PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 FEVRIER 2022
Présents :
AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, DOMONT Virginie, KERHERVE Lydie, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, SENEQUIER Alexander, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, BANASZKIEWICZ Ludovic, DUTAT Didier, AROUH Mélanie,
Absents :
DEGRAIN Camille donne pouvoir à AROUH Mélanie
COWEZ Jean-Christophe donne pouvoir à DUTAT Didier
GRANCHER Thibaut
ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire
Objet : N° 2022 / 001 SIIS - Convention de mise à disposition de personnel
Monsieur le Maire,
EXPOSE la convention pour la mise à disposition de personnel communal au SIIS
DEMANDE aux membres du conseil l’autorisation de signer cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE la signature de ladite convention
Objet : N° 2022 / 002 Modification simplifiée du PLU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et modification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,
Vu le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012,
Vu le code de l’urbanisme en vigueur et notamment ses articles L. 153-45, L. 153-46, L. 153-47, L. 153-48, L.153-1, L. 151-1,
Vu le Plan local d’Urbanisme approuvé le 27 février 2020,
Considérant qu’il est à ce jour nécessaire de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan local d’Urbanisme afin de modifier le zonage des parcelles cadastrées B 11 et 12
Le conseil municipal :
Art 1 : DECIDE d’engager la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan local d’Urbanisme,
Art 2 : PRECISE que cette modification simplifiée a pour principal objectif de :
- Modifier le zonage des parcelles cadastrées B 11 et 12
Art 3 : DEFINIT, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme, les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée :
- Le dossier de modification simplifiée (comprenant les avis des personnes publiques associées), ainsi qu’un registre d’observations, seront mis à disposition du public au secrétariat, pendant une durée d’un mois minimum, aux jours et heures d’ouverture habituels,
- Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations, sera publié au moins huit jours avant le début de la mise à disposition au public, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en Mairie, dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition,
- L’avis et le dossier mis à disposition du public seront également consultables sur le site internet de la ville (www.santeuil.fr) et le public pourra transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Art 4 : DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Art 5 : Monsieur le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.
Art 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Objet : N° 2022 / 003 SIAA – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
Monsieur le Maire,
INFORME le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à nouveau à la désignation des délégués devant représenter la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (SIAA). En effet suite à l’adoption des nouveaux statuts du syndicat, le nombre de délégués est passé de 2 titulaires et 1 suppléant à 1 titulaire et 1 suppléant.
Pour rappel, lors du conseil Municipal du 11 juin 2021 ont été élus
Titulaires : Jean-Christophe COWEZ et Florent AMBROSINO
Suppléant : Camille DEGRAIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTE de nommer les délégués suivants :
Titulaire : Jean-Christophe COWEZ
Suppléant : Camille DEGRAIN
Objet : N° 2022 / 004 Liste des dépenses imputables au compte 623
Le Conseil Municipal propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » (anciennement 6232 « fêtes et cérémonie » sur la norme M14) :
- L’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant attrait aux différentes festivités (friandises, décorations, spectacles…)
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, trophées, chèques cadeaux et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations et contrats
- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots…)
- Les dépenses liées aux diverses cérémonies à caractère officiel comme le 8 mai, le 18 juin, le 11 novembre…
- Les dépenses liées aux aînés (repas, sortie, cadeau…)
- Les dépenses liées au personnel (cadeau de fin d’année…)
Objet : Débat sur la protection sociale complémentaire
La commune devra participer à hauteur de 20% pour la prévoyance à compter du 1er janvier 2025, et 50% pour la mutuelle à compter du 1er janvier 2026.
Rapport des commissions
Commission 3 : Cadre de vie, animation, environnement et entretien de la commune et du patrimoine
- Distribution des colis des ainés réalisée en janvier
- Sortie, « sur les traces d’Arsène Lupin », prévue le 08 avril pour ceux qui ne voulaient pas du colis
- Installation de 2 défibrillateurs (réfectoire de l’école et extérieur de la mairie)
- ECOLE :
o Mise en place d’un vantail au-dessus de la porte des toilettes
o Vidange et nettoyage des 2 fosses sceptiques
- Refleurissement en cours
- Fête du village prévue le 25 juin (devis en cours)
Commission 2 : Affaires scolaires, communication et vie associative
- Classe mobile livrée le 28 janvier (10 tablettes)
- TNI installé ce matin (formation à prévoir)
- Site internet : va bientôt sortir (visuel remodelé)
- Distribution de Vallière à la Croix bossée
- Prochainement Bis
- Demande de devis pour équiper les classes, le réfectoire et la salle du périscolaire de détecteurs de CO2
Commission 1 : Budget, finances, urbanisme, travaux et appels d’offres
- 09 mars réunion de commission sur le budget et les travaux
- TRAVAUX EGLISE : La DRAC a octroyé 33 000 € pour une étude géothermique – Aide PNR en cours pour complément de financement
- Demain le PNR fera des vues aériennes de l’église
Rapport syndicats
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE VIOSNE (SIEVV)
• Prix de l’eau a baissé : 3.15 €/m² au lieu de 3.19 €/m²
• Des travaux sur le château d’eau vont commencer (étanchéité et trop plein à évacuer)
• Pas de subvention pour réduire le calcaire dans l’eau de Santeuil
• Travaux de sécurisation et de clôture autour du réservoir
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SMIRTOM)
• Comptes à valider
• Nouveau contrat avec une société à Triel (au lieu de Saint ouen l’Aumone) pour le traitement des déchets
• Nombreuses commandes de composteurs reçues en mairie
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DES 3 CANTONS (SIERC)
- Santeuil est concerné pour les travaux de la 2ème phase de Vallière (fin 2022/début 2023)
- Santeuil n’était pas encore inscrit pour les rues restantes. Mais suite à un courrier de la Mairie ces rues devraient être prises en compte en 2024
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME (S.I.A.A.)
• Augmentation de 10centimes le m3 (jamais augmenté depuis 1998)
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DU VEXIN (ex-SIMVVO)
• Budget et bilan budgétaire
• Récapitulatif des actions menées
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES DES CANTONS DE MARINES ET VIGNY (SICCMV)
• Tous les gros travaux ont été faits sur les 2 collèges – Travaux d’entretien maintenant
• Problème de ménage dans les gymnases, réflexion en cours
• Questions diverses
- 2 stops ont été mis en place aux Epagnes. L’arrêté a été pris pour 2 mois. Un bilan sera fait après 2 mois d’installation et nous verrons si c’est la bonne solution ou bien s’il faut trouver une autre solution.
- Les élections Présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril
Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin
Fin de séance 20h44