PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 DECEMBRE 2018
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Alain RENAUD, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT, Daniel DA COSTA.
Absents :
Marie-Jeanne DUCHENNE, donne pouvoir à Julien TANG
Eric TACNET, donne pouvoir à Florent AMBROSINO
Hervé DUPUIS,
Jean-Christophe COWEZ,
Caroline SERRAND MOY a été nommée secrétaire.
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
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- CIG – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire. Ce contrat soumis à la réglementation en vigueur relative aux Marchés Publics a été passé sous forme de groupement d’achat par le CIG.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Santeuil par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;
DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2019 au contrat d’assurance groupe (2019-2022) et jusqu’au 31 décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes pour les agents CNRACL
- Décès x
- Accident du Travail x
- Longue maladie/Longue durée x
- Maternité x
- Maladie Ordinaire x franchise : 15 jours
PREND ACTE que
- la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 27 mars 2017 à 0.12% de la masse salariale des agents assurés (collectivité de 1 à 50 agents)
Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette.
- les frais du CIG, qui s’élèvent à 0.12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,
AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
Adopté à l’unanimité
- Liste des dépenses à imputer au 6232
Le Conseil Municipal propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
- L’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant attrait aux différentes festivités (friandises, décoration, spectacles…)
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, trophées, chèques cadeaux et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.
- Le règlements des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations et contrats
- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots…)
- Les dépenses liées aux diverses cérémonies à caractère officiel comme le 8 mai, le 18 juin, le 11 novembre…
- Les dépenses liées aux aînés (repas, sortie, cadeau…)
- Les dépenses liées au personnel (cadeau de fin d’année…)
Adopté à l’unanimité
- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissements 2019
Madame le Maire
PROPOSE au Conseil Municipal conformément aux textes applicables et du fait que le budget 2019 n’est pas encore adopté, de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2019 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (soit dans la limite de 77 850 € sachant que les dépenses investissement 2018 étaient inscrites pour 311 401 € hors remboursement emprunts).
Adopté à l’unanimité.
- Indemnité Comptable Trésorier Général
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, que chaque année est établi un décompte relatif à l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.
Elle donne lecture du décompte adressé par Madame PRESSENDA relatif à son indemnité de conseil d’un montant de 392.48 € net après prélèvement.
Madame le Maire demande l’autorisation de verser cette somme.
Refusé à la majorité (12 voix contre - 1 abstention)
- Devenir du SIIS (Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire Brignancourt-Santeuil)
Le Conseil Municipal de Brignancourt doit se réunir ce soir (jeudi 13 décembre 2018) concernant l’ouverture d’une deuxième classe.
Il a été décidé ce qui suit :
Si Brignancourt vote pour l’ouverture d’une seconde classe, Santeuil accepte de ne pas dissoudre le regroupement scolaire (RPI) et accepte d'attendre la rentrée 2020 pour l'ouverture de la seconde classe sur Brignancourt.
Si Brignancourt vote contre l’ouverture d’une seconde classe, Santeuil fait les démarches pour quitter le regroupement scolaire et donc dissoudre le SIIS pour la rentrée 2019.
Il faut prendre les renseignements nécessaires auprès de l’inspection d’académie pour savoir si cela serait faisable pour la rentrée 2019.
La décision de Santeuil sera prise en fonction de la délibération de Brignancourt.
- Suivi de la procédure d’abandon au 1 côte sainte Geneviève
Le propriétaire du bien situé 1 Côte Ste Geneviève a jusque fin janvier 2019 pour réaliser les travaux nécessaires listés par un expert afin de suspendre la procédure en cours.
A défaut, le conseil municipal devra se prononcer sur la poursuite de la procédure.
Une estimation a été demandée aux domaines dans le but de poursuivre la procédure si celle devait aboutir à sa phase finale, l'expropriation.
Madame le Maire demande au conseil de réfléchir sur une nouvelle offre d'achat à formuler auprès du propriétaire pour un achat à l'amiable plutôt que d'aller au bout de la procédure pour une acquisition par procédure d'expropriation, à supposer que le propriétaire accepte cette offre (pour information, une première offre d'achat à 120 000 € a été refusée).
COMMISSIONS
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Projection des photos de Peronne (sortie des anciens 2018)
- Il faut trouver des bénévoles pour sortir les santons de la crèche et l’installer à l’église.
L’ouverture de l’église est planifiée les samedis 15 et 22 décembre et les dimanches 16 et 23 de 10h00 à 12h00. - Concert de Noël le 23/12/2018 à l’église
- 4ème tournoi de Tarot et belote : le 24 novembre (4 tables de belote et 3 de tarot)
Pour les gagnants (1ers), un bon d’achat de 50 € à la ferme des Bellevues
Le prochain tournoi aura lieu au mois de mars 2019 - Inauguration des sentiers du patrimoine avec visite commentée par M. ????
- Pushcar : 2 santeuillais intéressés. Alain RENAUD se propose de parrainer cet évènement en déclenchant une réunion en janvier pour l’organisation.
- Journal : les articles doivent parvenir en mairie avant le 15 janvier 2019.
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Vidange de l’étang : la société de pêche propose une présentation du milieu aquatique aux enfants de l'école. A voir avec les enseignants
- La Société de chasse propose également la même chose pour ce qui concerne les animaux et la forêt.
PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- MAIRIE :
- Le mur le long de la mairie a été refait à neuf
- ECOLE :
- Fuite de toiture : 2 velux à changer à la maternelle
- Devis accepté pour cloisonner le dortoir
- Four pour la cantine en attente de livraison
- Achat d'une machine à laver le linge
- Analyse à lancer pour une éventuelle installation de la fibre
RAPPORT DES SYNDICATS
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SMIRTOM)
- Un inventaire des containers distribué va être fait dans chaque foyer pour faire le point de la situation suite à la dénonciation du contrat avec Omnium Plastic (société qui devait procéder à la distribution des nouveaux bacs).
- A compter du 1er janvier, les camions n’ont plus le droit de faire de marche arrière lors des collectes. Certains santeuillais qui seront avisés par la mairie devront donc porter leurs poubelles en bout de placette ou d'impasse.
QUESTIONS DIVERSES
- Numérique
- Le déploiement est réalisé sur presque tout le département
- La réunion sur Santeuil avec les 4 fournisseurs et le responsable des travaux a été suivie par une centaine de personnes
- BOUYGUES est actuellement en test technique
SFR et FREE sont en cours de négociation de contrat
ORANGE ne vient pas sur les réseaux publics
- Réunion intergares :
- Les taxis à la demande sont maintenus
- Les quais vont être réhaussés
- De nouveaux distributeurs automatiques de billets vont être installés
- De plus en plus de trains s’arrêtent à la Frette et à Herblay, trains en provenance de Mantes
- Aménagements sur le Pré Schweizer :
- Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d'étudier 3 projets :
- Aire de jeux pour enfants
- City parc (terrain multi-sport)
- Halle couverte et ouverte
- Première réunion du groupe de travail : Le Club de Tennis s'étant invité à cette réunion, la définition des projets du conseil municipal a due être clarifiée : Il n’est nullement prévu de transformer la halle ouverte en un court de tennis couvert.
- Seconde réunion :
Le cahier des charges de la halle a été envoyé à 4 architectes. Un des 4 architectes n'a pas donné suite sous le motif d'être surchargé de travail.
Après étude des dossiers, la société A28 a été retenue. Ses honoraires s'élèveront à 21 000 € (prestation d’architecte et de bureau d’étude).
Pour le terrain multi-sport : Pas besoin d’architecte
- Démarrage des travaux possible en septembre 2019 pour une livraison en janvier 2020 sauf surprises et imprévus
EN FIN DE CONSEIL
Une personne qui avait assisté au conseil municipal de Brignancourt se tenant le même jour et à la même heure que celui de Santeuil est venu nous rapporter oralement que Brignancourt avait opté pour lancer une étude de faisabilité concernant la création d'une seconde classe (voir extrait du compte-rendu de Brignancourt).
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Commune de BRIGNANCOURT
Extrait du Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018 Séance ordinaire
Présidence Monsieur Sylvain Carlucci, Maire. Conseillers présents: Mmes Carolyn Béchet, Patricia Coizé, Odile Jude, Sandrine Lemaître. Mrs Laurent Butteau, Michel Crespin, Alain Lachaise, Jean-Claude Rolland, Bernard Zeiger. Secrétaire de séance : Mme Odile Jude Début de la séance 20h30. - Projet nouvelle classe Mme Jude fait un exposé de la situation actuelle (voir la présentation en annexe ci-jointe), rappelant - le fonctionnement du RPI (créé en mai 2000) et du SIIS créé quelques années plus tard, - les difficultés rencontrées et les inquiétudes des parents, En conclusion expose les options possibles pour l’école : 1. Maintien de la classe avec dissolution future du RPI et organisation de l’école en classe unique (du CP au CM2). 2. Construction d’un nouveau bâtiment pour accueillir une nouvelle classe en restant dans le RPI Santeuil / Brignancourt. 3. Regroupement des communes de Brignancourt et Santeuil. Si la commune projette de construire une nouvelle classe, une étude préliminaire d’un AMO prévoit un coût d’environ 257 k€ avec un reste à charge pour la commune de 94 k€ en cas d’autofinancement. Vote du conseil Pour la poursuite de l’étude de faisabilité d’un nouveau bâtiment scolaire. Vote : le conseil est favorable à l’unanimité Pour la construction d’un nouveau bâtiment scolaire sous réserve d’obtenir les subventions nécessaires et autorisation donnée à M. le Maire pour faire les demandes nécessaires pour permettre le financement de l’opération Vote : 8 voix pour et 2 voix contre
Deux conseillers souhaitent mener l’étude de faisabilité mais s’opposent à la réalisation d’un nouveau bâtiment scolaire (crainte d’avoir à gérer un bâtiment qui risque à plus ou moins long terme de se retrouver vide). |