PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2017
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT, Marie-Jeanne DUCHENNE.
Absents :
Caroline SERRAND MOY, donne pouvoir à Didier DUTAT
Eric TACNET, donne pouvoir à Pierre LEPRETRE
Daniel DA COSTA, donne pouvoir à Michel MOCHON.
Alain RENAUD a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
PRESENTATION DE LA REFONTE DE L’OFFRE DE LA LIGNE J NORD
Madame le Maire remercie les intervenants d’IDF Mobilités (anciennement le STIF) et de SNCF d'avoir accepté son invitation et de répondre ainsi à l'attente des usagers de la gare de Santeuil-Le Perchay de la ligne J.
Madame le Maire les laisse se présenter et leur donne la parole.
Sont présents autour de la table du Conseil Municipal :
- Jean-Christophe Monnet, Directeur des Relations avec les voyageurs et les territoires, IDF Mobilités
- Pauline Gautier, Chargée de projets offres LAJ et EP, IDF Mobilités
- Lucile Quessart, Directrice des Lignes Transilien LAJ, SNCF
- Jacques-Guy Langé, Chef de projet refontes A L Nord/ J Nord, SNCF
- Pierre-Gaël Baron, Responsable Institutionnel Ligne J, SNCF
- Intervention de Lucile Quessart, Directrice Transilien des lignes LAJ, SNCF
Après avoir remercié Madame le Maire pour son invitation, Lucile Quessart, Directrice des lignes Transilien LAJ, commence par présenter les motifs et modalités de la refonte de la grille horaire de la ligne J Nord.
Pour mémoire cette ligne est empruntée chaque jour par 110 000 voyageurs en provenance de 4 départements. Les 2/3 des voyageurs utilisent cette ligne au quotidien afin d’aller travailler. 90% des voyageurs durant la pointe de matinée se rendent à Paris Saint-Lazare. La desserte de la ligne J Nord est rythmée par 240 trains quotidiens. La ligne est caractérisée par une densité accrue des circulations à l’approche de la capitale, due au passage de l’ensemble des trains sur un même « tronc commun » entre Conflans Saint Honorine et Paris Saint Lazare, qui regroupe 73% des voyageurs. La gare de Paris Saint-Lazare est également desservie par d’autres lignes occasionnant durant la pointe du soir un train au départ toutes les 28 secondes.
Lors du Comité de ligne de novembre 2015, un constat a été partagé entre IDF Mobilités, Elus et Associations d’usagers : la ponctualité voyageurs de la ligne J n’est pas satisfaisante (88% / objectif du contrat IDF Mobilités 94%) et la desserte est éloignée des besoins de déplacement des voyageurs. Les participants ont insisté sur la nécessité de retravailler la grille horaire en s’inspirant de la méthode utilisée sur la ligne L Sud. En réponse à ces attentes, au mois d’avril 2016, IDF Mobilités a décidé de lancer ce travail avec l’ambition de mettre en œuvre une nouvelle grille dès décembre 2017 répondant aux objectifs d’amélioration de la fiabilité du plan de transport, de corrélation de l’offre aux besoins, de lisibilité de la grille et de maîtrise du temps de transport.
En partant d’un diagnostic commun, un travail de co-construction a été réalisé entre juin 2016 et fin janvier 2017 (restitution plénière chez IDFM), structuré autour de 31 réunions bilatérales, 9 scénarios étudiés et 3 groupes de travail. Lors des réunions, les élus et associations ont communiqué les problématiques et caractéristiques de leurs territoires. La nouvelle grille horaire issue du travail réalisé sur les 9 mois concernés a été validée en CA du Syndicat des Transports d’Ile de France le 22 mars 2017, pour une mise en service le 10 décembre prochain. Un service plus fiable est donc attendu dès 2018 avec une diminution des retards et des suppressions de trains.
Lucile Quessart procède ensuite à la présentation de la mise en œuvre de la grille horaire spécifiquement pour la gare de Santeuil-Le Perchay, ainsi que du service de taxi à la demande proposé en complément de la refonte ferroviaire de la ligne.
A titre liminaire, Jean Christophe Monnet, Directeur des relations avec les voyageurs et les Territoires à IDF Mobilités et Lucile Quessart, insistent conjointement sur le fait que les élus du Vexin Centre ont participé pleinement à cette co-construction et ont fait remonter l’ensemble des enjeux de leur territoire.
Lucile Quessart note que dans la grille actuelle, la gare de Santeuil-Le Perchay a une desserte proche d’un cadencement à l’heure en pointes de matinée et de soirée, avec une spécificité lors de la pointe de matinée où la gare est desservie à 7h26, 7h47, 8h08. Dans la future grille, la fréquence sera cadencée à l’heure. En complément des trains qui desserviront la gare à 7h20 et 8h20, un service de taxi à la demande a été prévu, avec l’accord et le financement d’IDF Mobilités, au départ de Santeuil à 7h35. Ainsi dans la grille actuelle, les voyageurs au départ de Santeuil-Le Perchay arrivent à Paris à 8h19, 8h38 et 8h57. Avec la nouvelle grille, ils auront la possibilité d’arriver à Paris à 8h15, 8h35 et 9h15.
Le service de taxi à la demande permet aux voyageurs d’être déposés à la gare de Us pour monter à bord du train de 7h46. Un service identique a été mis en place au départ de la gare Montgeroult-Courcelles pour accompagner les voyageurs jusqu’à Boissy l’Aillerie. Les modalités du transport à la demande sont précisées :
- le taxi attendra en gare de Santeuil à partir de 7h29 et partira à 7h35,
- il faudra réserver au plus tard la veille par mail ou téléphone avant 18h,
- la réservation sera possible au jour le jour, à la semaine ou au mois,
- Le service sera disponible pour tous les voyageurs ayant un titre de transport valide.
De plus, pour les élèves du Lycée de Chars, un service de taxi sera également mis en place le soir au départ de la gare de Chars à 17h50 à destination de Santeuil-Le Perchay et Montgeroult-Courcelles. Un point d’étape sera réalisé début janvier pour évaluer le fonctionnement de ce système.
Enfin, Lucile Quessart présente le plan de communication associé au déploiement de la nouvelle grille horaire en insistant sur la réalisation de stands d’information, notamment, en gare de Santeuil-le Perchay, Montgeroult Courcelles, Boissy l’Aillerie et Paris Saint-Lazare.
- Intervention d’IDF Mobilités :
En réponse aux interrogations émises par les élus et les associations durant les réunions et observées dans la presse, Jean-Christophe Monnet et Pauline Gautier sont intervenus au titre d’IDF Mobilités et ont exprimé la position de l’autorité organisatrice d’île de France à propos des gares d’île-de-France.
Ainsi, il a été confirmé que d’ici 2021, IDF Mobilités souhaitait déployer sur la ligne J Nord, les nouveaux trains Bombardier « Francilien » afin de renforcer encore la robustesse de la ligne tout en améliorant le confort des voyageurs.
Dans ce cadre, il a été annoncé, à cette fin, que les quais des gares de Santeuil-Le Perchay et de Montgeroult-Courcelles seraient mis à niveau afin que les Franciliens puissent s’y arrêter. La mise à niveau des quais pour ces deux gares coûterait entre 3 et 4 millions d’euros. Jean Christophe Monnet ajoute qu’Ile-de-France Mobilités ne peut se prononcer sur ce sujet pour les gares de la ligne situées dans la Région Hauts-de-France et que c’est à cette dernière qu’il revient de se prononcer.
Il est également précisé qu’aucune fermeture de gare n’est prévue sur la ligne J dans le périmètre dependant de l’Ile-deFrance.
Les membres du Conseil Municipal et les personnes présentes dans la salle accueillent favorablement ces annonces.
- Questions et remarques des élus
- Les élus notent que pour Santeuil, la nouvelle grille induit la suppression de 3 trains dans le sens Gisors/Paris dont celui de 7h47 et de 2 trains dans le sens Paris/Gisors. Idem pour Montgeroult/Courcelles. En complément les élus indiquent que le train de 7h47 au départ de Santeuil-Le Perchay est le train le plus fréquenté par les travailleurs qui montent dans les gares de Santeuil-Le Perchay et de Montgeroult-Courcelles. La suppression de ce train et son remplacement par un taxi va nécessiter, notamment, une adaptation des horaires de la crèche municipale.
- Selon M. Alain Matéos, Maire de Montgeroult, le fait que « ces trains passent dans ces gares mais ne s’y arrêtent plus », crée une incompréhension des usagers et des élus. Il demande pourquoi il n’est pas possible de faire partir les trains entre 3 et 5 minutes plus tôt de Gisors afin de maintenir les arrêts sur ces 2 petites gares ?
- Jacques Guy Langé répond que cette solution a été étudiée mais que cela ne permettrait pas de respecter les critères de robustesse et déstabiliserait la grille.
- M. Cowez, Conseiller municipal, demande s’il est possible, pour optimiser le service rendu aux usagers, de maintenir des trains omnibus entre Gisors et Pontoise avec un changement à Pontoise pour aller à Paris plutôt que de maintenir des trains qui font Gisors-Paris mais qui ne s'arrêtent plus sur toutes les gares ?
- Jacques Guy Langé répond que ce sujet a été évoqué lors des groupes de travail mais qu’il a été écarté par les participants pour qui l’absence de « rupture de charge » entre Gisors et Paris est une source de gain de temps et un axe important de valorisation territoriale.
- M. Dupuis, Conseiller municipal, fait partager ses interrogations sur la cohérence des multiples démarches entamées par SNCF, à titre d’exemple, il remarque que SNCF décide de construire près des gares alors que dans le même temps, les trains ne s'y arrêtent plus.
- M. Pelletier, Maire d'Ableiges pense qu’il aurait fallu construire des parkings au lieu de bâtiments auprès des gares pour avoir une cohérence de service public. Il demande s’il est possible d’améliorer les correspondances entre les bus des lignes régulières et le train, notamment, à Boissy l’Aillerie ?
- IDF Mobilités répond qu’une attention particulière sera portée sur la zone pour veiller à l’harmonisation et la coordination des horaires.
Questions et remarques du public :
- Le projet de refonte de la grille horaire a-t-il été fait pour permettre aux trains Fret de mieux circuler sur la ligne et les voyageurs devront-ils en supporter les conséquences ?
- SNCF répond que le projet de refonte de grille horaire vise exclusivement à améliorer la situation des voyageurs en renforçant la robustesse de la ligne afin d’augmenter la ponctualité voyageurs. Par ailleurs, concernant le Fret, IDF Mobilités précise que dans le cadre des études de schéma directeur de la ligne J, les opérateurs ont garanti à l’Autorité organisatrice que le trafic FRET n’aurait pas d’impact sur l’offre voyageurs que ce soit l’attribution des sillons, ni même sur la robustesse.
- Certains habitants disent que, selon eux, SNCF devrait garantir un service public car les parkings des gares voisines ne peuvent pas accueillir plus de véhicules du fait de leur saturation. Il est par ailleurs noté qu’un pont supplémentaire devait supprimer le « goulet » d’Argenteuil. Tel n’est pas le cas et seule la ligne d’Ermont en a bénéficié.
- D’autres habitants remarquent que les comptages effectués après la réduction des arrêts ne seraient qu'un moyen de démontrer qu’il n’y a pas de raison de garder ces gares ou ces arrêts.
- IDF Mobilités rappelle qu’aucune fermeture de gare n’est prévue sur la ligne J dans le périmètre dependant de l’Ile-de France.
- Le TAD suscite de vives réactions dans le public vu la complexité du système (réservation la veille, incompatibilité avec les horaires de garderie...).
- SNCF répond que des systèmes de taxis à la demande ont été mis en place sur d'autres lignes ferroviaires et donnent satisfaction.
- Des infrastructures (abris, emplacements réservés...) sont-elles prévues pour ces taxis ?
- SNCF répond qu’il est trop tôt pour envisager de telles installations mais qu’un suivi sera fait avec la Mairie en fonction des besoins.
- En cas d'accident de la route, sommes-nous usagers de SNCF ou passagers d'un taxi ?
- SNCF s’engage à tenir informé le Conseil Municipal sur ce point d’ici à la mise en œuvre du taxi à la demande sur la commune.
- Si le train de 7h20 ne passe pas, le train suivant (7h24 au départ de Gisors) censé ne pas s'arrêter à en gare de Santeuil-Le Perchay marquera-t-il l’arrêt ou serons-nous dans l'obligation d'attendre le train de 8h20 ? (non réservation des taxis etc..).
- SNCF répond qu’elle étudie une « garantie opérationnelle » sur le sujet afin de s’assurer de l’arrêt du train suivant afin de permettre aux voyageurs de ne pas être obligés d’attendre le train de 8h20. Un suivi sera effectué.
- La modification de la grille horaire est-elle irréversible ? Pour nous, usagers, le choix de ces nouveaux horaires ne semble pas judicieux car ils observent la suppression des trains les plus utilisés et ne sont plus, entre autres, compatibles avec les horaires des crèches et garderies.
- SNCF s'engage à faire un bilan quelques semaines après le 10 décembre.
- Du fait que la ligne J est considérée comme une grande ligne, les nouveaux trains «Bombardier» sont-ils équipés de toilettes ? Quelle est leur capacité comparée aux trains à 2 niveaux ?
- SNCF indique que la capacité est quasi-identique avec une meilleure répartition de l'espace disponible pour les clients. Ils ne sont pas équipés de toilettes mais cela ne changera rien à aujourd'hui car faute d'entretien, les toilettes dans les trains sont bien souvent condamnées.
- Ile-de-France Mobilité ajoute qu’un plan de déploiement des toilettes dans les gares franciliennes est en cours de réalisation.
- Pourrait-on envisager une solution alternative avec la location de vélos à assistance électrique ?
- IDF Mobilités confirme sa volonté de développer ce type de solution alternative en île de France et qu’une étude pourra être réalisée en tenant compte des coûts d’exploitation de ces solutions.
- Question aux élus de la commune : Sera-t-il possible de revoir l’horaire de la garderie matin et soir en fonction des nouveaux horaires de train?
Conclusion du public : Nous sommes des usagers et avons à ce titre droit à un service public digne de ce nom.
Madame le Maire libère les représentants de la SNCF et d’IDF Mobilités venus présenter les évolutions de la grille horaire de la ligne J et poursuit le déroulé du conseil municipal.
---------------------------------------
APPROBATION DES STATUS MODIFIES DU SICCMV (Syndicat des collèges de Marines et Vigny)
Madame le Maire donne lecture des modifications apportées aux statuts de la SICCMV :
- contribution des communes-membres calculée sur le nombre d'habitants et non plus sur le nombre d'élèves (principe d'égalité devant les charges publiques)
- changement de la périodicité des réunions du conseil syndical (semestre et non plus année) .
Adopté à l’unanimité
CIG ralliement à la procédure du Contrat Groupe d’Assurance Statutaire
Madame le Maire rappelle les termes du contrat signé avec le CIG Grande Couronne de la Région Ile de France pour l’assurance du personnel arrivant à échéance au 31.12.2018, et informe :
- que la commune soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la commune d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance,
- qu’adhérant au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31.12.2018 et compte tenu de l’intérêt d’une consultation groupée propose de rallier la procédure engagée par le CIG
Adopté à l’unanimité
COMMISSIONS
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Fête du village : Bonne ambiance – Feu d’artifice apprécié
- Prévoir une révision des matériels :
tables, chaises et barnum : location ou renouvellement ? - Forum des associations et Inauguration de la bibliothèque dans les locaux de la mairie
- Revoir le journal municipal et sa réalisation
- Fleurissement d’hiver
- Julien Tang: La société TDF réalise un inventaire de tous les fourreaux, trappes de visite…
Mise en place de l’armoire en novembre derrière la mairie.
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Réparation de la porte du tracteur (bris de glace)
- Achat d’une pompe pour l’arrosage
- Un technicien ONF est venu en juillet pour un inventaire des bois communaux.
Plan de coupes (visite de septembre). OK pour les affouages.
PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
Travaux école :
- Réfection pignon classe
- Nivellement et engazonnement 2ème jardin derrière école
- Vérification de l'état des cheminées
- Travaux dans l'ex-bibliothèque devenue classe (parquet, informatisation en cours)
Travaux mairie :
- Déménagement de la bibliothèque
- Déplacement de la porte de secours
- Courant octobre : changement de la devanture de la Mairie
Travaux voirie :
- Lancement des travaux route de Vallière avec la commune du Perchay
- Arasement des bosses côte du Colombier et rue des Epagnes
- Nettoyage du stade après le passage des gens du voyage
- Virage élargi à l’entrée du village (Rue de la Tour de Viosne)
- Mi-octobre : Trottoirs rue de la Tour de Viosne
Travaux divers :
- Nettoyage du cimetière de l'Eglise
- Station d’épuration : déplacement de la lame syphoïde et vidange complète. En fonction du résultat des prochaines analyses, la pose d'un aérateur sera peut-être à prévoir.
RAPPORT DES SYNDICATS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE
- Réparation d'une fuite et donc remise d'une grande partie de la Viosne dans son lit d'origine prise en charge par l’Agence de l’Eau
QUESTIONS DIVERSES
ECOLE :
La rentrée s’est bien déroulée.
Possibilité de 2 jours d’étude pour 12 enfants.
Brignancourt a refait la cour, le faux plafond, l’acoustique et le portail.