PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 JUIN 2017
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Eric TACNET, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT, Marie-Jeanne DUCHENNE,
Absents :
Hervé DUPUIS, donne pouvoir à Michel MOCHON
Daniel DA COSTA, donne pouvoir à Florent AMBROSINO,
Alain RENAUD a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
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DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE LA BIBLIOTHEQUE
Madame le Maire,
INFORME le Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental pour la restructuration de la bibliothèque municipale.
Coût des travaux = 13 522,21 € TTC . Subvention possible pour 2 518.67 € (22% des travaux HT)
Autofinancement = 11 003,54 €
DEMANDE l’autorisation d’effectuer la demande de subvention.
Adopté à l’unanimité
PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DES COLLEGIENS ET DES LYCEENS
Il est proposé de prendre en charge les frais de transport des collégiens et lycéens à hauteur de 12 € par enfant (montant des frais de dossier).
Cette participation sera déduite du montant de la carte de transport pour les collégiens (Carte Sclo’R - ancienne carte Optile) et remboursée aux parents pour les lycéens (Carte Imagin’R).
Adopté à l’unanimité
MODIFICATION DES DELEGATIONS DU MAIRE
Madame le Maire,
INFORME le Conseil Municipal que le code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Cette loi a été modifiée le 28 février 2017 octroyant de nouvelles délégations.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat,
de modifier la délibération 2014/015 du 17 avril 2014 comme suit :
- Modifier l’alinéa 7 : "De créer, modifier et clôturer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux"
- Créer un alinéa 25 : "De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions"
RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE L’ETANG DE VALLIERE
Le Conseil Départemental souhaite reconduire la convention pour la protection, la gestion et la valorisation de l’Etang de Vallière, de 2017 à 2022.
Après lecture, Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer cette convention et donc d’approuver le projet de convention pour la gestion de cet étang entre le Département du Val d’Oise, les deux propriétaires (La fédération de Pêche du Val d’Oise et Monsieur Laignier), la commune de Santeuil et la commune du Perchay.
Adopté à l’unanimité
DEVENIR DU SIIS (Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire Brignancourt-Santeuil)
L’année scolaire 2016/2017 a été difficile dès octobre à Brignancourt, l’institutrice était en difficulté avec sa classe du fait de son isolement. En un an, 9 instituteurs se sont succédés.
La dernière institutrice en place donne satisfaction mais ne sera plus là à la rentrée en raison des mouvements au sein de L’Education Nationale.
A la vue de ces éléments, il a été proposé de rapatrier provisoirement cette classe sur Santeuil, le temps de faire des travaux à Brignancourt pour arriver à 2 classes sur Santeuil et 2 sur Brignancourt et pallier ainsi au problème de l'isolement de la classe.
Brignancourt refuse la création d'une seconde classe malgré l’arrivée de nouveaux habitants sur la commune (lotissement et logements dans l’ancienne usine Raclot).
De ce fait, Brignancourt refuse également le déménagement provisoire de sa classe sur Santeuil et informe que des travaux vont être réalisés cet été à l'école (insonorisation de la classe, réfection de la cour, changement du portail...).
Le problème est posé depuis février suite à une pétition et des manifestations des parents d'élèves. De multiples réunions ont eu lieu à Santeuil ou à Brignancourt avec l’implication de l’Inspecteur Académique qui avait accepté le rapatriement de la classe de Brignancourt sur Santeuil.
Toutes les propositions faites à Brignancourt ont été refusées et Brignancourt confirme vouloir garder son école avec une seule classe (pas de nouvelle construction).
Le SIIS (syndicat intercommunal d'intérêt scolaire) s'est prononcé pour une dissolution du syndicat pour septembre 2018 si Brignancourt maintient sa décision de garder une seule classe sur sa commune.
La commune de Santeuil décide de quitter le RPI (regroupement scolaire) pour la rentrée 2018 si Brignancourt ne fait pas de proposition pour l’ouverture d’une deuxième classe avant la fin décembre 2017. Cette décision n'est donc pas irrévocable et ne sera maintenue que si Brignancourt ne revient pas sur sa propre décision.
Il est rappelé que la commune de Santeuil peut accueillir la classe provisoirement le temps des travaux.
Adopté à la majorité (10 votes pour et 5 abstentions)
MOTION POUR LE MAINTIEN DE L’ARRET DE TOUS LES TRAINS VOYAGEURS PASSANT EN GARE DE SANTEUIL
Madame le Maire,
DONNE LECTURE au Conseil Municipal de la motion pour le maintien de l’arrêt de tous les trains voyageurs passant en gare de Santeuil.
Après en avoir délibéré et discuté,
Adopté à l’unanimité
MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA DESSERTE FERREE EN GARE DE SANTEUIL
Madame le Maire,
DONNE LECTURE au Conseil Municipal de la motion pour le maintien de la desserte ferrée en gare de Santeuil.
Après en avoir délibéré et discuté,
Adopté à l’unanimité
COMMISSIONS
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Sortie séniors à St Valéry sur Somme (train à vapeur et croisière dans la Baie de Somme)
- Nettoyage de printemps à l’église
- Villages fleuris : visite du jury lundi 19 juin
- Fête du village : samedi 24 juin
- Journée des associations : samedi 02 septembre
- TDF est le prestataire qui va amener la fibre optique sur Santeuil depuis Cormeilles en Vexin.
Il est proposé que l’armoire technique soit installée derrière la mairie.
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Suite à l'arrivée des gens du voyage sur Santeuil, une réflexion est menée pour installer des plots béton « anti-caravanes » avec des buses de puisards (coût estimatif 122.65 € le plot + le transport environ 1 000 €).
PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- Passage de la commission de sécurité à l’école indiquant un maximum de 19 personnes dans la salle du haut (ancien appartement). Il faut également prévoir un téléphone et un extincteur.
- Les travaux à la bibliothèque avance au rez-de-chaussée de la mairie et le déménagement approche (début juillet).
RAPPORT DES SYNDICATS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE
- Choix de la Société Hydrosphère, bureau d'études pour divers travaux d'aménagement sur la Viosne
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME
- En attente de la loi GEMAPI
QUESTIONS DIVERSES
Un passage piéton est demandé à la sortie du Clos de la Ferme par une personne du public.
Une aire de jeux était pressentie. Est-elle toujours d’actualité ?
Ce projet est en cours de réflexion dans le cadre de l'élaboration du PLU de la commune.
La séance est levée à 22h43