PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 30 JUIN 2016
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Gisèle PERRAULT, Marie-Jeanne DUCHENNE,
Absents :
Michel MOCHON, donne pouvoir à Pierre LEPRETRE
Daniel DA COSTA, donne pouvoir à Florent AMBROSINO
Eric TACNET
Marie-Jeanne DUCHENNE a été nommée secrétaire
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Mme le Maire demande l’inversion de l’ordre du jour du fait de la présence du Cabinet Ledez-Legendre venu dans le cadre du PLU Pas d'objection du Conseil.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité et sans observation les procès verbaux des deux précédentes réunions (31 mai et 7 juin 2016).
PLU : Présentation des orientations du Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD)
Restitution en présence du Cabinet Le Dez–Legendre chargé de mission pour l'élaboration du PLU
Grandes étapes du PLU :
Le Cabinet Ledez-Legendre rappelle les grandes étapes de l'élaboration du PLU :
- Le diagnostic : Analyse du site, diagnostic architectural, patrimonial, paysager et environnemental (septembre 2015 à janvier 2016)
- Définition des enjeux et du projet d'aménagement de développement durable PADD Présentation du PADD aux instances de l'Etat (Conseil Départemental, Chambre de l'Agriculture, Architecte des Bâtiments de France, Parc Naturel Régional....) et au conseil municipal pour débat (février à juin 2016)
- Zonage et traduction réglementaire. Finalisation du dossier (septembre 2016 à mars 2017)
- Présentation du dossier finalisé aux services de l'Etat et au public (mars à juin 2017)
- Corrections et dossier d'approbation du PLU après consultation des services de l'Etat et résultat de l'enquête publique (juin à décembre 2017)
Il est rappelé que le PLU doit prendre en compte différents documents thématiques à caractère prescriptif comme la charte du PNR (Parc naturel Régional), le SDRIF (Schéma Directeur de la région Ile de France), le PDUIF (Plan des Déplacements Urbains en Ile de France)... La commune a donc une marge de manœuvre "encadrée".
Présentation du PADD :
La présentation du PADD au conseil municipal n'a pour but que d'ouvrir discussions et débats.
Le PADD de Santeuil a été élaboré avec une volonté forte de la part des élus de préserver à la fois l'environnement, les paysages de la commune et son identité rurale, de conforter l'attractivité du bourg ancien et de permettre l'accueil de nouveaux habitants. Tout cela en se projetant à minima dans les 15 prochaines années.
Le PADD de Santeuil est compatible avec les objectifs de la Charte du Parc Naturel Régional (PNR) :
- maîtriser l'urbanisation pour préserver le village dans sa forme traditionnelle et son identité architecturale et aussi les espaces naturels et agricoles
- promouvoir une politique de l'habitat favorisant l'équilibre social
- préserver et valoriser les ressources, la biodiversité et les patrimoines remarquables
Orientations du PADD :
1 - Renforcer la protection des milieux, de la biodiversité et des paysages :
- Valoriser les entités paysagères
- Augmenter le potentiel de biodiversité en protégeant les éléments de la trame végétale (trame verte)
- Renforcer les continuités écologiques de la trame bleue (eau)
2 - Conforter l'identité rurale du bourg :
- Conserver les qualités urbaines et architecturales du village
- Promouvoir des formes urbaines de qualité
- Améliorer la qualité des espaces publics
- Protéger et mettre en valeur les éléments du patrimoine
3 - Améliorer le fonctionnement et l'attractivité de la commune :
- Renforcer la centralité du bourg
- Protéger les terres agricoles et accompagner l'évolution des pratiques
- Maintenir les activités de loisirs et faciliter un développement touristique local
- Promouvoir des modes et des pratiques de déplacements alternatifs à l'automobile
4 - Permettre le desserrement des ménages et l'accueil d'une nouvelle population dans le bourg :
- Déterminer un scénario de production de logements en cohérence avec les potentialités offertes
- Accueillir de nouveaux habitants sans consommation de terres agricoles et naturelles
- Proposer une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins de la population
A noter que du fait que Santeuil a déjà dépassé la limite d'accroissement démographique fixée par le PNR, la production de nouveaux logements ne peut se faire que dans le tissu urbain existant.
Afin de respecter la procédure, ce même PADD a été présenté le 24 juin 2016 aux instances de l'Etat (Chambre de l'Agriculture, PNR, Architecte des Bâtiments de France, Conseil Départemental...) qui n'ont formulé aucune objection sur le projet.
Un conseiller fait préciser au cabinet Ledez-Legendre qu'une délibération doit être prise sur le PLU avant le 27 mars 2017 si la commune ne veut pas du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal).
CHANGEMENT DU CODE DE L'URBANISME POUR LA REDACTION DES PLU
Madame le Maire expose que le code de l'Urbanisme a changé de codification et permet d'écrire le règlement du PLU en des termes plus simples et plus clairs pour les habitants avec seulement 3 chapitres thématiques : ce qui peut être construit, les caractéristiques urbaines, architecturales et environnementales du village et les équipements et réseaux.
Approbation à l'unanimité pour la rédaction du PLU dans les nouveaux termes simplifiés.
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
DM1 :
Le budget présenté le 07 avril dernier était erroné (erreur de report sur l'excédent de fonctionnement).
Les corrections à apporter et déjà validées par la trésorerie font l'objet de la décision modificative suivante :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 59 291.73 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 99 450.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 125 500.00 € 24 600.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 3 750.00 € 20 700.00 €
TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté Fonc 185 806.48 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 99 450.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 15 500.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 27 064.75 €
A noter que ces corrections tiennent compte de l'achat du nouveau tracteur et de la subvention pour les travaux de la rue Fontaine St Pierre qui a été obtenue au titre de l'ARCC (Voirie) et non au titre de la gestion du ruissellement des eaux pluviales comme prévu.
DM 1 adoptée à l’unanimité.
DM2 :
Pour clôturer la dissolution du CCAS, il faut maintenant réintégrer l'excédent budgétaire de 2 736,15 € dans le budget de la commune sous le compte 002 en recettes de fonctionnement.
Madame le Maire propose que cette somme soit mise au budget sans prévoir de dépense en contrepartie pour cette année (article L1612-7).
DM2 adoptée à l’unanimité.
COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES
v ASSAINISSEMENT, URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Les travaux de trottoirs envisagés aux Epagnes sont repoussés faute de subvention possible.
- Les travaux de la Fontaine St Pierre commencent en juillet pour la sente et en octobre pour le mur. Le traçage doit commencer semaine 27.
- Le passage à niveau sera fermé 3 semaines au mois d'août pour travaux sur les voies (changement d'un tronçon de rails entre Us et Chars)
v COMMUNICATION, NUMERIQUE ET FESTIVITES
La fête de l'été couplée avec la kermesse de l'école a été une belle réussite.
Le coût de cette fête pour la commune est de 2 890 € (Dépenses : 3 800 € - Recettes : 910 €).
v SYNDICATS
- La réunion concernant le devenir du SIMVVO est reportée
- Un rendez-vous a été demandé au Conseil Départemental pour la réfection de la route de Vallières entre le captage et l'étang. Travaux à faire en concertation avec la commune du Perchay du fait que cette route est sur les 2 communes.
v CCVC et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Transport à la demande : Bilan positif avec un nouveau véhicule. Etude en cours sur la participation du STIF
- Instruction du service des permis de construire : Les instructeurs du pôle Urbanisme de la CCVC sont maintenant accrédités pour tout contrôle et donc habilités à établir des procès verbaux.
- Fibre optique (dossier en cours) : le prestataire devrait être choisi en décembre et le planning des travaux établi début 2017
- Projet de mutualisation en cours afin de mettre en commun différents matériels ou services avec comme objectif d'en diminuer le coût pour chaque commune (groupement de commandes, partage de matériel ou de personnel...).
Séance levée à 22h00