COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 JUIN 2022
Présents :
AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, DOMONT Virginie, KERHERVE Lydie, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, GRANCHER Thibaut, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, DUTAT Didier, AROUH Mélanie, COWEZ Jean-Christophe,
Absents :
SENEQUIER Alexander, donne pouvoir à DOMONT Virginie
BANASZKIEWICZ Ludovic, donne pouvoir à MARCEL Arnaud
DEGRAIN Camille, donne pouvoir à AROUH Mélanie
ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire
Objet : N°2022/026 – Avis sur la demande présentée par la société SAS BIOMETHA 95 en vue d’exploiter une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétales brute sur le territoire de la commune de LE PERCHAY – D51
Vu l’arrêté n°IC-22-021portant consultation du public suite à la demande présentée par la société SAS BIOMETHA 95 en vue d’exploiter une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétales brute sur le territoire de la commune de LE PERCHAY – D51
CONSIDERANT la nécessité de soumettre à autorisation cette exploitation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 voix pour, 9 voix contre et 4 abstentions)
EMET un avis défavorable, en l’état, à la présente demande.