PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Gisèle PERRAULT, Marie-Jeanne DUCHENNE,
Absents :
Daniel DA COSTA, pouvoir Hervé DUPUIS
Eric TACNET, pouvoir Pierre LEPRETRE
Alain RENAUD a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
Après accord du conseil municipal, une délibération est ajoutée à l'ordre du jour concernant le « sursis à statuer » pour le PLU.
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AUTORISATION A LIQUIDER, ENGAGER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017
Madame le Maire
PROPOSE au Conseil Municipal conformément aux textes applicables et du fait que le budget 2017 n’est pas encore adopté, de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (soit dans la limite de 87 657.78 € sachant que les dépenses investissement 2016 étaient inscrites pour 350 631.12 € hors remboursement emprunts).
Adopté à l’unanimité.
SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE
Madame le Maire,
INFORME le Conseil Municipal qu’il faut procéder à la réfection de la route de Vallière (50% Santeuil / 50% Le Perchay).
INFORME le Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir une subvention dans le cadre des Réserves Parlementaires pour ces travaux représentant la somme totale de 16 812.40 € HT
DEMANDE l’autorisation d’effectuer la demande de subvention.
Adopté à l’unanimité
ARCC 2016 –Réfection des trottoirs
Madame le Maire,
EXPOSE au Conseil Municipal la nécessité de réaliser l’aménagement des trottoirs rue Tour de Viosne
INFORME le Conseil Municipal du programme 2016 ARCC subventionné par le Conseil Départemental
Le coût, sur la base des descriptifs figurant sur l’avant-projet réalisé par le bureau d’Etudes SCHEMA INFRA, serait le suivant :
HT 46 200.00 €
TVA 9 240.00 €
TTC 55 440.00 €
Le financement s’effectuerait de la façon suivante :
● Subvention du Conseil Départemental
(taux 29.5% sur la base maximum de 100 000€) 13 629.00 €
● Autofinancement 41 811.00 €
Montant total 55 440.00 € TTC
PROPOSE de solliciter auprès du Conseil Départemental le bénéfice de la subvention susmentionnée.
Adopté à l’unanimité.
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALE ET DE L’AGENCE DE L’EAU POUR LA REVISION DU SCHEMA D’ASSAINISSEMENT
Madame le Maire,
INFORME le Conseil Municipal de la nécessité de réviser le schéma d’assainissement.
INFORME le Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir une subvention de la part du conseil départemental d’une part et de l’agence de l’eau d’autre part.
DEMANDE l’autorisation d’effectuer la demande de ces subventions.
Adopté à l’unanimité
MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP)
Madame le Maire,
INFORME le Conseil Municipal de la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire en remplacement des primes actuellement versées.
Lors de la mise en place de ce nouveau système, les primes seront versées en 2 parties, une part fixe définie en fonction du poste occupé et une part variable modulable pour chaque agent en fonction de la manière de servir.
Le conseil municipal demande à ce que la part variable soit la plus élevée possible dans la limite des plafonds imposés.
Adopté à l’unanimité.
INDEMNITE COMPTABLE TRESORIER GENERAL
Madame le Maire,
DONNE lecture du décompte adressé par Madame BELIER relatif à son indemnité de conseil d’un montant de 121.45 € net après prélèvement. Madame le Maire demande l’autorisation de verser cette somme.
Refusé à la majorité (14 contre – 1 pour)
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS D’ELECTRICITE
Mme le Maire
DONNE lecture du courrier du vice-Président du Conseil Départemental l'informant de l’instauration de la redevance réglementée par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.
Adopté à l’unanimité.
CIG Demande d’adhésion volontaire DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL YVELINES / HAUTS DE SEINE
Après lecture du courrier du CIG du 10 octobre 2016, l’affiliation de l’Etablissement Public Intercommunal Yvelines/Hauts de Seine a été :
Refusée à la majorité (2 contre – 12 abstention – 1 pour)
PLU – SURSIS A STATUER
Mme le Maire
Informe le conseil municipal que le sursis à statuer constitue une mesure de sauvegarde destinée à différer la décision de délivrer ou refuser une autorisation d’urbanisme.
DECIDE d’instaurer ce sursis à statuer pour les demandes d’urbanisme ne correspondant pas aux objectifs du futur PLU.
DEMANDE l'autorisation de motiver et signer les arrêtés individuels instaurant les sursis à statuer au cas par cas.
Adopté à l’unanimité.
COMMISSIONS
COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Sortie séniors et distribution des chocolats à ceux qui ne sont pas venus
- Le journal est en préparation
- La carte de vœux sera dessinée par des élèves de l’école
Calendrier :
- 09 mai : Sortie Séniors
- 20 mai : Ados’lympiades
- 24 juin : Fête du village avec feu d’artifice
- Rappel des dates des élections
- Présidentielles : 23 avril et 7 mai
- Législatives : 11 juin et 18 juin
ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Enfouissement des lignes rue et impasse « Tour de Viosne » terminé
- Les travaux de la Fontaine St Pierre (reprise des eaux pluviales de la sente et le mur de soutènement) sont terminés
- Installation de panneaux :
- 30km/h aux Epagnes ainsi que le marquage au sol
- « Ecole » rue de l’église
- Pose d’une lame à la station d’épuration
- Mise en place de WC PMR à l’école
- En attente du devis pour l’alarme incendie
- Réception des travaux du Clos de la Ferme avec réserves. Pas encore de rétrocession dans le domaine communal.
RAPPORT DES SYNDICATS
SIMVVO
- Perte de 75 élèves du fait des nouvelles activités périscolaires et du temps d’activités périscolaires
- La compétence est transmise à la CCVC
SIAVV
- Le contrat de l’ingénieur Rémi PONCELET est reconduit pour 3 ans
- Des travaux expérimentaux à Ableiges sont en cours pour « accélérer » le courant de la Viosne et empêcher ainsi son envasement
- Mise en place d’une mutuelle généralisée à tous les agents du SIAVV
QUESTIONS DIVERSES
Véolia a un retard de facturation et de prélèvement constaté par certains administrés.
Le Recensement aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017. L’agent recenseur sur Santeuil sera Mme MARCEL Martine.
Demande de continuer l’enfouissement des lignes jusqu’à Vallière en 2017/2018.