PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 AVRIL 2015
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Eric TACNET, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Marie-Jeanne DUCHENNE, Gisèle LOUVET, Daniel DA COSTA
Absent :
Didier DUTAT pouvoir Caroline SERRAND MOY
Alain RENAUD a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Présenté par Madame Marie-Anne CUSSOT Maire
Résultat de clôture
Fonctionnement + 323.997,01 €
Investissement - 123.803,84€
Résultat + 200.193.17 €
Adopté à l’unanimité Madame Marie-Anne CUSSOT, maire ne participant pas au vote.
AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 M14
Sur proposition de Madame le Maire, et vu le résultat de fonctionnement constaté de 323.997,01€ ; le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2015 un montant de 123.803,84€ en section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé, afin de couvrir le besoin de financement et de reporter en section de fonctionnement du budget primitif 2015 le solde de 200.193,17 €.
Adopté à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF 2015
Madame le Maire propose le vote du taux des taxes pour l’exercice 2015. Augmentation des taux pour la commune pour compenser une partie de la baisse des dotations de l’Etat,
Taxe d’habitation 16.62 %
Taxe foncier bâti 16.19 %
Taxe foncier non bâti 68.26 %
CFE 22.52 %
Adopté à la majorité (9 voix Pour - 2 Contre et 4 Abstentions)
Madame le Maire expose le projet du budget primitif M14 pour 2015
Section de fonctionnement
Dépenses 692 331.17 €
Recettes 692 331.17 €
Section d’investissement
Dépenses 559 425.32 €
Recettes 559 425.32 €
Adopté à l’unanimité
SMGAVO (fourrière animale)
Madame le Maire donne lecture du courrier du Président du Syndicat l’informant de la demande d’adhésion de la commune de Haute Isle et demande au conseil de se prononcer sur cette nouvelle adhésion
Adopté à l’unanimité
SIEVV (Eaux Val de Viosne)
Madame le Maire donne lecture du courrier du Président du Syndicat l’informant de la demande d’adhésion de la commune de Theuville et demande au conseil de se prononcer sur cette nouvelle adhésion
Adopté à l’unanimité
SIERC
Madame le Maire informe le conseil municipal de l’avant-projet du SIERC d’inclure la Commune de Santeuil dans le programme 2015 d’enfouissement des réseaux (électrique, basse tension, téléphone) et propose d’envisager ces travaux d’enfouissement Rue Tour de Viosne (RD51) pour un montant total HT de 271.136,80€. Le reste à charge pour la commune étant de 81.341,00€
Adopté à l’unanimité
REUNION PUBLIQUE CAUE « Je jardine mon village »
15 habitants étaient présents à cette réunion, tous prêts à embellir notre village en acceptant d’entretenir de petites parcelles de fleurs à proximité de leur domicile.
Les plantations seront fournies par la commune.
Prochaine visite du village 1ère quinzaine de mai pour recenser les parcelles « fleurissables ».
COMMISSION COMMUNICATION NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Questionnaire aux Santeuillais
Réunion à venir pour faire une synthèse des questionnaires rendus.
A la première lecture des réponses, il s’avère que le village est assez propre malgré le problème récurrent des crottes de chiens, que la vitesse et le stationnement sont à étudier et que des installations pour les enfants seraient les bienvenues.
- Fête du Village le 13 juin, le même jour que la kermesse de l’école.
Réunion prévue en mai pour finalisation
COMMISSION ASSAINISSEMENT URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Réfection de la route de Vallière entre le captage d’eau et l’étang.
Un devis (environ 10 000 €) a été proposé par la société DTP2I.
Un courrier sera adressé à la commune du Perchay (la route étant sur les 2 communes), à la société de pêche et au Conseil Départemental (principaux usagers de la route) pour tenter d’obtenir le partage de la dépense.
COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL ENTRETIEN DU VILLAGE
- Grillage dans le jardin de l’école posé durant les vacances d’avril
- Réfection des marches de l’ancien cimetière terminée.
SYNDICATS
Gendarmerie
Baisse du taux de cotisation pour la commune de 3€ à 2€
Il y a 13 malfaçons sur la construction de la nouvelle gendarmerie. Le syndicat doit tout mettre en œuvre pour actionner la prise en charge des assurances.
Collèges Marines et Vigny
Vote du budget 2015
Permis de construire en cours pour le gymnase du collège de Vigny
Communauté de communes Val de Viosne
Vote du budget 2015 avec désengagement financier de l’Etat (-35% sur sa dotation)
Mise en place du service Urbanisme avec embauche de 5 personnes (3 sur la Communauté de communes Val de Viosne et 2 sur la communauté de communes Val de Seine).