COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 JUIN 2022

Présents :

AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, DOMONT Virginie, KERHERVE Lydie, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, GRANCHER Thibaut, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, DUTAT Didier, AROUH Mélanie, COWEZ Jean-Christophe,

Absents :
SENEQUIER Alexander, donne pouvoir à DOMONT Virginie
BANASZKIEWICZ Ludovic, donne pouvoir à MARCEL Arnaud
DEGRAIN Camille, donne pouvoir à AROUH Mélanie

ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire

 

Objet : N°2022/026 – Avis sur la demande présentée par la société SAS BIOMETHA 95 en vue d’exploiter une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétales brute sur le territoire de la commune de LE PERCHAY – D51

Vu l’arrêté n°IC-22-021portant consultation du public suite à la demande présentée par la société SAS BIOMETHA 95 en vue d’exploiter une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétales brute sur le territoire de la commune de LE PERCHAY – D51

CONSIDERANT la nécessité de soumettre à autorisation cette exploitation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 voix pour, 9 voix contre et 4 abstentions)

EMET un avis défavorable, en l’état, à la présente demande.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 MAI 2022

Présents :

AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, DOMONT Virginie, KERHERVE Lydie, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, GRANCHER Thibaut, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, DUTAT Didier, AROUH Mélanie, COWEZ Jean-Christophe, DEGRAIN Camille,

Absents :
SENEQUIER Alexander,
BANASZKIEWICZ Ludovic, donne pouvoir à MARCEL Arnaud

ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire

 

OBJET : 2022/010 - Décision modificative n°1

Le trésorier nous a alerté que nous avions mis des crédits en dépenses imprévues (chp 022), or en M57, le chapitre 022, ce chapitre n’existe pas.
Il faut donc procéder à un transfert de crédit entre chapitres comptables.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 AVRIL 2022

Présents :

AMBROSINO Florent, KERHERVE Lydie, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, SENEQUIER Alexander, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, BANASZKIEWICZ Ludovic, DUTAT Didier, AROUH Mélanie, COWEZ Jean-Christophe, DEGRAIN Camille,

Absents :
MARCEL Arnaud, donne pouvoir à AMBROSINO Florent
DOMONT Virginie donne pouvoir à SENEQUIER Alexander
DUTAT Didier donne pouvoir à COWEZ Jean-Christophe
GRANCHER Thibaut,

ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire

 

OBJET : 2022/005 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – Exercice 2021 – M14

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme KERHERVE Lydie 3ème Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Florent AMBROSINO, Maire.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section d’Investissement :

  DEPENSES RECETTES RESULTAT

RESULTAT

N-1

RESULTAT

CUMULE

Fonctionnement 414 004,48 € 526 566,46 € 112 561,98 € 430 108,58 € 542 670,56 €
Investissement 70 579,26 € 169 986,81 € 99 407,55 € -123 612,08 € -24 204,53 €

 

Résultat Global : + 518 466.03 €

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 FEVRIER 2022

Présents :

AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, DOMONT Virginie, KERHERVE Lydie, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, SENEQUIER Alexander, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, BANASZKIEWICZ Ludovic, DUTAT Didier, AROUH Mélanie,

Absents :
DEGRAIN Camille donne pouvoir à AROUH Mélanie
COWEZ Jean-Christophe donne pouvoir à DUTAT Didier
GRANCHER Thibaut

ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire

 

Objet : N° 2022 / 001 SIIS - Convention de mise à disposition de personnel

Monsieur le Maire,

EXPOSE la convention pour la mise à disposition de personnel communal au SIIS