PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MAI 2014
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Didier DUTAT, Pierre LEPRETRE, Caroline SERRAND MOY, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Eric TACNET, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Daniel DA COSTA
Absents :
Florent AMBROSINO – Donne pouvoir à Julien TANG
Dominique MARIE – Donne pourvoir à Marie-Anne CUSSOT
Michel MOCHON – Donne pouvoir à Hervé DUPUIS
Marie-Jeanne DUCHENNE, Gisèle PERRAULT
Monsieur Alain RENAUD a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Après avoir rappelé que les nouveaux horaires de classe proposés par les enseignants avaient été retenus par l’Inspection Académique, Madame le Maire précise que la mise en place du temps péri-scolaire et l’organisation de la journée du mercredi ont fait l’objet de nombreuses démarches et réunions à savoir les principales :
- Réunion du syndicat d’intérêt scolaire Brignancourt-Santeuil et des représentants des parents d’élèves le 19 mars 2014
- Réunion du syndicat d’intérêt scolaire Brignancourt-Santeuil le 9 avril 2014
- Rencontre avec le centre de loisirs de Marines le 12 mai 2014 après un premier contact en mars 2014
- Rencontre avec l’association Adapte 95 le 15 mai 2014
- Questionnaire début mai auprès des parents d’élèves pour définir leurs attentes et besoins dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires
- Concertation régulière avec la directrice d’école de Santeuil, représentante des enseignants
- Réunion informelle du conseil municipal le 20 mai 2014
Madame le Maire informe le conseil qu’à l’issue de ces différentes démarches, aucun devis n’est revenu en mairie et qu’aucune estimation financière précise de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires n’est possible à ce jour mais que les chiffres avancés oralement sont pharaoniques par rapport au budget de la commune.
Madame le Maire insiste sur le manque de locaux au sein de la commune et sur le manque de personnel qualifié et/ou diplômé.
Madame le Maire rappelle que le budget primitif 2014 n’a permis d’intégrer que le surcoût du transport et de la cantine pour le mercredi, partie infime du coût important de la mise en place de la réforme et à ce jour, la rémunération d’éventuels animateurs qualifiés et les dépenses nécessaires et importantes à la mise en place des activités ne sont pas inscrites dans ce budget.
Madame le Maire dit concevoir difficilement de ne pouvoir offrir qu’un service de garderie en guise d’activité péri-scolaire et ce, en pensant au bien-être des enfants.
Madame le Maire précise que la plupart des parents d’élèves (90%) ont répondu être contre la réforme des rythmes scolaires.
Et que la majorité des parents préférerait l’école le mercredi matin plutôt que le samedi si la réforme devait être mise en place.
Le conseil municipal déplore que la Communauté de Communes Vexin Centre via sa commission « Enfance et jeunesse » n’ait encore rien proposé à ce jour dans le cadre de cette nouvelle réforme. Les conseillers considèrent qu’à minima, la proposition d’un ramassage en bus le mercredi midi pour diriger les enfants vers les centres aérés aurait été la bienvenue.
Compte-tenu de toutes ces difficultés qui ne trouveront pas de solution d’ici septembre 2014
Compte-tenu du coût de la mise en place de cette réforme et du manque de pérennité de son financement par les services de l’Etat
Compte-tenu du fait que le conseil municipal ait déjà voté pour le maintien de ses taux d’imposition pour 2014 et que la municipalité conçoit difficilement de faire supporter aux familles tout ou partie du coût de la mise en place de cette réforme
Madame le Maire propose aux élus de refuser la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en l’état actuel des choses, et ce au nom de la commune de Santeuil
mais précise toutefois maintenir toutes les démarches en cours au cas où cette mise en place serait imposée à la commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
(11 voix Pour – 2 abstentions)
Fait part de son incapacité à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014, principalement pour des raisons financières et matérielles
Refuse la mise en place de cette réforme.
NOMINATION DELEGUE COMMUNE AUPRES DU CNAS (Comité National d’action sociale)
Madame le Maire rappelle que la commune est adhérente au CNAS pour ses employés titulaires et que cet organisme pourrait être assimilé à un petit comité d’entreprise.
Madame le Maire rappelle que cet organisme demande la désignation d’un membre du conseil municipal en guise de délégué.
Madame Caroline SERRAND MOY se propose volontaire.
Adopté à l’unanimité
RAPPORT COMMISSION 1 (Communication, Internet, Festivités …)
Monsieur Jean-Christophe COWEZ présente l’avancement du nouveau site Internet de la commune tout en précisant que l’ancien site reste en place jusqu’en juillet 2014.
Il reste à actualiser les informations déjà existantes sur l’ancien site et à étoffer les différentes
rubriques du nouveau site.
Madame le Maire précise que notre commune a été inscrite au concours des « Villages Fleuris » et incite chacun à faire un effort pour l’embellissement de notre village.
Monsieur Julien TANG informe le conseil qu’au cours d’une réunion à la Communauté de Communes Vexin Centre, a été évoqué le développement de la fibre optique dans le Vexin. Pour l’instant, seul l’inventaire des fourreaux serait fait. A suivre.
RAPPORT COMMISSION 2 (Urbanisme, assainissement, chemins …)
Monsieur Didier DUTAT informe le conseil que l’ONF (Office National des Forêts) est venu dégager le chemin le long de la voie ferrée, au bout du chemin du Clos Ferrant.
Il précise également que l’ONF doit à nouveau intervenir le long des voies ferrées courant juillet pour finir de nettoyer les abords des voies suite aux coupes effectuées entre Gisors et Osny.
Madame le Maire précise que tout le bois qui se trouve le long de la Viosne (après le parking de la gare) est récupérable par toute personne qui serait intéressée. Prendre les renseignements nécessaires en mairie.
Monsieur Didier Dutat informele conseil municipal de la reprise des devis pour la pose de gouttières sur l’Eglise et espère pouvoir maintenir les prix présentés au conseil précédent.
Monsieur Didier DUTAT invite les conseillers à une visite pédestre des chemins de la commune le 11 juin.
RAPPORT COMMISSION 3 (Employés communaux, travaux, entretien village …)
Monsieur Pierre LEPRETRE informe le conseil d’une réunion qui s’est tenue avec Loticis (lotisseur du Clos de la Ferme) pour faire le point des travaux restant à exécuter avant réception des voiries de ce lotissement dans le domaine communal.
Monsieur Pierre LEPRETRE informe être dans l’attente des interventions de différentes entreprises liées au contrat rural de l’école (Sté PPCM pour infiltrations d’eaux pluviales dans le garage, Sté GED pour problèmes du déclenchement intempestif des alarmes et Sté DUBRAC pour fixations du portail central et serrure).
Monsieur Pierre LEPRETRE informe le conseil que la hauteur du préau a posé problème lors de la kermesse pour le passage du camion amenant le château gonflable.
Madame le Maire précise que selon l’architecte du contrat rural, Monsieur Figea, la hauteur ne posait aucun problème et avait même été approuvée par les pompiers.
Le conseil municipal demande à ce que cette affirmation lui soit apportée par écrit.
Madame le Maire informe qu’à titre expérimental, il a été demandé aux employés communaux d’assurer la sécurisation des enfants devant l’école, le matin à partir de 8h20 et le soir à16h30 avec comme action principale d’inviter les parents à ne pas se garer dans tous les sens et à ne pas entraver la circulation.
Le premier bilan semble plutôt positif mais reste à améliorer. Madame le Maire rappelle tout de même que le civisme et la discipline des parents est un atout important pour la réussite de cette expérience.
RAPPORT DES SYNDICATS
-SIMVOO (Syndicat de la Musique)
Monsieur Alain RENAUD nous rapporte que Madame Maigret a été nommée présidente de ce syndicat. Il informe le conseil que ce syndicat propose aux communes d’accueillir éventuellement des chorales ou autres artistes professionnels ou amateurs.
Le conseil n’est pas contre cette proposition pour envisager une animation dans la commune mais tout
dépendra du coût de la prestation.
- SIERC (Syndicat Electricité)
Messieurs Julien TANG et Daniel DA COSTA nous informent de l’élection du Président, Monsieur DORE.
Madame le Maire informe le conseil qu’il a été demandé que l’enfouissement des lignes à partir du passage à niveau jusqu’au Hameau de Vallière soit inscrit sur le prochain programme des travaux du SIERC, et ce avant la réfection des trottoirs.
- SYNDICAT DES EAUX
Monsieur Jean-Christophe COWEZ informe le conseil de la réélection de Monsieur HORDOUILLIE en tant que président.
Une réfection de la bâche du captage d’eau à Vallière est prévue. Les coupures d’eau nécessitées par ces travaux n’impacteront pas le confort des Santeuillais du fait du maillage existant avec Marines.
- SYNDICAT VAL DE VIOSNE
Monsieur Didier DUTAT informe le conseil que le nouveau président de ce syndicat est Monsieur PELLETIER, après éviction de l’ancien président et les vices-présidents sont Messieurs Didier DUTAT et Gérard SEIMBILLE.
- SYNDICAT DE LA GENDARMERIE
Monsieur Didier DUTAT informe que le président de ce syndicat est Monsieur Michel GUIARD et les vices-présidents Madame MAIGRET et Monsieur GABRIEL.
La gendarmerie devrait ouvrir ses portes vers septembre/octobre 2014.
Le montant de la cotisation de chaque commune est maintenue sans augmentation pour 2014.
- SIAA (Syndicat de l’assainissement autonome)
Monsieur Didier DUTAT informe que l’ancien président, Monsieur HORDOUILLIE est maintenu dans ses fonctions.
Il informe le conseil que dorénavant, les études à la parcelle seront faites juste avant le déclenchement des travaux.
Il précise également qu’aujourd’hui, les demandes d’assainissement autonome font partie intégrante du permis de construire.
- SYNDICAT DES COLLEGES MARINES ET VIGNY
Madame Caroline SERRAND MOY informe le conseil que le principal dossier de ce syndicat est toujours la construction du gymnase du collège de Vigny.