,
Notamment son article 136,
TITRE IV moderniser les documents de planification et d’urbanisme,
CHAPITRE II, mesures relatives à la modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux
SECTION 5, transfert de compétences, modernisation du plan local d’urbanisme communautaire et évolution des périmètres des plans locaux d’urbanisme
PROPOSE aux membres du conseil municipal de notifier à la communauté de communes Vexin Centre, qui à ce jour n’est pas compétente en matière d’urbanisme et notamment de PLU, son opposition au transfert de cette compétence.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas transférer cette compétence à la CC Vexin Centre
CHARGE le Maire d’adresser cette décision au Président de la CC Vexin Centre dès visa en contrôle de légalité.
ABANDON PROCEDURE PREEMPTION
Madame le Maire
RAPPELLE la délibération 2014/024 du 29 juillet 2014 accordant le droit d’acquérir par voie de préemption un bien situé au 4 rue de l’Eglise, 95640 Santeuil constituant le lot A à extraire de la parcelle 573 d’une superficie totale de 01ha 59a 13ca.
INFORME que les acheteurs ont présenté, le 5 septembre 2014, une requête auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise afin de faire annuler cette délibération et une requête en référé tendant à la suspension de la décision.
Par une ordonnance du 19 septembre 2014, le Juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu la procédure de préemption jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.
DEMANDEau conseil de se prononcer sur la poursuite de la procédure de préemption et sur le maintien de la délibération du 29 juillet 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas poursuivre la procédure de préemption ayant fait l’objet de la délibération 2014/024 du 29 juillet 2014.
RETIRE la délibération 2014/024 du 29 juillet 2014 valant exercice du droit de préemption urbain sur le bien situé au 4 rue de l’Eglise, 95640 Santeuil constituant le lot A, à extraire de la parcelle 573 d’une superficie totale de 01ha 59a 13ca.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE : Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) : nouvelle mise en place
Madame le Maire,
Considérant la mise en place par l’Ex EPCI CC Val de Viosne en date du 16 décembre 2009 d’un CISPD,
Considérant le nouveau périmètre de la communauté de communes depuis le 1er janvier 2013,
Considérant la délibération de la CC Vexin Centre en date du 3 juillet 2014 pour sa nouvelle installation compte tenu du nouveau périmètre,
Considérant les aides de l’Etat qui peuvent être octroyées au titre de ce dispositif sur des actions précises,
PROPOSE que la commune de Santeuil intègre le C.I.S.P.D de la Communauté de communes Vexin centre,
Le Conseil Municipal demande un complément d’information sur cette intégration.
DROIT DE PLACE CAMION PIZZA
Madame le Maire
PROPOSE aux membres du conseil municipal d’instituer un droit de place sur la commune de SANTEUIL pour un camion pizza. Le tarif proposé à compter du 1er janvier 2014 est le suivant :
- Droit de place camion pizza : 25 € annuel
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’appliquer un droit de place de 25€ annuel pour le camion pizza.
COMMISSION COMMUNICATION NUMERIQUE ET FESTIVITES
Cadeaux Anciens :
Sortie à Provins en septembre : 33 participants
Coffret gourmand (chocolats et champagne) pour ceux qui ont répondu lors du choix proposé et qui n’ont pas participé à la sortie
Journée des Associations : Vif succès avec présence de nouvelles associations
Journal 2015 : Commencer à préparer les articles à mettre dans le journal.
COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- Pose gouttière Eglise : les devis ont été reçus et reste à étudier.
- Attente devis pour une lame à fixer sur l’épareuse (lame qui éviterait le « déchiquetage » des branches)
- Caveau provisoire et ossuaire terminés dans le nouveau cimetière
- Travaux Côte du Colombier reporté d’une quinzaine de jours du fait de la présence de canalisations de gaz (les travaux devaient débuter le 29 septembre)
- Madame Serrand Moy (directrice de l’école) demande que soit revu le revêtement de la cour. Des trous sont en formation à divers endroits.
- Clos de la ferme : Les travaux prévus par la société Loticis avant rétrocession de la voirie à la commune devraient débuter fin octobre
- Ecole : Jardin nettoyé et engazonné, remerciements à tous ceux qui ont contribué (conseillers et amis de conseillers) et aussi à Dominique DUMENY qui a donné bénévolement de son temps.
Des devis vont être lancés pour la réfection de la classe de Madame la Directrice.
INTERNET
Attente devis pour câblage Internet à l’école
Internet fonctionne à la bibliothèque
ROUTE DE VALLIERE
Monsieur Dutat et Madame Cussot ont rencontré le maire du Perchay pour voir ce qu’il était possible de faire en commun pour la route du hameau de Vallière (entre le captage et l’étang).
Remise en état de la route et élagage des arbres sur les talus.
A voir également avec la Fédération de pêche.
SYNDICAT COLLEGE MARINES ET VIGNY
Dépôt Permis de Construire pour le Gymnase du collège de Vigny.
ZONE DE LA RICHARDERIE A MARINES
Peu de terrains restent à vendre.
Sont prévus sur cette zone un Leclerc Drive, une entreprise de fibre optique, une station de nettoyage auto…
FORUM DES CONSEILLERS
Madame le Maire rappelle l’existence d’un forum exclusivement réservé aux conseillers (lieu d’échanges et de discussions) et précise que la plupart des informations passeront par ce forum en sus des dossiers toujours disponibles en mairie.
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUILLET 2014
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 JUILLET 2014
Présents :
Pierre LEPRETRE, Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Eric TACNET, Alain RENAUD, Michel MOCHON, Marie-Jeanne DUCHENNE, Gisèle LOUVET, Daniel DA COSTA
Absents excusés :
Florent AMBROSINO – Pouvoir à Michel MOCHON
Didier DUTAT – Pouvoir à Marie-Anne CUSSOT
Jean-Christophe COWEZ – Pouvoir à Julien TANG
Caroline SERRAND MOY – Pouvoir Eric TACNET
Madame Dominique MARIE a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
PREEMPTION BIEN
Madame le Maire
Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L2221-22, L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, R213-4 et suivants, et L300 -1
Vu la délibération du conseil municipal du 20 novembre 1989 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Santeuil,
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée en Mairie le 7 juin 2014, adressée par Maître BARROS, 5 place du Docteur Cesbron, 95640 Marines, en vue de la cession d’une propriété sise à SANTEUIL 95640 - 4 rue de l’Eglise, constituant le lot A à extraire de la parcelle 573 d’une superficie totale de 01ha 59a 13ca dont 235 m2 en surface utile ou habitable, moyennant le prix de 320.000,00 € et de 16 200,00 € de commission en sus du prix et les frais de notaire à ajouter, et appartenant à :
Madame Dijon Paulette, 4 rue de l’Eglise, 95640 Santeuil (Usufruit) et à
Monsieur Vaillant-Dijon Gérard, 3 rue des Celtes, 77700 Serris (Nue-propriété)
Vu la demande d’estimation au service des domaines en date du 19 juin 2014
Vu l’estimation des domaines en date du 18 juillet 2014
Considérant l’emplacement de ce bien au cœur du village
Considérant l’utilité de créer un Pôle Administratif, une aire de jeux et de détente, un parking et de libérer l’actuel bâtiment de la Mairie afin de créer un Pôle associatif (bibliothèque, associations …)
Considérant que le bien est libre de tout ocupant
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1
D’acquérir par voie de préemption un bien situé au 4 rue de l’Eglise, 95640 Santeuil constituant le lot A à extraire de la parcelle 573 d’une superficie totale de 01ha 59a 13ca.
Article 2
Que la vente se fasse au prix de 320.000,00 €, avec le montant de la commission de 16.200,00 € en sus du prix ainsi que les frais de notaire également en sus du prix. Ce prix étant conforme à l’estimation du service des domaines.
Article 3
De transformer le bâtiment existant de manière à répondre aux différents besoins de la commune (pôle administratif, aire de jeux et de détente, parking …)
Article 4
Qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.
Article 5
Que le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois à compter de la notification de la présente décision
Article 6
Que le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette acquisition par voie de préemption au prix indiqué sur la DIA et accepté par les Domaines
Article 7
Constate que l’état des finances de la commune permet de contracter un prêt auprès d’un établissement bancaire pour l’acquisition de ce bien.
PRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Madame le Maire
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2014, autorisant Madame le Maire à préempter un bien sis 4 rue de l’Eglise 95640 SANTEUIL
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2014, autorisant Madame le Maire à acheter un terrain sis 4 rue Jean Mermoz 95640 SANTEUIL
Vu la nécessité de procéder à des travaux d’aménagement
Madame le Maire expose au conseil que pour ce projet un emprunt de 600.000,00€ remboursable en 25 ans au taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 1%, taux révisable en fonction de la variation du taux du livret A, commission d’instruction 0.06% du montant du prêt, est nécessaire pour couvrir les dépenses, achats et travaux, qu’un compromis est engagé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à ce sujet
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de Madame le Maire et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires
ACHAT TERRAIN RUE JEAN MERMOZ
Madame le Maire
Considérant la nécessité de créer un Pôle Administratif, une aire de jeux et de détente, un parking et de libérer l’actuel bâtiment de la Mairie afin de créer un Pôle associatif (bibliothèque, associations …)
Considérant qu’il faille faciliter l’accès à ces installations via une aire de stationnement
Considérant la continuité entre le lot A (4 rue de l’Eglise) acquis par voie de préemption et le lot C (rue Jean Mermoz, lots extraits de la parcelle 573
Considérant que des négociations ont été engagées pour l’achat d’un terrain sis rue Jean Mermoz, constituant le lot C à extraire de la parcelle 573 d’une superficie totale de 01ha 59a 13ca dont 235 m2 en surface utile ou habitable, moyennant le prix de 95.000,00 € et de 5.000,00 € de commission en sus du prix et les frais de notaire à ajouter, et appartenant à :
Madame Dijon Paulette, 4 rue de l’Eglise, 95640 Santeuil (Usufruit) et à
Monsieur Vaillant-Dijon Gérard, 3 rue des Celtes, 77700 Serris (Nue-propriété)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition
RENTREE SCOLAIRE 2014/2015
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un centre de loisirs le mercredi après-midi incluant la cantine du midi. Le transport sera pris en charge par la CCVC, les enfants auront un accompagnateur.
Pour le mercredi matin, mise en place de la garderie sur Santeuil (7h30 à 9h00)
Nous sommes toujours en attente de devis pour les TAP.
COMMISSION COMMUNICATION NUMERIQUE ET FESTIVITES
Pour le site internet : toujours en attente des articles pour le compléter
Faire établir un devis pour le câblage Internet de l’Ecole.
COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
Travaux à l’école : passage entre la cour et le jardin terminé
Attente devis pour pose gouttière Eglise
La DDE a constaté qu’il fallait curer tous les avaloirs de la RD51.
Syndicat Intercommunal de la Gendarmerie
Ouverture de la nouvelle gendarmerie en Septembre
SIIS B/S
Demander un agrément pour engager un jeune en service civique pour les TAP
La journée de Pré-rentrée est fixée le 29 août 2014
La Sté BIC viendra présenter des tablettes numériques destinées aux enfants et aux enseignants
Refaire peinture des jeux au sol dans la cour de l’Ecole : demander aux parents
Présents :
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Eric TACNET, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Marie-Jeanne DUCHENNE, Gisèle LOUVET, Daniel DA COSTA
Absents :
Didier DUTAT pouvoir Caroline SERRAND MOY
Alain RENAUD pouvoir Dominique MARIE
Madame Dominique MARIE a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du conseil de ne pas appliquer les rythmes scolaires. Cependant l’Inspection Académique nous oblige à les appliquer.
Il est donc décidé de faire de la garderie pendant les TAPS de 15h30 à 16h30. Nous sommes encore en attente de devis pour les activités.
Les parents ont été informés des horaires par le biais d’une note dans leurs cahiers.
Pour le mercredi après-midi, une solution se profile via la CCVC (Communauté de Communes) pour un accueil des enfants sur US mais à ce jour, encore beaucoup d’incertitudes (transport, habilitation des locaux…). Les parents seront informés durant les vacances si nécessaire.
SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’une subvention dans le cadre des travaux Côte du Colombier et rappelle que ces travaux ont été inscrits sur le budget 2014 pour un montant de 28.505,60 € HT (soit 34.206,72 € TTC). Elle souhaite solliciterune aide de l’état (réserve parlementaire) pour le financement de cette opération, auprès de Monsieur Alain RICHARD, Sénateur et Maire de Saint Ouen l’Aumône, cette aide ne pouvant être au maximum que de 50 % du montant des travaux hors taxes.
Adopté à l’unanimité
DROIT DE PREEMPTION
Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014, chapitre 15, lui donnant délégation d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption.
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet :
- Le bien de M. et Mme Vaillant, 4 rue de l’Eglise et rue Jean Mermoz a été mis en vente après division en 3 lots (lots A, B et C). Les lots A et C intéressent le conseil municipal du fait de leur emplacement au centre du village
- Sur le lot A, il y a déjà un acheteur potentiel connu et le lot C est toujours en vente.
- Le conseil municipal opte pour la préemption de ce bien dans le but de créer notamment un nouveau pôle administratif, une aire de jeux et de détente et un parking.
- Procédure en cours auprès des Domaines pour estimation du bien avant toute transaction avec les vendeurs pour ces deux lots et toute signature de déclaration d’intention d’aliéner (DIA).
Pour ce projet un emprunt de 600 000 € maximum remboursable en 20,25 ou 30 ans au taux de 2,25 % indexé sur le taux du livret A est nécessaire pour couvrir les dépenses (proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations). Une étude de faisabilité est engagée auprès de cet organisme.
Adopté à l’unanimité
RUCHES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’inquiétude de Mme Ménétrier, Clos du Vallon de la Couleuvre concernant les Ruches présentes chez M. Lemoine, son voisin.
Une demande va être formulée auprès de la Préfecture afin de contrôler si celles-ci sont conformes à la règlementation en vigueur.
COMMISSION COMMUNICATION NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Le nouveau Site Internet sera opérationnel le 1er juillet. Nouvelle adresse :santeuil.fr
- La commission des Villages Fleuris a visité Santeuil. Attendons de voir si nous serons récompensés.
COMMISSION ASSAINISSEMENT URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Monsieur Didier DUTAT a organisé la visite de certains chemins communaux pour les membres du conseil.
- Le POS (Plan d’occupation des sols) devra être revu et obligatoirement remplacé par un PLU (Plan local d’urbanisme) au plus tard fin 2017.
COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- Attente réponse LOTICIS pour terminer les travaux « Clos de la Ferme » Une relance sera faite par courrier
- Commencement des travaux à l’école pour ouvrir un passage entre la cour et le jardin
- Etude en cours pour marquages au sol (arrêt bus, places handicapés et stationnement devant école)
- En attente des devis pour les travaux de la Sente St Pierre
- Attente nouveau devis pour travaux sur la sente des Epagnes et la rue de la Fontaine Saint Pierre
- Travaux sur le captage de Vallière : changement de la bâche, déplacement et reconstruction du bâtiment et remplacement des pompes. Travaux à la charge du syndicat.
SNCF
- La SNCF a procédé à l’élagage des bords de la voie et doit encore nettoyer le fossé mais nous n’avons pas de délai.
Le bois coupé est à la disposition des Santeuillais.
SYNDICATS
SIMVVO
- Augmentation des salaires des professeurs
- Une école de Danse-Jazz a été crée et ouvrira en septembre 2014
Syndicat Intercommunal de la Gendarmerie
- Les comptes ont été approuvés, la trésorerie est saine
- La gendarmerie sera rétrocédée au syndicat courant juillet. Inauguration prévue en septembre
SMDEGTVO
- Election du nouveau bureau
- Election du Président : Monsieur MESSE Maire de Viarmes.
SMIRTOM (Syndicat des ordures ménagères)
- Approbation des comptes
- Lors de la réunion, Madame le Maire a fait remarquer au SMIRTOM que sur la déchetterie de Marines, les bennes « déchets verts » n’étaient pas suffisantes en saison. Le SMIRTOM doit voir le problème.
- La collecte des déchets verts par une benne posée dans Santeuil serait trop onéreuse (frais à la charge de la commune) et ne s’est pas montrée concluante par le passé.
QUESTIONS DIVERSES
Un transport gratuit pour la piscine de l’axe majeur à Cergy est mis en place par la CCVC. Seule l’entrée de la piscine est payante. Information affichée à la mairie et carte de transport à retirer à la mairie.
Madame Serrand Moy demande si l’église peut être ouverte pour une chorale. Aucune objection de la part du conseil municipal.
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MAI 2014
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Eric TACNET, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Daniel DA COSTA
Absents :
Florent AMBROSINO – Donne pouvoir à Julien TANG
Dominique MARIE – Donne pourvoir à Marie-Anne CUSSOT
Michel MOCHON – Donne pouvoir à Hervé DUPUIS
Marie-Jeanne DUCHENNE, Gisèle PERRAULT
Monsieur Alain RENAUD a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Après avoir rappelé que les nouveaux horaires de classe proposés par les enseignants avaient été retenus par l’Inspection Académique, Madame le Maire précise que la mise en place du temps péri-scolaire et l’organisation de la journée du mercredi ont fait l’objet de nombreuses démarches et réunions à savoir les principales :
- Réunion du syndicat d’intérêt scolaire Brignancourt-Santeuil et des représentants des parents d’élèves le 19 mars 2014
- Réunion du syndicat d’intérêt scolaire Brignancourt-Santeuil le 9 avril 2014
- Rencontre avec le centre de loisirs de Marines le 12 mai 2014 après un premier contact en mars 2014
- Rencontre avec l’association Adapte 95 le 15 mai 2014
- Questionnaire début mai auprès des parents d’élèves pour définir leurs attentes et besoins dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires
- Concertation régulière avec la directrice d’école de Santeuil, représentante des enseignants
- Réunion informelle du conseil municipal le 20 mai 2014
Madame le Maire informe le conseil qu’à l’issue de ces différentes démarches, aucun devis n’est revenu en mairie et qu’aucune estimation financière précise de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires n’est possible à ce jour mais que les chiffres avancés oralement sont pharaoniques par rapport au budget de la commune.
Madame le Maire insiste sur le manque de locaux au sein de la commune et sur le manque de personnel qualifié et/ou diplômé.
Madame le Maire rappelle que le budget primitif 2014 n’a permis d’intégrer que le surcoût du transport et de la cantine pour le mercredi, partie infime du coût important de la mise en place de la réforme et à ce jour, la rémunération d’éventuels animateurs qualifiés et les dépenses nécessaires et importantes à la mise en place des activités ne sont pas inscrites dans ce budget.
Madame le Maire dit concevoir difficilement de ne pouvoir offrir qu’un service de garderie en guise d’activité péri-scolaire et ce, en pensant au bien-être des enfants.
Madame le Maire précise que la plupart des parents d’élèves (90%) ont répondu être contre la réforme des rythmes scolaires.
Et que la majorité des parents préférerait l’école le mercredi matin plutôt que le samedi si la réforme devait être mise en place.
Le conseil municipal déplore que la Communauté de Communes Vexin Centre via sa commission « Enfance et jeunesse » n’ait encore rien proposé à ce jour dans le cadre de cette nouvelle réforme. Les conseillers considèrent qu’à minima, la proposition d’un ramassage en bus le mercredi midi pour diriger les enfants vers les centres aérés aurait été la bienvenue.
Compte-tenu de toutes ces difficultés qui ne trouveront pas de solution d’ici septembre 2014
Compte-tenu du coût de la mise en place de cette réforme et du manque de pérennité de son financement par les services de l’Etat
Compte-tenu du fait que le conseil municipal ait déjà voté pour le maintien de ses taux d’imposition pour 2014 et que la municipalité conçoit difficilement de faire supporter aux familles tout ou partie du coût de la mise en place de cette réforme
Madame le Maire propose aux élus de refuser la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en l’état actuel des choses, et ce au nom de la commune de Santeuil
mais précise toutefois maintenir toutes les démarches en cours au cas où cette mise en place serait imposée à la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
(11 voix Pour – 2 abstentions)
Fait part de son incapacité à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014, principalement pour des raisons financières et matérielles
Refuse la mise en place de cette réforme.
NOMINATION DELEGUE COMMUNE AUPRES DU CNAS (Comité National d’action sociale)
Madame le Maire rappelle que la commune est adhérente au CNAS pour ses employés titulaires et que cet organisme pourrait être assimilé à un petit comité d’entreprise.
Madame le Maire rappelle que cet organisme demande la désignation d’un membre du conseil municipal en guise de délégué.
Madame Caroline SERRAND MOY se propose volontaire.
Adopté à l’unanimité
RAPPORT COMMISSION 1 (Communication, Internet, Festivités …)
Monsieur Jean-Christophe COWEZ présente l’avancement du nouveau site Internet de la commune tout en précisant que l’ancien site reste en place jusqu’en juillet 2014.
Il reste à actualiser les informations déjà existantes sur l’ancien site et à étoffer les différentes
rubriques du nouveau site.
Madame le Maire précise que notre commune a été inscrite au concours des « Villages Fleuris » et incite chacun à faire un effort pour l’embellissement de notre village.
Monsieur Julien TANG informe le conseil qu’au cours d’une réunion à la Communauté de Communes Vexin Centre, a été évoqué le développement de la fibre optique dans le Vexin. Pour l’instant, seul l’inventaire des fourreaux serait fait. A suivre.
RAPPORT COMMISSION 2 (Urbanisme, assainissement, chemins …)
Monsieur Didier DUTAT informe le conseil que l’ONF (Office National des Forêts) est venu dégager le chemin le long de la voie ferrée, au bout du chemin du Clos Ferrant.
Il précise également que l’ONF doit à nouveau intervenir le long des voies ferrées courant juillet pour finir de nettoyer les abords des voies suite aux coupes effectuées entre Gisors et Osny.
Madame le Maire précise que tout le bois qui se trouve le long de la Viosne (après le parking de la gare) est récupérable par toute personne qui serait intéressée. Prendre les renseignements nécessaires en mairie.
Monsieur Didier Dutat informele conseil municipal de la reprise des devis pour la pose de gouttières sur l’Eglise et espère pouvoir maintenir les prix présentés au conseil précédent.
Monsieur Didier DUTAT invite les conseillers à une visite pédestre des chemins de la commune le 11 juin.
RAPPORT COMMISSION 3 (Employés communaux, travaux, entretien village …)
Monsieur Pierre LEPRETRE informe le conseil d’une réunion qui s’est tenue avec Loticis (lotisseur du Clos de la Ferme) pour faire le point des travaux restant à exécuter avant réception des voiries de ce lotissement dans le domaine communal.
Monsieur Pierre LEPRETRE informe être dans l’attente des interventions de différentes entreprises liées au contrat rural de l’école (Sté PPCM pour infiltrations d’eaux pluviales dans le garage, Sté GED pour problèmes du déclenchement intempestif des alarmes et Sté DUBRAC pour fixations du portail central et serrure).
Monsieur Pierre LEPRETRE informe le conseil que la hauteur du préau a posé problème lors de la kermesse pour le passage du camion amenant le château gonflable.
Madame le Maire précise que selon l’architecte du contrat rural, Monsieur Figea, la hauteur ne posait aucun problème et avait même été approuvée par les pompiers.
Le conseil municipal demande à ce que cette affirmation lui soit apportée par écrit.
Madame le Maire informe qu’à titre expérimental, il a été demandé aux employés communaux d’assurer la sécurisation des enfants devant l’école, le matin à partir de 8h20 et le soir à16h30 avec comme action principale d’inviter les parents à ne pas se garer dans tous les sens et à ne pas entraver la circulation.
Le premier bilan semble plutôt positif mais reste à améliorer. Madame le Maire rappelle tout de même que le civisme et la discipline des parents est un atout important pour la réussite de cette expérience.
RAPPORT DES SYNDICATS
-SIMVOO (Syndicat de la Musique)
Monsieur Alain RENAUD nous rapporte que Madame Maigret a été nommée présidente de ce syndicat. Il informe le conseil que ce syndicat propose aux communes d’accueillir éventuellement des chorales ou autres artistes professionnels ou amateurs.
Le conseil n’est pas contre cette proposition pour envisager une animation dans la commune mais tout
dépendra du coût de la prestation.
- SIERC (Syndicat Electricité)
Messieurs Julien TANG et Daniel DA COSTA nous informent de l’élection du Président, Monsieur DORE.
Madame le Maire informe le conseil qu’il a été demandé que l’enfouissement des lignes à partir du passage à niveau jusqu’au Hameau de Vallière soit inscrit sur le prochain programme des travaux du SIERC, et ce avant la réfection des trottoirs.
- SYNDICAT DES EAUX
Monsieur Jean-Christophe COWEZ informe le conseil de la réélection de Monsieur HORDOUILLIE en tant que président.
Une réfection de la bâche du captage d’eau à Vallière est prévue. Les coupures d’eau nécessitées par ces travaux n’impacteront pas le confort des Santeuillais du fait du maillage existant avec Marines.
- SYNDICAT VAL DE VIOSNE
Monsieur Didier DUTAT informe le conseil que le nouveau président de ce syndicat est Monsieur PELLETIER, après éviction de l’ancien président et les vices-présidents sont Messieurs Didier DUTAT et Gérard SEIMBILLE.
- SYNDICAT DE LA GENDARMERIE
Monsieur Didier DUTAT informe que le président de ce syndicat est Monsieur Michel GUIARD et les vices-présidents Madame MAIGRET et Monsieur GABRIEL.
La gendarmerie devrait ouvrir ses portes vers septembre/octobre 2014.
Le montant de la cotisation de chaque commune est maintenue sans augmentation pour 2014.
- SIAA (Syndicat de l’assainissement autonome)
Monsieur Didier DUTAT informe que l’ancien président, Monsieur HORDOUILLIE est maintenu dans ses fonctions.
Il informe le conseil que dorénavant, les études à la parcelle seront faites juste avant le déclenchement des travaux.
Il précise également qu’aujourd’hui, les demandes d’assainissement autonome font partie intégrante du permis de construire.
- SYNDICAT DES COLLEGES MARINES ET VIGNY
Madame Caroline SERRAND MOY informe le conseil que le principal dossier de ce syndicat est toujours la construction du gymnase du collège de Vigny.
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 AVRIL 2014
Présents :
Pierre LEPRETRE, Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Eric TACNET, Alain RENAUD, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Marie-Jeanne DUCHENNE, Gisèle LOUVET, Daniel DA COSTA
Absents :
Jean-Christophe COWEZ (arrivé pour le vote du 2ème adjoint)
ELECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Madame Gisèle LOUVET pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.
Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
A obtenu : Mme CUSSOT Marie-Anne : quatorze voix 14
Mme CUSSOT Marie-Anne ayant obtenu l’unanimité est proclamée maire.
CREATION POSTE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, d’approuver la création de trois postes d'adjoints au maire
ELECTION DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
Vu les articles L. 2121-17, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du Code général des collectivités
territoriales ;
Après s’être assuré que le quorum est atteint ;
Après avoir, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1 susvisés, voté à scrutin secret ; Elit :
Madame MARIE Dominique en tant que Premier Adjoint à 14 voix pour
Monsieur DUTAT Didier en tant que Deuxième Adjoint à 9 voix pour (Monsieur Jean-Christophe COWEZ est arrivé pour ce vote)
Monsieur LEPRETRE Pierre en tant que Troisième Adjoint à 9 voix pour
DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués devant représenter la Commune aux divers syndicats :
Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Vallée de la Viosne (S.I.A.V.V.)
Titulaires : Didier DUTAT, Alain RENAUD
Syndicat Intercommunal d’Electricité des 3 Cantons (SIERC)
Titulaires : Daniel DA COSTA, Julien TANG
Suppléant : Jean-Christophe COWEZ
Syndicat Intercommunal d’entretien de gestion et de fonctionnement du C.E.S de Marines et Vigny
Titulaire : Caroline SERRAND MOY
Suppléant : Eric TACNET
Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et Val d’Oise (SIMVVO)
Titulaire : Alain RENAUD
Suppléant : Pierre LEPRETRE
Syndicat Mixte de Gestion du PNR du Vexin Français
Titulaire : Gisèle LOUVET
Suppléant : Alain RENAUD
Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (S.I.A.A.)
Titulaires : Didier DUTAT, Gisèle LOUVET
Suppléant : Jean-Christophe COWEZ
Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Viosne (SIEVV)
Titulaires : Jean-Christophe COWEZ, Alain RENAUD
Suppléant : Florent AMBROSINO
Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire Brignancourt/ Santeuil (SIIS)
Titulaires : Florent AMBROSINO, Eric TACNET, Julien TANG
Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)
Titulaire : Daniel DA COSTA
Suppléant : Julien TANG
Communauté de Commune Vexin Centre
Titulaire : Marie-Anne CUSSOT
Suppléant : Dominique MARIE
Syndicat Mixte de la Gestion de la fourrière du Val d’Oise
Titulaire : Michel MOCHON
Suppléant : Pierre LEPRETRE
Syndicat Intercommunal de la Brigade Gendarmerie
Titulaire : Didier DUTAT
Suppléant : Michel MOCHON
Syndicat d’Initiative du Val de Viosne
Titulaire : Dominique MARIE
SMIRTOM
Titulaire : Marie-Anne CUSSOT
Suppléant : Dominique MARIE
DESIGNATION DES COMMISSIONS ET DE LEURS MEMBRES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation de ses membres devant siéger au sein des diverses commissions communales :
Commission : communication, numérique et festivités
Dominique MARIE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Alain RENAUD, Florent AMBROSINO, Jean-Christophe COWEZ, Michel MOCHON, Marie-Jeanne DUCHENNE
Commission : assainissement, urbanisme et extérieurs du village
Didier DUTAT, Caroline SERRAND MOY, Hervé DUPUIS, Eric TACNET, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Gisèle LOUVET, Daniel DA COSTA
Commission : personnel communal, entretien du village et budget de la commune
Pierre LEPRETRE, Hervé DUPUIS, Eric TACNET, Florent AMBROSINO, Jean-Christophe COWEZ, Michel MOCHON, Daniel DA COSTA
Commission d’Appel d’Offre
Titulaires : Didier DUTAT, Gisèle LOUVET, Daniel DA COSTA
Suppléants : Eric TACNET, Dominique MARIE, Jean-Christophe COWEZ
Commission communale d’action sociale (CCAS)
4 conseillers : Caroline SERRAND MOY, Alain RENAUD, Michel MOCHON, Marie-Jeanne DUCHENNE
4 membres nommés par le Maire : France KATOLA, Martine MARCEL, Nicole PLANTEC, Mireille THIERRY
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 17 avril 2014
PROCES VERBALDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 FEVRIER 2014
Présents : Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, France KATOLA, Jean-Christophe COWEZ, Eric TACNET, Jeoffray DEGRAIN, Didier DUTAT, Séverine AMBROSINO, Patrick CAZANAVE, Patrice Thierry
Absents : Caroline SERRAND-MOY pouvoir à Didier DUTAT, Véronique LEBAILLY
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2013:
Présenté par Madame Marie-Anne CUSSOT 1ère adjointe chargée des finances
Résultat de clôture
Fonctionnement +461 231.98 €
Investissement - 210 122.24 €
Reste à réaliser + 62 601.18 €
Résultat + 313 710.92 €
Adopté à l’unanimité Monsieur Jean-François MICHEL, maire ne participant pas au vote.
AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 M14
Sur proposition de Monsieur le Maire, et vu le résultat de fonctionnement constaté de 461.231,98€ ; le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2014 un montant de 210.122,24€ en section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé, afin de couvrir le besoin de financement et de reporter en section de fonctionnement du budget primitif 2014 le solde de 251.109,74 €.
Adopté à l’unanimité
ELECTIONS MUNICIPALES 2014
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que 3 listes seront en compétition.
Organisation du bureau : 1 président + 2 assesseurs
4 tables pour le dépouillement (1 Chef de table qui est obligatoirement un élu et 3 scrutateurs pas table)
Nouveautés à compter des prochaines élections : chaque électeur devra obligatoirement présenter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte vitale avec photographie ou permis de conduire)
Il ne sera plus possible de voter pour une personne n’ayant pas posé sa candidature auprès de la Préfecture
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Une réunion du SIIS et des parents d’élèves est prévue le 20 mars afin de faire le point sur la réforme des rythmes scolaires.
CONTRAT RURAL
Les travaux devraient être terminés avant la fin du mandat. Il reste quelques réserves à lever pour la réception des travaux
CCAS
Voir si l’on maintien la sortie des Anciens pendant la période électorale. Le conseil municipal accepte que cette « tradition » soit maintenue.
Prévoir la convocation du CCAS.
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
L’élaboration du livret des Associations se termine
SYNDICATS
SIMVVO
Augmentation de la participation de 2% pour palier à la baisse des effectifs de 26 élèves.
SMIRTOM
Augmentation des coûts du fait de la hausse de la TVA (hausse 80ct par habitant)
GENDARMERIE
Maintien des cotisations pour les communes (3€ par habitant)
PROCES VERBALDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 JANVIER 2014
Présents :
Jean-François MICHEL, Marie-Anne CUSSOT, Alain MARCEL, Marcel BOSCHAT, Jeoffray DEGRAIN, Caroline SERRAND-MOY, Didier DUTAT, Patrice THIERRY, Séverine AMBROSINO, Jean-Christophe COWEZ, France KATOLA
Absents :
Patrick CAZANAVE pouvoir à Didier DUTAT
Eric TACNET pouvoir à Alain MARCEL
Véronique LEBAILLY
Madame Marie-Anne CUSSOT a été nommée secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2014
Monsieur le Maire informe le conseil qu’en attente de l’adoption du budget 2014 la collectivité territoriale peut délibérer pour engager liquider et surtout mandater les dépenses d’investissement. Il propose d’affecter les Restes à Réaliser pour un montant global de 286.196,15€.
Adopté à l’unanimité
INDEMNITE CONSEIL TRESORIER PRINCIPAL MADAME BADALIAN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, que chaque année un décompte est établi relatif à l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor. Il donne lecture du décompte adressé par Madame Carole BADALIAN relatif à son indemnité de conseil d’un montant de 112.61€ net après prélèvement. Monsieur le Maire demande l’autorisation de verser cette somme.
Adopté à 9 voix Pour, 2 Abstentions et 2 Contre
SIAA
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du syndicat l’informant des demandes d’adhésion des communes d’AVERNES et ECOUEN, et de la demande de retrait de la commune de LABBEVILLE. Demandes acceptées en comité syndical du 4 décembre 2013.
Monsieur le Maire précise que la commune de Santeuil attend depuis 9 ans une étude à la parcelle conformément au schéma directeur d’assainissement voté le 21 novembre 2005 et que des études ont déjà été validées sur des communes entrées dans le SIAA postérieurement à cette date.
Monsieur le Maire propose de refuser l’adhésion des communes d’Avernes et d’Ecouen et d’accepter le retrait de la commune de Labbeville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix Pour et 1 Contre
Refuse l’Adhésion des Communes d’Avernes et d’Ecouen
Accepte le retrait de la Commune de Labbeville
DEMANDE D’AIDE de l’Association Délégation départementale de l’Education Nationale
Cette association envoie une personne assister au conseil d’école. Cette personne n’apportant aucune information ni conseil lors de ces réunions, le conseil municipal refuse à l’unanimité une aide financière.
COURRIER DE MMES BETI ET DOMONT
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mmes BETI et DOMONT sollicitant auprès de notre commune le prêt de la salle communale dans le cadre d’une future création d’Association afin de partager des jeux de sociétés
Accepté à l’unanimité
COMMISSION ENTRETIEN
- L’élagage de la Côte du Colombier va être réalisé début février pour un montant de 1184€
- Les ralentisseurs pour le haut de la rue de l’église vont être réceptionnés.
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET COMMUNICATION
-Journal en cours de réalisation
- Prévoir une réunion pour le CCAS afin d’organiser une sortie avec les anciens