PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 OCTOBRE 2016
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT, Marie-Jeanne DUCHENNE, Daniel DA COSTA
Absents :
Hervé DUPUIS, pouvoir Daniel DA COSTA
Florent AMBROSINO, pouvoir Michel MOCHON
Eric TACNET, pouvoir Didier DUTAT
Caroline SERRAND MOY a été nommée secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
Après accord du conseil municipal, une délibération est ajoutée à l'ordre du jour concernant la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) par GRDF et GRT.
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SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - CCVC
La CCVC a déjà mis en place la gestion mutualisée dans différents domaines via les compétences que lui ont déléguées les 35 communes :
- petite enfance
- urbanisme
- zones d'activité économiques (La Richarderie à Marines et la ZAC du Bord'Haut de Vigny)
- voirie communautaire ....
Suite aux nouvelles lois NOTRe et MAPTAM, un groupe de travail au sein de la CCVC piloté par M Guiard, Président de la CCVC et Mme Maigret, Maire de Marines a élaboré un schéma de mutualisation qui portera sur les années 2016 à 2020 en parallèle des compétences de la CCVC déjà en place.
La mutualisation pourrait aboutir par exemple au partage de matériel ou de personnel, à des groupements de commandes pour les contrats de maintenance ou les bureaux de contrôle, à des groupements d'achats ...
sous condition de s'assurer à tous niveaux (juridique, financier, technique et humain) de la faisabilité des projets de mutualisation.
Adopté à l’unanimité
INDEMNITE COMPTABLE TRESORIER GENERAL
Madame le Maire informe du départ de Mme BADALIAN et rappelle au Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, que chaque année est établi un décompte relatif à l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.
Elle donne lecture du décompte adressé par Madame Carole BADALIAN relatif à son indemnité de conseil d’un montant de 242.91€ net après prélèvement. Madame le Maire demande l’autorisation de verser cette somme.
Refusé à la majorité (11 voix contre - 4 abstentions) pour la totalité de la somme.
Accord pour le versement de la moitié de la somme soit 121,45 €.
Il est proposé que l'Union des Maires du Val d'Oise soit interrogée sur le bien fondé de cette indemnité venant en sus du salaire du comptable du Trésor.
REVISION DE LA CONVENTION ATD (eau)
Le département aide les communes pour l'assainissement collectif et non collectif. Les tarifs n'ont pas été réévalués depuis 2009.
Mme le Maire expose les nouveaux tarifs calculés sur la base des coûts directs et indirects du service :
- 0.52 €/an/habitant pour l'assistance technique relative à l'assainissement collectif/suivi des stations d'épuration
- 0.37 €/an/habitant pour l'assistance technique relative à l'assainissement collectif/élaboration de dossiers de consultation des entreprises
- 0.10 €/an/habitant pour l'assistance technique relative à l'assainissement non collectif
- 0.38 €/an/habitant pour l'assistance technique relative à l'eau potable
- 0.10 €/an/habitant pour l'assistance technique relative à la protection des milieux aquatiques.
Mme le Maire demande à être autorisée à signer la nouvelle convention qui découle de ce changement de tarif.
Adopté à l’unanimité.
PNR – CHEMINS DU PATRIMOINE
Le PNR propose la possibilité de créer sur la commune de Santeuil un Sentier du Patrimoine. M. RENAUD explique que ce sentier sera une promenade dans la commune d'environ 2 à 8 km et qu'il doit comporter plusieurs points d'intérêts.
La commune proposera un chemin possible au PNR qui décidera ou non de sa validation à la suite de quoi seront créés des panneaux et une table d'orientation.
Le coût de ce chemin restant à la charge de la commune sera d'environ 1 800 €.
Adopté à l’unanimité (13 pour – 2 abstentions)
SIMVVO (Syndicat de la Musique) – RETRAIT DE LA COMMUNE D'EPIAIS RHUS
Mme le Maire donne lecture du courrier du Président du Syndicat l'informant de la demande de retrait de la commune d'Epiais Rhus suite au remaniement des Communautés de Communes.
Le syndicat a accepté cette demande le 06 juillet 2016.
Adopté à l’unanimité
SIERC – INSCRIPTION TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT TELECOM COTE SAINTE GENEVIEVE
Le câble Télécom qui alimente la maison sise au 3 côte Sainte Geneviève est resté en portion aérienne. Ce dernier passe sur la façade de la maison "en ruine" du bas de la côte.
Il a été demandé au syndicat l'enfouissement de cette ligne. M. DORE, Président du SIERC, étudie le dossier et va faire une estimation du coût.
Il est proposé d'inscrire ces travaux sur 2016 (si le reliquat sur les travaux de la rue Tour de Viosne est suffisant) ou sur 2018.
Adopté à l’unanimité
CIG Demande d’adhésion volontaire deS communeS de MAUREPAS ET CHATOU
Après lecture du courrier du CIG du 23 aout 2016, l’affiliation de la commune de Maurepas et Chatou a été :
Refusée à l’unanimité (12 voix contre – 3 abstentions)
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DE GAZ
Mme le Maire donne lecture du courrier du vice-Président du Conseil Départemental l'informant du montant de la redevance due par GRDF. Le syndicat a accepté cette demande le 06 juillet 2016.
Le montant de la redevance due au titre de l'année 2016 est de 223 €.
Adopté à l’unanimité
COMMISSIONS
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
- La journée des associations a eu lieu le 03 septembre 2016
- Les Ados'lympiades ont eu lieu le 1er octobre 2016 auxquelles 13 enfants ont participé et remporté le 1er prix de chorégraphie. Merci à Mélanie AROUH qui avait monté cette chorégraphie.
- Sortie pour les séniors à Rouen le 20 octobre (50 personnes inscrites)
- Site Internet: demande des parents de mettre les menus de la cantine scolaire sur le site. Difficile car délai très court entre la réception des menus et la semaine concernée.
- Journal : envoi d'un mail à chaque association pour demander article à mettre sur journal 2017.
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Enfouissement des lignes Tour de Viosne : le nouvel éclairage satisfait les Santeuillais
- Travaux terminés Rue de la Fontaine Saint Pierre
- Travaux terminés sur la sente des Epagnes. Reste à étudier comment empêcher le passage d'engins motorisés.
- Le Conseil Départemental va refaire la RD51 en entrée et sortie de village
PERSONNEL COMMUNAL, ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- Travaux école :
- Chauffage ancien appartement et WC handicapés terminés
- Clôture jardin : gros problème sur le chantier pour la reconstruction
- Rue et résidence des Epagnes : Marquage au sol et zone 30 terminés (Coût environ 1 000 €)
- La mise en place de la zone 30 n'a guère amélioré le problème de la vitesse comme l'a constaté un nouveau contrôle qui sera communiqué aux habitants des Epagnes
- Diverses réparations de matériel (citerne à eau, tondeuse, souffleur)
RAPPORT DES SYNDICATS
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'AMENAGEMENT DU NUMERIQUE
- Présentation fibre optique sur le Val d'Oise :
- L'initiative publique du Département porte sur 116 communes et couvre la totalité des communes du Vexin Français. 6 millions d'euros versés par le département
- 1 an d'étude :
- Planning des travaux à élaborer avec J.P. Radet (CCVC)
- Priorité aux zones couvertes à moins de 4Mo
- Travaux prévus pour fin 2018 dont notre commune
- Quand les travaux sont commencés, ils doivent être terminés dans les 2 ans à suivre.
- 1 armoire peut couvrir jusqu'à 2 ou 3 villages (300 lignes)
SYNDICAT DE LA VIOSNE
- Renouvellement du contrat de l'ingénieur R. PONCELET pour 3 ans
- Test de réfection des berges à Ableiges sur 100 m car non soumis à autorisation : Plantations sur les berges et réduction de la rivière pour en augmenter le débit et réaliser un auto-curage
CCVC - Zone d'activités de la Richarderie à Marines
- 2 terrains encore non vendus
QUESTIONS DIVERSES
Une pétition portée par M. Tamburro et signée par 79 personnes a été déposée en mairie suite au nouvel aménagement de stationnement rue de l'Eglise.
Une réponse sera donnée à cette pétition et M. Tamburro propose en attendant de mettre des panneaux de signalisation pour indiquer l'école.
Séance levée à 23h00