PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
Présents :
AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, KERHERVE Lydie, ARDIOT Sophie, SENEQUIER Alexander, GRANCHER Thibaut, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, DUTAT Didier, COWEZ Jean-Christophe, DEGRAIN Camille,
Absents :
BANASZKIEWICZ Ludovic, donne pouvoir à MARCEL Arnaud,
DOMONT Virginie, donne pouvoir à KERHERVE Lydie,
AROUH Mélanie, donne pouvoir à COWEZ Jean-Christophe,
MENETRIER Aurore, donne pouvoir à AMBROSINO Florent,
ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire
2021 / 030 - Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune de Santeuil
Monsieur le Maire,
INFORME le conseil municipal que suite aux études effectuées par le cabinet SETEC HYDRATEC la révision du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA)
PROPOSE que le SDA reste tel qu’actuellement, c’est-à-dire un assainissement collectif sur le secteur de la résidence des Epagnes géré par le SIARP et pour le reste du village les assainissements autonomes seront préservés et devront être réhabilités selon les normes en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de conserver le SDA actuel.
2021 / 031 - SIERC – Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant
Monsieur le Maire,
INFORME le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à nouveau à la désignation des délégués devant représenter la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Electricité des 3 Cantons (SIERC). En effet suite à l’adoption des nouveaux statuts du syndicat, le nombre de délégués est passé de 2 titulaires et 2 suppléants à 1 titulaire et 1 suppléant.
Pour rappel, lors du conseil Municipal du 11 juin dernier ont été élus :
Titulaires : Jean-Christophe COWEZ et Nathalie POTTIER
Suppléant : Thibaut GRANCHER et Arnaud MARCEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTE de nommer les délégués suivants :
Titulaire : Jean-Christophe COWEZ
Suppléant : Thibaut GRANCHER
2021 / 032 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022
Monsieur le Maire,
INFORME le Conseil Municipal que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Santeuil son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’instruction budgétaire et comptable M57,
- L’avis favorable du comptable public,
CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
1.- adopte la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022
2.- autorise M. le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Rapport des commissions
Commission 1 : Budget, finances, urbanisme, travaux et appels d’offres
- Grands Projets
o Eglise : Rencontre avec la conservatrice du Patrimoine
Plutôt positif car elle souhaite nous aider à la sauver.
Plusieurs phases pour la subvention :
• On attend le chiffrage pour le détail des travaux
• Puis comment on phasera les travaux
• Puis combien de subvention on pourra avoir
Le Sauvetage est lancé
- Parc intergénérationnel (présentation faite ce week-end)
o Passage par un contrat rural
o Evaluation à 300 000 € pour l’ensemble du projet
o En attente du retour du PNR
o 70% de subvention
Environ 90 000 € de reste à charge pour la commune dont 45 000 € sont à déduire suite à la vente du stade soit un reste à charge final de 45 000 €
o Possibilité de demander une subvention auprès de la Fédération Française de Tennis et/ou de l’agence du sport
- Panneau PNR
o 4 panneaux ont été commandés (environ 4 mois de fabrication)
Ils seront changés d’ici le début de l’année prochaine
- Réunions Publiques
o Vitesse Vallière
On partirait au minimum sur 2 cassis dans e hameau
• Un au début du hameau qui permettrait de canaliser les eaux
• Un second au milieu du hameau
• Si ça ne suffit pas potentiellement un troisième
Devis en cours
o Vitesse Epagnes
Remettre de trottoirs (les rendre aux piétons entre la résidence Lucie Schweizer et les belles Vues
• Il a été demandé aux gens d’arrêter de se garer sur les trottoirs
• Des places ont été matérialisées sur la route
• Un passage piéton va être créé face à la sente venant de la gare (courant semaine prochaine)
• Contournement du bus en haut pur faire le tour du rond-point
Devis en cours
Si cela ne fonctionne pas, la mise en place de « STOP » est envisageable
Les riverains seront consultés
Il est rappelé que la vitesse sur l’ensemble de la commune est de 30km/h
Commission 2 : Affaires scolaires, communication et vie associative
- Travaux école
- Terrain : 45 vues sur Twitch réunion publique
Commission 3 : Cadre de vie, animation, environnement et entretien de la commune et du patrimoine
- Plans d’évacuation installés en Mairie (2)
- Plans d’évacuation installés à l’école (il en manque 1)
- Toilettes bouchées au réfectoire
- Gros nettoyage cet été à l’école (Karcher et peinture)
- Spectacle gratuit en novembre pour adultes et adolescents (à partir de 13/14 ans) en Mairie le 28 novembre à 17h00
- Défibrillateurs : en attente du retour de la CCVC pour mutualiser l’achat sur plusieurs communes
- SIEVV : Rendez-vous pris pour faire le tour du village le 09 octobre
- Réhabilitation d’une pièce dans l’école pour le périscolaire (peinture, sol)
- Le groupe des décorateurs reprend pour Halloween (rendez-vous dimanche à 10h – contacter A MARCEL)
Rapport syndicats
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SMIRTOM)
• Composteur au printemps 2022
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME (S.I.A.A.)
• Election d’un nouveau bureau
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INTERET SCOLAIRE DE BRIGNANCOURT/SANTEUIL (SIIS)
• Sondage aux familles (avis des parents sur la restauration et le périscolaire)
2/3 des parents content des repas
Retours plus négatifs sur la garderie du soir :
o Tarification unique : 60 % d’insatisfaction
o Manque d’activités proposés
Déficit d’effectif pour le début d’année (départ), l’association VIE n’avait personne à nous proposer
Le choix des lutins du Vexin a porté sur :
- Tarification différenciée
- Proposition d’activités par des animateurs
La fréquentation de la garderie est en hausse depuis l’année dernière
• Prestation de ménage : retour à zéro l’année dernière
Nouveau prestataire cette année : JB Services
• Nouveau vote de statut
Mise en place d’une régie pour mettre en place le paiement dématérialisé
Questions diverses
Meilleure anticipation des réunions et Conseil Municipal
1 jeudi tous les mois et demis sauf urgence
Séance levée à 20h57