PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 3 JUILLET 2014
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Eric TACNET, Jean-Christophe COWEZ, Florent AMBROSINO, Michel MOCHON, Marie-Jeanne DUCHENNE, Gisèle LOUVET, Daniel DA COSTA
Absents :
Didier DUTAT pouvoir Caroline SERRAND MOY
Alain RENAUD pouvoir Dominique MARIE
Madame Dominique MARIE a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du conseil de ne pas appliquer les rythmes scolaires. Cependant l’Inspection Académique nous oblige à les appliquer.
Il est donc décidé de faire de la garderie pendant les TAPS de 15h30 à 16h30. Nous sommes encore en attente de devis pour les activités.
Les parents ont été informés des horaires par le biais d’une note dans leurs cahiers.
Pour le mercredi après-midi, une solution se profile via la CCVC (Communauté de Communes) pour un accueil des enfants sur US mais à ce jour, encore beaucoup d’incertitudes (transport, habilitation des locaux…). Les parents seront informés durant les vacances si nécessaire.
SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’une subvention dans le cadre des travaux Côte du Colombier et rappelle que ces travaux ont été inscrits sur le budget 2014 pour un montant de 28.505,60 € HT (soit 34.206,72 € TTC). Elle souhaite solliciterune aide de l’état (réserve parlementaire) pour le financement de cette opération, auprès de Monsieur Alain RICHARD, Sénateur et Maire de Saint Ouen l’Aumône, cette aide ne pouvant être au maximum que de 50 % du montant des travaux hors taxes.
Adopté à l’unanimité
DROIT DE PREEMPTION
Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014, chapitre 15, lui donnant délégation d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption.
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet :
- Le bien de M. et Mme Vaillant, 4 rue de l’Eglise et rue Jean Mermoz a été mis en vente après division en 3 lots (lots A, B et C). Les lots A et C intéressent le conseil municipal du fait de leur emplacement au centre du village
- Sur le lot A, il y a déjà un acheteur potentiel connu et le lot C est toujours en vente.
- Le conseil municipal opte pour la préemption de ce bien dans le but de créer notamment un nouveau pôle administratif, une aire de jeux et de détente et un parking.
- Procédure en cours auprès des Domaines pour estimation du bien avant toute transaction avec les vendeurs pour ces deux lots et toute signature de déclaration d’intention d’aliéner (DIA).
Pour ce projet un emprunt de 600 000 € maximum remboursable en 20,25 ou 30 ans au taux de 2,25 % indexé sur le taux du livret A est nécessaire pour couvrir les dépenses (proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations). Une étude de faisabilité est engagée auprès de cet organisme.
Adopté à l’unanimité
RUCHES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’inquiétude de Mme Ménétrier, Clos du Vallon de la Couleuvre concernant les Ruches présentes chez M. Lemoine, son voisin.
Une demande va être formulée auprès de la Préfecture afin de contrôler si celles-ci sont conformes à la règlementation en vigueur.
COMMISSION COMMUNICATION NUMERIQUE ET FESTIVITES
- Le nouveau Site Internet sera opérationnel le 1er juillet. Nouvelle adresse :santeuil.fr
- La commission des Villages Fleuris a visité Santeuil. Attendons de voir si nous serons récompensés.
COMMISSION ASSAINISSEMENT URBANISME ET EXTERIEURS DU VILLAGE
- Monsieur Didier DUTAT a organisé la visite de certains chemins communaux pour les membres du conseil.
- Le POS (Plan d’occupation des sols) devra être revu et obligatoirement remplacé par un PLU (Plan local d’urbanisme) au plus tard fin 2017.
COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- Attente réponse LOTICIS pour terminer les travaux « Clos de la Ferme » Une relance sera faite par courrier
- Commencement des travaux à l’école pour ouvrir un passage entre la cour et le jardin
- Etude en cours pour marquages au sol (arrêt bus, places handicapés et stationnement devant école)
- En attente des devis pour les travaux de la Sente St Pierre
- Attente nouveau devis pour travaux sur la sente des Epagnes et la rue de la Fontaine Saint Pierre
- Travaux sur le captage de Vallière : changement de la bâche, déplacement et reconstruction du bâtiment et remplacement des pompes. Travaux à la charge du syndicat.
SNCF
- La SNCF a procédé à l’élagage des bords de la voie et doit encore nettoyer le fossé mais nous n’avons pas de délai.
Le bois coupé est à la disposition des Santeuillais.
SYNDICATS
SIMVVO
- Augmentation des salaires des professeurs
- Une école de Danse-Jazz a été crée et ouvrira en septembre 2014
Syndicat Intercommunal de la Gendarmerie
- Les comptes ont été approuvés, la trésorerie est saine
- La gendarmerie sera rétrocédée au syndicat courant juillet. Inauguration prévue en septembre
SMDEGTVO
- Election du nouveau bureau
- Election du Président : Monsieur MESSE Maire de Viarmes.
SMIRTOM (Syndicat des ordures ménagères)
- Approbation des comptes
- Lors de la réunion, Madame le Maire a fait remarquer au SMIRTOM que sur la déchetterie de Marines, les bennes « déchets verts » n’étaient pas suffisantes en saison. Le SMIRTOM doit voir le problème.
- La collecte des déchets verts par une benne posée dans Santeuil serait trop onéreuse (frais à la charge de la commune) et ne s’est pas montrée concluante par le passé.
QUESTIONS DIVERSES
Un transport gratuit pour la piscine de l’axe majeur à Cergy est mis en place par la CCVC. Seule l’entrée de la piscine est payante. Information affichée à la mairie et carte de transport à retirer à la mairie.
Madame Serrand Moy demande si l’église peut être ouverte pour une chorale. Aucune objection de la part du conseil municipal.