PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 05 AVRIL 2018
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT.
Absents :
Alain RENAUD, donne pouvoir à Michel MOCHON
Marie-Jeanne DUCHENNE, donne pouvoir à Julien TANG
Eric TACNET,
Daniel DA COSTA,
Caroline SERRAND MOY a été nommée secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
Accord des conseillers pour rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant la Taxe d’aménagement.
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Présentés par Madame Marie-Anne CUSSOT Maire
|
Résultat de clôture de l’exercice précédent |
Solde d’exécution |
Reste à réaliser |
Résultat de clôture |
|
|
Fonctionnement |
280 026.58 € |
80 860.68 € |
360 887.26 € |
|
|
Investissement |
61 501.38 € |
-135 102.62 € |
- 73 601.24 € |
Résultat Global excédent + 287 286.02 €
Adopté à l’unanimité
Pour le vote du compte administratif, Madame MARIE Dominique est nommée "Présidente" en l'absence de Madame CUSSOT Marie-Anne, Maire ne devant pas participer au vote et s'étant donc retirée.
BUDGET PRIMITIF 2018
Madame Le Maire expose le projet du budget primitif M14 pour 2018 :
En section de fonctionnement :
Dépenses 768 506.02 €
Recettes 481 220.00 €
Avec des reports de 287 286.02 €
En section d’investissement :
Dépenses 255 449.66 €
Avec des reports de 73 601.24 €
Recettes 329 050.90 €
Adopté à l’unanimité
VOTE DU TAUX DES 3 TAXES
Madame le Maire expose que de gros dossiers d'investissement sont à venir (assainissement, enfouissement des lignes, réfection de l'église...) et propose donc le vote du taux des taxes pour l’exercice 2018 avec une augmentation pour la commune comme suit :
2017 2018
Taxe d’habitation 16.62 % 17.22 %
Taxe foncier bâti 16.19 % 16.59 %
Taxe foncier non bâti 68.26 % 68.76 %
Adopté à la majorité (12 pour – 1 contre)
AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017
Madame le Maire propose de reporter au Budget Primitif 2018 le solde de 360 887.26 € comme suit :
Section fonctionnement (article 002) : 287 286.02 €
Section d’investissement (article 1068) : 73 601.24 €
Adopté à l’unanimité
RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) DE LA CCVC
Madame le Maire donne lecture du rapport de la CLECT (réunion du 21/03/2018)
Adopté à la majorité (5 pour – 7 abstentions)
TAXE AMENAGEMENT
Madame le Maire rappelle que le taux de la taxe d’aménagement a été fixée pour Santeuil à 3% par la délibération 2014/037 et que ce même taux peut aller jusqu'à 5%.
Le Conseil décide à l'unanimité de maintenir ce taux à 3%.
Adopté à l’unanimité
REVISION DES MODALITES DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Madame le Maire
DONNE lecture de la demande de location de la salle polyvalente par M. CARTA, gérant de la société MOVE IN VEXIN.
PROPOSE de modifier les modalités de location de la salle polyvalente en dehors des modalités actuelles (fêtes familiales) et de l’étendre de manière exceptionnelle à des activités commerciales.
Refusé à la majorité (5 contre – 7 abstentions)
COMMISSIONS
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Consultation des Jeunes / Ados :
Au cours de cette réunion, les jeunes ont fait part de leurs attentes :
- Désir de remise en place de cours de théâtre
- Envie que soient organisées des sorties vers des parcs de loisirs
- Mise à disposition d'une aire de jeux au centre du village (contrairement au stade).
Lors de cette réunion, il a été proposé aux jeunes une sortie organisée par la CCVC (Communauté de communes) à KOEZIO - Cergy (4 participants). La CCVC a pris en charge le transport et la commune le coût des entrées.
- Ados'lympiades : 5 enfants représenteront Santeuil le 2 juin à Bréançon
- SENIORS : sortie annuelle le 14 mai à Péronne
- Préparation de la fête du village : 23 juin (même jour que la kermesse de l'école)
- Nettoyage de printemps : 21 avril
- Tournoi de belote : beaucoup de retours positifs
Il est envisagé de faire un tournoi par trimestre en ajoutant des tables pour le tarot.
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Remise en état du « trou aux cochons » sur le chemin entre Santeuil et Us, dans la Vallée d’Aurémus (empierrage, saignées pour évacuation de l'eau)
- Affouage : arrêter les coupes fin avril et aller chercher le bois un peu plus tard quand les chemins seront plus secs afin de maintenir le bon état des chemins.
PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- Fin des travaux Véolia rue des Epagnes (renouvellement canalisation d'eau) et début des travaux pour la réfection de l'éclairage public depuis le poste des Belles Vues jusqu'à la résidence Lucie Schweizer (changement des câbles, repositionnement des candélabres...)
- Le PNR, en partenariat avec la société Soliha "subventionne" les travaux d’économie d’énergie à hauteur de 80 % des travaux HT (rachat des certificats d'économie d'énergie). Vu la vétusté des éclairages sur le secteur des Epagnes, un devis sera présenté au PNR pour pouvoir bénéficier de cette subvention et donc remplacer les anciennes lanternes par des leds.
- La fibre est déployée actuellement dans tout le village mais il reste un problème administratif à résoudre avec l'ABF (architecte des bâtiments de France) pour la liaison sur le nœud de raccordement de Cormeilles en Vexin.
RAPPORT DES SYNDICATS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE DU VEXIN ET DU VAL D’OISE
- L’école de musique de Magny en Vexin est susceptible d’être fermée (attente du vote du budget 2018)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE
- Débat d’Orientation Budgétaire obligatoire avant vote du budget 2018
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE
- Débat d’Orientation Budgétaire
- 13 avril : Assemblée plénière
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE
- Vote des budgets
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
- Débat d’Orientation Budgétaire et vote du budget 2018
- Nouvelles poubelles fournies par le SMIRTOM à partir de juin avec nouvelle organisation du ramassage des déchets
QUESTIONS DIVERSES
- Procédure d’abandon manifeste pour la "ruine" Côte Ste Geneviève en cours de lancement après accord unanime des membres du conseil informés du détail de la procédure.
- Enfouissement des réseaux (électricité, téléphone et éclairage) :
- Les travaux inscrits au programme 2018 (enfouissement à la sortie de Santeuil - RD51 jusqu'à l'entrée du hameau de Vallière) débuteront début 2019
- Inscription auprès du SIERC pour l’enfouissement des lignes (électricité, téléphone et éclairage) rue René Simon sur le programme 2019 du fait que les fils aériens sont régulièrement arrachés par les camions et côte Ste Geneviève (du n° 1 au n° 3 - téléphone) pour des travaux à prévoir sur 2020
- L’association de cyclisme de Marines demande une subvention à la commune à laquelle il ne sera pas donné suite.
- Site internet : M. LECONTE propose une nouvelle ergonomie pour le site internet de la commune. A tester.
- LINKY : nouveaux compteurs électriques – Le déploiement de ces compteurs arrive sur le territoire de la CCVC. Selon les dires d'Enedis lors d'une réunion auprès de la CCVC, une directive européenne oblige à accepter la pose de ces nouveaux compteurs.