PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 JUILLET 2014
Présents :
Pierre LEPRETRE, Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Eric TACNET, Alain RENAUD, Michel MOCHON, Marie-Jeanne DUCHENNE, Gisèle LOUVET, Daniel DA COSTA
Absents excusés :
Florent AMBROSINO – Pouvoir à Michel MOCHON
Didier DUTAT – Pouvoir à Marie-Anne CUSSOT
Jean-Christophe COWEZ – Pouvoir à Julien TANG
Caroline SERRAND MOY – Pouvoir Eric TACNET
Madame Dominique MARIE a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
PREEMPTION BIEN
Madame le Maire
Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L2221-22, L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, R213-4 et suivants, et L300 -1
Vu la délibération du conseil municipal du 20 novembre 1989 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Santeuil,
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée en Mairie le 7 juin 2014, adressée par Maître BARROS, 5 place du Docteur Cesbron, 95640 Marines, en vue de la cession d’une propriété sise à SANTEUIL 95640 - 4 rue de l’Eglise, constituant le lot A à extraire de la parcelle 573 d’une superficie totale de 01ha 59a 13ca dont 235 m2 en surface utile ou habitable, moyennant le prix de 320.000,00 € et de 16 200,00 € de commission en sus du prix et les frais de notaire à ajouter, et appartenant à :
Madame Dijon Paulette, 4 rue de l’Eglise, 95640 Santeuil (Usufruit) et à
Monsieur Vaillant-Dijon Gérard, 3 rue des Celtes, 77700 Serris (Nue-propriété)
Vu la demande d’estimation au service des domaines en date du 19 juin 2014
Vu l’estimation des domaines en date du 18 juillet 2014
Considérant l’emplacement de ce bien au cœur du village
Considérant l’utilité de créer un Pôle Administratif, une aire de jeux et de détente, un parking et de libérer l’actuel bâtiment de la Mairie afin de créer un Pôle associatif (bibliothèque, associations …)
Considérant que le bien est libre de tout ocupant
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1
D’acquérir par voie de préemption un bien situé au 4 rue de l’Eglise, 95640 Santeuil constituant le lot A à extraire de la parcelle 573 d’une superficie totale de 01ha 59a 13ca.
Article 2
Que la vente se fasse au prix de 320.000,00 €, avec le montant de la commission de 16.200,00 € en sus du prix ainsi que les frais de notaire également en sus du prix. Ce prix étant conforme à l’estimation du service des domaines.
Article 3
De transformer le bâtiment existant de manière à répondre aux différents besoins de la commune (pôle administratif, aire de jeux et de détente, parking …)
Article 4
Qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.
Article 5
Que le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois à compter de la notification de la présente décision
Article 6
Que le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette acquisition par voie de préemption au prix indiqué sur la DIA et accepté par les Domaines
Article 7
Constate que l’état des finances de la commune permet de contracter un prêt auprès d’un établissement bancaire pour l’acquisition de ce bien.
PRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Madame le Maire
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2014, autorisant Madame le Maire à préempter un bien sis 4 rue de l’Eglise 95640 SANTEUIL
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2014, autorisant Madame le Maire à acheter un terrain sis 4 rue Jean Mermoz 95640 SANTEUIL
Vu la nécessité de procéder à des travaux d’aménagement
Madame le Maire expose au conseil que pour ce projet un emprunt de 600.000,00€ remboursable en 25 ans au taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 1%, taux révisable en fonction de la variation du taux du livret A, commission d’instruction 0.06% du montant du prêt, est nécessaire pour couvrir les dépenses, achats et travaux, qu’un compromis est engagé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à ce sujet
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de Madame le Maire et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires
ACHAT TERRAIN RUE JEAN MERMOZ
Madame le Maire
Considérant la nécessité de créer un Pôle Administratif, une aire de jeux et de détente, un parking et de libérer l’actuel bâtiment de la Mairie afin de créer un Pôle associatif (bibliothèque, associations …)
Considérant qu’il faille faciliter l’accès à ces installations via une aire de stationnement
Considérant la continuité entre le lot A (4 rue de l’Eglise) acquis par voie de préemption et le lot C (rue Jean Mermoz, lots extraits de la parcelle 573
Considérant que des négociations ont été engagées pour l’achat d’un terrain sis rue Jean Mermoz, constituant le lot C à extraire de la parcelle 573 d’une superficie totale de 01ha 59a 13ca dont 235 m2 en surface utile ou habitable, moyennant le prix de 95.000,00 € et de 5.000,00 € de commission en sus du prix et les frais de notaire à ajouter, et appartenant à :
Madame Dijon Paulette, 4 rue de l’Eglise, 95640 Santeuil (Usufruit) et à
Monsieur Vaillant-Dijon Gérard, 3 rue des Celtes, 77700 Serris (Nue-propriété)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition
RENTREE SCOLAIRE 2014/2015
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un centre de loisirs le mercredi après-midi incluant la cantine du midi. Le transport sera pris en charge par la CCVC, les enfants auront un accompagnateur.
Pour le mercredi matin, mise en place de la garderie sur Santeuil (7h30 à 9h00)
Nous sommes toujours en attente de devis pour les TAP.
COMMISSION COMMUNICATION NUMERIQUE ET FESTIVITES
Pour le site internet : toujours en attente des articles pour le compléter
Faire établir un devis pour le câblage Internet de l’Ecole.
COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
Travaux à l’école : passage entre la cour et le jardin terminé
Attente devis pour pose gouttière Eglise
La DDE a constaté qu’il fallait curer tous les avaloirs de la RD51.
Syndicat Intercommunal de la Gendarmerie
Ouverture de la nouvelle gendarmerie en Septembre
SIIS B/S
Demander un agrément pour engager un jeune en service civique pour les TAP
La journée de Pré-rentrée est fixée le 29 août 2014
La Sté BIC viendra présenter des tablettes numériques destinées aux enfants et aux enseignants
Refaire peinture des jeux au sol dans la cour de l’Ecole : demander aux parents