PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 07 AVRIL 2016
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Julien TANG, Eric TACNET, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Gisèle LOUVET, Daniel DA COSTA
Absent :
Caroline SERRAND MOY pouvoir Michel MOCHON
Marie-Jeanne DUCHENNE pouvoir Julien TANG
Alain RENAUD a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour concernant la « truite Ussoise »
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Présenté par Madame Marie-Anne CUSSOT Maire
Résultat de la clôture :
Fonctionnement + 217 393.96 €
Investissement + 185 806.48 €
Résultat + 403 200.44 €
Adopté à l’unanimité Madame Marie-Anne CUSSOT, Maire ne participant pas au vote.
BUDGET PRIMITIF 2016
Présenté par Madame Marie-Anne CUSSOT Maire
Madame Le Maire expose le projet du budget primitif M14 pour 2016
Section de fonctionnement
Dépenses 855 070.69 €
Recettes 451 870.25 €
Section d’investissement
Dépenses 452 966.89 €
Recettes 267 160.41 €
Adopté à l’unanimité
VOTE DU TAUX DES TAXES
Madame le Maire propose le vote du taux des taxes pour l’exercice 2016. Pas d’augmentation des taux pour la commune,
Taxe d’habitation 16.62 %
Taxe foncier bâti 16.19 %
Taxe foncier non bâti 68.26 %
CFE 22.52 %
Adopté à l’unanimité
AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 M14
Sur proposition de Madame le Maire, et vu le résultat de fonctionnement constaté de 217 393.96 € ; le conseil municipal décide de reporter au budget primitif 2016 en section de fonctionnement le solde de 403 200.44 €.
Adopté à l’unanimité
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU CCAS
Présenté par Madame Marie-Anne CUSSOT Maire
Résultat de la clôture :
Fonctionnement + 3 688.64 €
Solde d’exécution - 952.49 €
Résultat + 2 736.15 €
Adopté à l’unanimité
SUBVENTION BIBLIOTHEQUE
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler la demande de subvention pour 2016, auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du plan départemental pour le développement de la lecture publique dans le Val d’Oise pour la bibliothèque municipale et scolaire de Santeuil.
Adopté à l’unanimité
SUBVENTION FONDS SCOLAIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de demander une subvention pour 2016, dans le cadre des travaux de chauffage, aménagement de locaux et mise aux normes des sanitaires auprès du Conseil Départemental
Montant des travaux 27 806.93 € TTC
Montant de la subvention 11 307.84 €
Solde à la charge de la Commune 16 499.09 € TTC
Adopté à l’unanimité
MODIFICATION DES STATUTS DU PNR
Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts du PNR modifiant les articles 1-2-3-4-5-6-9 du syndicat suite à la réorganisation du territoire.
Adopté à la majorité : 1 voix contre et 4 abstentions
DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AUPRES DU CNAS
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la candidature de Mme CHERON Mélanie à compter du 1er juin 2016 en remplacement de Mme DOGIMONT Yolande au poste de déléguée du personnel auprès du Comité National d’Action Sociale
Adopté à l’unanimité
TRUITE USSOISE
Suite à la dissolution de l’association de pêche de Santeuil « la Fario », les pêcheurs peuvent être accueillis par la « truite Ussoise et environs » et ainsi pêcher sur les bords de Viosne à Santeuil.
En contrepartie, il sera demandé à l’association d’organiser une journée d’initiation à la pêche pour les enfants de la commune.
Adopté à l’unanimité
RAPPORT DES COMMISSIONS
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Nettoyage de printemps le samedi 9 avril 2016 au matin : appel aux volontaires
- Fête de l’été le 11 juin 2016
- Plantation des jardinières en avril
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- La route de Vallière entre le captage d’eau et l’étang : en cours d’étude suite à la réception de devis.
- Les barrières des chemins
- L’entretien des chemins
- Le revêtement du parking de la gare et l’éventualité d’une barrière anti-poids lourds
PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DUI VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- Travaux d’aménagement de sanitaires (WC bébé et PMR) et réaménagement de l’ancien appartement à l’école.
- Etude en cours pour un éventuel élagage partiel des thuyas du stade
- Enfouissement des lignes initialement prévu fin 2015 reporté sur avril 2016
- Démolition de deux vieux garages à l’école
RAPPORT DES SYNDICATS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE
- Pas de cotisation cette année
- Les assureurs avancent sur les travaux de malfaçons
SYNDICAT DE LA VIOSNE
- La loi GEMAPI
- Embauche d’un technicien et un départ à la retraite
SIERC
- Le programme d’enfouissement sur Santeuil doit commencer dès la semaine 16
- Les votes des comptes et des budgets
SMDEGTVO
- Vote des budgets
- Lancement des compteurs linky jusqu’en 2021
SYNDICAT DE L’EAU
- Vote des budgets
- Accueil de la commune de Theuville
SYNDICAT FOURRIERE ANIMALE
- Augmentation de 1 centime par habitant
SIMVO
- Grandes difficultés pour boucler le budget
- Il doit y avoir d’autres réunions pour envisager des solutions viables économiquement
PNR
- La région dispose de budget pour la ruralité
- Réflexion sur le Co-Working
QUESTIONS DIVERSES
Proposition de modification des heures d’ouverture de la Mairie le mardi soir de 15h30 à 18h30 en lieu et place de 17h00 à 19h00.
Avis favorable pour un essai et réflexion à mener sur la dématérialisation de certains documents
QUESTIONS DU PUBLIC
M. BOUGERIE demande à ce que les fleurs déposées sur le colombarium ne soient pas trop envahissantes.