PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 AVRIL 2019
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Eric TACNET, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT.
Absents :
Florent AMBROSINO, donne pouvoir à Michel MOCHON
Marie-Jeanne DUCHENNE, donne pouvoir à Julien TANG
Daniel DA COSTA, donne pouvoir à Marie-Anne CUSSOT
Caroline SERRAND MOY a été nommée secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
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COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2018
Présentés par Madame Marie-Anne CUSSOT, Maire
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Résultat de clôture de l’exercice précédent |
Solde d’exécution |
Déficit N-2 |
Résultat de clôture |
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Fonctionnement |
360 887.26 € |
137 577.55 € |
- 73 601.24 € |
424 863.57 € |
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Investissement |
-73 601.24 € |
- 46419.42 € |
- 120 020.66 € |
Résultat Global excédent + 304 842.91 €
Adopté à l’unanimité
Pour le vote du compte administratif, Madame MARIE Dominique est nommée "Présidente" en l'absence de Madame CUSSOT Marie-Anne, Maire ne devant pas participer au vote et s'étant donc retirée.
BUDGET PRIMITIF 2019
Madame Le Maire expose le projet du budget primitif M14 pour 2019 :
En section de fonctionnement :
Dépenses 763 270.91 €
Recettes 458 428.00 €
Avec un report de 304 842.91 €
En section d’investissement :
Dépenses 268 321.14 €
Avec un report de 120 020.66 €
Recettes 388 341.80 €
Adopté à l’unanimité
VOTE DU TAUX DES 3 TAXES
Madame le Maire propose que les taux pour les trois taxes ne soient pas modifiés pour 2019 :
Taxe d’habitation 17.22
Taxe foncière (bâti) 16.59
Taxe foncière (non bâti) 68.76
Après délibération du Conseil Municipal, adopté à l’unanimité.
AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018
Madame le Maire propose de reporter au Budget Primitif 2019 le solde de 424 863.57 € comme suit :
Section de fonctionnement (article 002) : 304 842.91 €
Section d’investissement (article 1068) : 120 020.66 €
Adopté à l’unanimité
SUIVI DE LA PROCEDURE D’ABANDON - 1 COTE SAINTE GENEVIEVE
Le Procès-Verbal définitif de constat de l’état d’abandon manifeste a été envoyé à M. ANDREANI en recommandé qui à ce jour n’a pas été retiré à la Poste.
Ce même courrier sera renvoyé à M. Andréani en courrier simple et par mail dès retour en mairie du recommandé non réclamé.
Madame le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur la poursuite de la procédure jusqu'à expropriation au profit de la commune et demande à être autorisée à signer tous les documents et actes nécessaires à cette procédure.
Adopté à l’unanimité.
Il est rappelé que le projet sommaire lié à cette expropriation sera de restaurer et rénover un bâti en créant des bureaux pour déplacer la mairie actuelle et un petit logement qui sera mis en location. Tout ceci au regard de l'insuffisance des locaux actuels notamment pour les associations.
Madame le Maire précise que la phase de rédaction du projet sommaire nécessitera l'assistance d'un architecte.
CREATION D’UN SITE DE RADIOCOMMUNICATION FERROVIAIRE GSMR
Madame le Maire expose le projet SNCF présenté par le cabinet d'études Axians Rail IDF pour le déploiement du réseau GSM-R entre Pontoise et Gisors :
Ce réseau remplacera le système existant Radio Sol Train et doit contribuer à l'amélioration de la sécurité ferroviaire et à la fiabilisation des circulations. Son utilisation sera exclusivement à destination des communications ferroviaires.
Santeuil sera concerné par l’installation d’un mât rabattable de 22 mètres équipé d'antennes et associé à une zone technique clôturée qui accueillera 2 armoires techniques, ceci au bout du quai en direction de Paris.
Adopté à la majorité (8 pour – 3 abstentions – 4 contre) mais sous conditions :
- que soit étudié le remplacement de ces antennes par un autre procédé (boîte froide par exemple)
- que la SNCF ait l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France et du Parc Naturel Régional
- que les travaux soient réalisés via la voie ferrée sans aucune emprise ni stockage de matériel sur le domaine communal (non autorisation pour utilisation du parking communal).
COMMISSIONS
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
- PUSHCAR : Faute de participants, Santeuil ne sera pas représenté à Vigny en juin prochain
- 27 avril : Nettoyage de Printemps
- 22 Juin : Fête du village et kermesse de l'école
- Spectacle des enfants de l’école – Repas organisé par les parents d'élèves – Kermesse
- Vers 15 heures, animation cirque pour petits et grands
- 18h apéritif offert par la Municipalité sur fond musical (DJ)
- Repas avec la présence d’un camion rôtisseur : porcelet / pomme de terre
- Feu d’artifice suivi d'une soirée dansante (DJ)
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Affouage commencé et aucun problème à ce jour.
PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- Pas de travaux particuliers en ce moment seulement les travaux urgents de l’école (remblaiement d'un coin de la cour après affaissement, changement des Vélux de la maternelle et étanchéité de la terrasse de l'ancien appartement suite à des infiltrations d'eau ...)
RAPPORT DES SYNDICATS
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
- Modernisation de la déchetterie de Marines : installation de garde- corps pour éviter les chutes
- Nouvelle déchetterie avec " recyclerie" à Vigny (anciens locaux de tri du SMIRTOM)
- Les camions n'étant plus autorisés à faire de marche arrière pour la collecte des déchets, il a été décidé :
- d'interdire le stationnement rue des Sources (pour les camions poubelles mais aussi les véhicules de secours)
- de regrouper les poubelles sur des points de présentation à l'entrée de toutes les placettes de la résidence des Epagnes, en haut et bas de la Côte du Colombier, au bout de la rue de la Croix Bossée
Syndicat des collèges de Marines et Vigny – SICCMV
- Budget
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE
- Toujours pas de cotisation pour 2019 mais surement 1€ par habitant en 2020
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INTERET SCOLAIRE
- Budget 2019 voté
- Réponse du DASEN (Directeur Académique des Services de l'Education Nationale) sur le projet présenté par Brignancourt pour la construction d'un bâtiment scolaire: accord réservé (Madame le Maire lit le courrier reçu et transmis par Brignancourt). A suivre.
- Passage à 20% BIO à la cantine avec surcoût du prix des repas. Une révision du prix de la cantine restant à la charge des parents est à l'étude.
PARC NATUREL REGIONAL
- Vote du budget
- Réécriture de la charte autour du paysage
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE
- GEMAPI – Répartition de la gouvernance entre différentes communautés de communes (la Communauté de Communes Vexin Centre reste majoritaire et le Comité d'Agglomération de Cergy-Pontoise pas loin derrière)
- Changement d’interlocuteur de l’AESN (Agence de l'eau Seine Normandie) : M.DERANSART Cédric
- Le bief du moulin - Impasse du Moulin en cours d'étude :
- si rivière remise à 100% dans son lit : financement à 100% par l’Agence de l'eau
- Si remise entre 20 et 80 % alors qui paie ? Riverains ? Commune ?
QUESTIONS DIVERSES
- INTERGARE : Rénovations diverses et beaucoup d’investissements
- Du 20 au 21 avril et du 13 juillet au 30 août 2019: fermeture de la ligne entre Pontoise et Gisors avec mise en place de bus de substitution
- ELECTIONS EUROPEENNES : Dimanche 26 mai 2019 (Un seul tour).