PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Eric TACNET, Alain RENAUD, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT.
Absents excusés :
Daniel DA COSTA, donne pouvoir à Marie-Anne CUSSOT
Jean-Christophe COWEZ, donne pouvoir à Julien TANG
Marie-Jeanne DUCHENNE, donne pouvoir à Alain RENAUD
Florent AMBROSINO, donne pouvoir à Michel MOCHON
Absent non excusé : Hervé DUPUIS
Caroline SERRAND MOY a été nommée secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
--------------------------------
ARRET DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Madame le Maire,
rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU, établi dans le cadre de sa révision, a été mené, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet (projet adressé par mail aux élus pour première lecture le 15 novembre 2018 et le 14 juin 2019 après corrections).
Elle explique qu’en application de l’article L.103-6 du code de l’urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet la révision du PLU et, qu’en application de l’article L.153-14 dudit code, ledit document doit être "arrêté" par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles, L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
tire le bilan de cette concertation et arrête à l'unanimité le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente.
Après communication pour avis aux instances de l'Etat, ce projet de PLU fera l'objet d'une enquête publique au cours de l'automne 2019.
DECISION MODIFICATIVE (DM1) SUR BUDGET 2019
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 023 : Virement section investissement 1 000.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 1 000.00 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement 1 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 1 000.00 €
R 1322 : Régions 5 500.00 €
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 5 500.00 €
R 1322 : Régions 5 500.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 5 500.00 €
Adopté à l’unanimité
RECONDUCTION DU BAIL DE CHASSE
Madame le Maire,
Rappelle la nécessité de délibérer pour la fixation du montant des droits de chasse pour l’association de chasse communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de renouveler le bail au profit de cette association et d'en fixer le montant à 610 € par an.
SIAA : RETRAIT DE 8 COMMUNES
Après lecture du courrier du SIAA (Syndicat intercommunal assainissement autonome) du 16 avril dernier nous informant de la demande de retrait des communes de Bessancourt, Béthemont la Forêt, Bouqueval, Chauvry, Fontenay en Parisis, Mareil en France et Villiers le Bel,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à la majorité (11 voix pour - 3 abstentions) ces demandes de retrait.
CCVC : REPORT DU TRANSFERT DE COMPETENCE DE L’EAU
Suite à la loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Et considérant qu’il convient de s’opposer au transfert obligatoire à la CCVC de la compétence "eau" au 1er janvier 2020 et de se prononcer en faveur d’un report du transfert obligatoire de ladite compétence au 1er janvier 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, S’OPPOSE à la majorité (13 voix pour - 1 abstention) à ce transfert de compétence au 1er janvier 2020.
CONVENTION SOLIHA
Dans le cadre d'un CEP (Conseil en Energie Partagé), l'association SOLIHA peut nous aider à établir un bilan énergétique du patrimoine communal, nous conseiller sur les travaux à envisager pour réaliser des économies d'énergie et nous faire bénéficier d'une assistance technique.
Aucune obligation de réaliser les travaux préconisés.
L'adhésion est de 1.50 €/an et par habitant sur 3 ans subventionnée à hauteur de 70% par le PNR (Parc Naturel Régional) soit une dépense d'environ 300 € par an.
Adhérer à cette association peut également permettre, en cas de travaux, de demander des subventions au PNR.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, cette adhésion.
COMMISSIONS
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Sortie "Séniors" : 18 juin
- Promenade dans le Perche
- Remplacement d’un circuit prévu en petit train par une visite de fabrication de rillettes
- Visite d’une cidrerie bio
- Visite du Prieuré de Ste Gauburge et de l'écomusée des anciens métiers à St Cyr la Rosière (Orne) - Environ 40 participants
- Fête du village et kermesse de l'école : 22 Juin
- Très bonne prestation du restaurateur
- Feu d’artifice
- Déception sur la prestation Cirque
- 120 couverts
- Tournoi de belote et tarot : 25 mai
- Bonne participation : 8 tables
- Installation des tables de pique-nique
Vu le succès des deux tables déjà en place, voir pour l’obtention de subvention afin d'installer d’autres tables dans le village.
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Installation d’un adoucisseur à l’école début juillet
PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- Coupe d’un arbre tombé sur Vallière et passage de l’épareuse
- Trous de la route rebouchés par la société Cochery.
- TRAVAUX ETE : Enfouissement de l’éclairage public et des lignes téléphoniques sur Vallière et rue des Epagnes.
- AUTRES TRAVAUX POUR INFORMATION :
Enedis : Enfouissement des lignes à haute tension entre le Perchay et Santeuil (mise en place probable d’une déviation)
Conseil Départemental : Réfection de la route départementale entre Le Perchay et Santeuil après tous les travaux d'enfouissement.
RAPPORT DES SYNDICATS
Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)
- Restitution du maillage en bornes électriques : schéma directeur sur le département
1 à 2 bornes sur chaque commune. Coût de l’implantation à l’étude pour mutualiser
Attendre 2021-2022 pour mise en place de la borne sur Santeuil, près de la gare
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
- Courant de l’automne devrait avoir lieu la reprise de la distribution des nouvelles poubelles en commençant par ceux qui n’en avaient pas eu.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE
- Réflexion sur le maintien du bief du moulin dans le cadre des travaux prévus sur la Viosne.
Réunion prévue début septembre avec toutes les parties prenantes (syndicat, commune, riverains, PNR, ABF, Agence de l'eau, Conseil Départemental ....).