Compte rendu conseil municipal 2018

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 MAI 2018

 Présents : Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Julien TANG,

Caroline SERRAND MOY, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Marie-Jeanne DUCHENNE, Daniel DA COSTA,

 

Absents : Eric TACNET,

Gisèle PERRAULT, donne pouvoir à Marie-Anne CUSSOT

Marie-Jeanne DUCHENNE a été nommée secrétaire

Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.

Le Conseil Municipal accepte de rajouter à l'ordre du jour : CIG - Constitution d'un groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures.

------------

ENEDIS : Présentation du compteur LINKY

  1. VANLERENBERGHE Olivier, Adjoint du directeur territorial et Mme HOURLIER Claire, Interlocutrice privilégiée de chez ENEDIS sont venus, sur notre demande, donner des informations sur le compteur LINKY.

Le programme LINKY est national et prévu sur 6 ans de 2015 à 2021.

Ce sont 35 millions de compteurs à changer dont 500 000 sur le Val d’Oise. Actuellement 11 millions de compteurs sont déjà installés.

 Le compteur Linky est dit "communicant" car il transmet des données de consommation et reçoit des ordres à distance, offrant ainsi de nouveaux services sans dérangement pour l'abonné.

Suite à différentes questions posées par les élus ou le public, il est rappelé que :           

  • Un courrier d'information est envoyé aux abonnés entre 30 et 45 jours avant le changement de leur compteur. Si le compteur est sur la rue, il sera changé. Si le compteur est en intérieur, il faudra prendre un rendez-vous pour le changement du compteur. Le nouveau compteur est installé en lieu et place de l'ancien.
  • Libre à chacun d'accepter ou de refuser ce changement de compteur.
  • L'installation du compteur Linky se fait en 30 minutes environ et nécessite une brève coupure d'électricité.
  • Le compteur Linky ne fait l'objet d'aucun contrôle particulier après sa pose.
  • Le compteur Linky n’est pas équipé de caméra, l'oeilleton visible sur le devant du compteur n'est qu'une diode de fonctionnement.
  • Aucune donnée personnelle ne peut être communiquée par Enedis à des tiers sans consentement de l'abonné.
  • L’installation du compteur Linky n’a pas d’incidence sur le contrat en cours ou la facture (rien à payer pour le client).
  • Les compteurs électriques appartiennent aux communes. Pour Santeuil, ils appartiennent au SMDEGTVO, syndicat auquel la commune a donné délégation.

C’est la société Solution 30 qui est chargée du déploiement des compteurs sur Santeuil courant juin 2018.

Plaquette d’information proposée par ENEDIS.

SIERC - INSCRIPTION DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT

Madame le Maire

Propose de demander au SIERC (Syndicat Intercommunal d'Electricité)  l'inscription pour le programme 2019 de l’enfouissement des réseaux (électricité, éclairage public, téléphone) des sites suivants :

  • Rue René Simon et impasse du Moulin
  • 1 et 3 Côte Ste Geneviève (téléphone)

 

Accepté à l’unanimité

CIG – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES - DEMATERIALISATION DES PROCEDURES POUR La PERIODE 2019-2022

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu  le 16 mai dernier par le CIG proposant la création d’un groupement de commandes concernant la dématérialisation des procédures.

L’adhésion pour la période de 2019 à 2022 est de 123 € la 1ère année puis 32 € les 3 années suivantes.

Adopté à l’unanimité

 

COMMISSIONS

COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES

  • Nettoyage de printemps : 14 participants
  • Ados'lympiades le 2 juin à Bréançon : 6 inscrits
  • Consultation des jeunes : 6 participants
  • Préparation de la fête de l’été prévue le 23 juin sur le Pré Schweizer
    Au programme : Kermesse de l’école, Stands et animation musicale par Juju le Véliocasse (DJ)
  • Sortie Séniors à Péronne : 35 participants (très bonne journée)
  • Soirée belote et tarot le 2 juin : les inscriptions sont en cours
  • Achat de fleurs prévu pour l'embellissement du village comme chaque année

ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE

  • L’expert de notre assurance est passé constaté l'effondrement du mur longeant la mairie. Il demande un second devis pour les réparations avant de décider de la suite du dossier.
  • La "subvention" (rachat de certificats d'économies d'énergie pour 15 000 €) proposée par le PNR a été accordée pour le remplacement de 32 anciennes lanternes sur le secteur des Epagnes, Belles Vues et Vallon de la Couleuvre par des lanternes LEDS.

RAPPORT DES SYNDICATS

Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

  • Le quorum n’a pas été atteint lors de la première assemblée
  • Aide à l’acquisition de véhicules propres (petite subvention proposée aux communes)
  • Proposition d’implantation de bornes de rechargement pour véhicules électriques, lancement d’un schéma directeur. A suivre.

 

QUESTIONS DIVERSES

  • Quand seront ramassées les anciennes poubelles ?
    Nous n’avons pas de date à donner n'ayant aucune information de la part du SMIRTOM.
  • SIIS : Brignancourt prévoit  la 2ème classe pour septembre 2019 – Pas de ligne spécifique pour cette classe sur le budget 2018.
  • Procédure d’abandon : l’expert est passé pour constater l'état de la "ruine" Place du Gal Leclerc. Nous sommes en attente de son compte-rendu.