PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 03 DECEMBRE 2015
Présents : Pierre LEPRETRE, Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Caroline SERRAND MOY, Jean-Christophe COWEZ, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Eric TACNET, Alain RENAUD, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Marie-Jeanne DUCHENNE, Gisèle LOUVET, Daniel DA COSTA
Madame Marie-Jeanne DUCHENNE a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès-verbal de la précédente réunion.
Madame le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal pour séance à huis clos sur les questions du personnel.
Accepté à l’unanimité
Madame le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour la suppression du budget CCAS.
Accepté à l’unanimité
INDEMNITE CONSEIL TRESORIER PRINCIPAL MADAME BADALIAN
Madame le Maire
RAPPELLE au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, que chaque année est établi un décompte relatif à l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor. Elle donne lecture du décompte adressé par Madame Carole BADALIAN relatif à son indemnité de conseil d’un montant de 360.81€ net après prélèvement. Madame le Maire demande l’autorisation de verser cette somme.
Adopté à 11 voix Pour, 2 Abstentions et 2 Contre
CONVENTION SAFER
Madame le Maire
EXPOSE la convention de surveillance et d’interventions foncières suite aux évolutions législatives de 2014 et 2015 entre la Commune de Santeuil et La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de l’Ile de France (SAFER) et demande aux membres du conseil l’autorisation de signer cette convention.
Adopté à l’unanimité
AUTORISATION A LIQUIDER, ENGAGER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2016
Madame le Maire
PROPOSE au Conseil Municipal conformément aux textes applicables et du fait que le budget 2016 n’est pas encore adopté, de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (soit dans la limite de 79 695,92 € sachant que les dépenses investissement 2015 étaient inscrites pour 418 783,70 € hors remboursement emprunts).
Adopté à l’unanimité.
SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Madame le Maire
INFORME le Conseil Municipal
- qu’il est urgent de procéder au réaménagement de la sente des Basses Ruelles et de la rue de la Fontaine Saint Pierre en contrebas de cette sente afin de « maîtriser » les eaux de ruissellement dans la zone d’habitat existante sur cette rue.
- qu’il est urgent de procéder à la reconstruction d’un mur de soutènement Rue de la Fontaine St Pierre. L’ancien mur, en contrebas de la sente des Basses Ruelles menace de tomber dans une propriété riveraine et présente donc un danger imminent suite aux importants ruissellements d’eaux pluviales sur cette zone.
INFORME le Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des aides pour la gestion des eaux de ruissellement et la lutte contre les inondations.
- Pour la sente dont les travaux représentent la somme totale de 37.519,00 € HT et font l’objet de 2 devis (18.680,00€ pour l’aménagement de paliers sur la sente et 18.839,00€ pour la récupération des eaux au bas de la sente, sur la rue Fontaine Saint Pierre).
- Pour le mur les travaux représentent la somme de 21 750,60€ HT (soit 26.100,72€ TTC)
PROPOSE d’inscrire au programme 2016 ces travaux pour un montant total HT de 59 269,60€ (soit 71.123,52€ TTC).
DEMANDE l’autorisation d’effectuer la demande de subvention.
Adopté à l’unanimité
SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE
Madame le Maire,
A INFORME le Conseil Municipal qu’il est urgent de procéder au réaménagement de la sente des Basses Ruelles et de la rue de la Fontaine Saint Pierre (voir ci-dessus).
INFORME le Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir une subvention dans le cadre des Réserves Parlementaires pour ces travaux représentant la somme totale de 37 519 € HT
DEMANDE l’autorisation d’effectuer la demande de subvention auprès de M. Houillon, Député du Val d'Oise.
Adopté à l’unanimité
DROIT DE PLACE
Madame le Maire
PROPOSE aux membres du conseil municipal d’instituer un droit de place sur la commune de SANTEUIL pour tout commerce ambulant. Le tarif proposé à compter du 1er janvier 2016 est de : 25 € annuel
Adopté à l’unanimité
SUPPRESSION DU CCAS
Madame le Maire
VU l’article 79 de la Loi NOTRe rendant le CCAS facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de dissoudre le CCAS communal le 31 décembre 2015, d’intégrer pour 2016 le budget du CCAS dans le Budget Communal et de transférer le cas échéant les propriétés bâties et non bâties dans le patrimoine communal de Santeuil.
Le Conseil Municipal souhaite que les actions sociales continuent d'être suivies par une commission communale qui aura, dès le 1er janvier 2016, la même composition que le CCAS actuel.
SECURISATION DES EPAGNES
Après constatation de la vitesse excessive de nombreux véhicules sur le quartier des Epagnes et à la demande de certains riverains, un groupe de travail a proposé différentes solutions pour tenter de pallier à ce problème (zone 30, marquages au sol).
Une information sera distribuée aux riverains des Epagnes avant mise en place des nouvelles dispositions.
COMMISSION COMMUNICATION NUMERIQUE ET FESTIVITES
Fleurissement du village par les habitants : pas assez de bénévoles ni d’emplacements suffisants pour poursuivre le projet "Je Jardine ma ville" avec le CAUE du Val d'Oise (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement).
Certains parterres seront tout de même "plantés" aux frais de la commune et entretenus par les Santeuillais qui le désirent.
Projets à venir :
- Nettoyage de printemps début 2016
- Fête sur le CV51 et le stade avant l'été
- Ados'Lympiades 2016
COMMISSION URBANISME
Suite à une réunion de la commission des impôts, une information va être distribuée pour rappeler que tous travaux nécessitent une demande d'autorisation et pour demander que soient régularisés les travaux effectués sans autorisation.
Lors de cette distribution, un rappel sera également fait quand nécessaire pour redemander l'élagage des haies ou arbres trop "débordants" sur la voie publique.
COMMISSION TRAVAUX
- Travaux de l'école terminés : Réfection et informatisation de la classe de la Directrice, réfection du bureau de la Directrice
- Curage du fossé SNCF le long de la voie prévu courant 2016
- Le chemin partant de la station d'épuration des Epagnes vers la route de Moussy a fait l'objet d'un aménagement par le Conseil Départemental dans le cadre des "Boucles du Vexin". Il sera pris contact avec le Conseil Départemental pour voir la mise en place de signalétique et la pose éventuelle de barrières.