COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023

Présents :

AMBROSINO Florent, KERHERVE Lydie, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, SENEQUIER Alexander, GRANCHER Thibaut, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, DUTAT Didier, AROUH Mélanie, COWEZ Jean-Christophe, DEGRAIN Camille

Absents :

MARCEL Arnaud donne pouvoir à AMBROSINO Florent
BANASZKIEWICZ Ludovic, donne pouvoir à GRANCHER Thibaut
DOMONT Virginie, donne pouvoir MENETRIER Aurore

ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire

Objet : N°2023/020 - MAINTIEN DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ASSUREE PAR LE CAFE RESTAURANT DE LA GARE

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section B n°11 et 12 situées en cœur de village et que par délibération en date du 1er février 2023, le conseil municipal a expressément fait part de sa volonté de créer un nouvel équipement public facteur d’inclusion sociale et d’échanges intergénérationnels.

Par cette même délibération, il a été décidé, d’une part, de créer un parc intergénérationnel, conçu comme un tiers lieu et avec pour mission de mettre en œuvre des fonctionnements participatifs de nature à contribuer à créer du lien social, et d’autre part, lancé la procédure prévue à l’article L.300-6 du code de l’urbanisme lui permettant, après enquête publique, de se prononcer sur l’intérêt général de la réalisation de ce programme et de procéder à la mise en compatibilité du PLU approuvé le 27 février 2020, par le biais d’une déclaration de projet.

Dans la même perspective de maintenir un lien social entre les administrés et de revitaliser le centre-bourg, la commune souhaite faire en sorte que le dernier commerce de la commune, aujourd’hui constitué par le bar-restaurant Le Bistrot de Santeuil, perdure.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 09 JUIN 2023

Présents :

AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, DOMONT Virginie, KERHERVE Lydie, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, SENEQUIER Alexander, GRANCHER Thibaut, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, DUTAT Didier, AROUH Mélanie,

Absents :

COWEZ Jean-Christophe, donne pouvoir à DUTAT Didier,
DEGRAIN Camille, donne pouvoir à AROUH Mélanie
BANASZKIEWICZ Ludovic, donne pouvoir à MARCEL Arnaud,

ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire

Objet : N° 2023/013 Désignation des délégués et suppléants dans le cadre des élections sénatoriales

Monsieur le Maire

INFORME de l’obligation d’élire 3 délégués et 3 suppléants dans le cadre des élections sénatoriales de 2023

PROPOSE la candidature de :

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 AVRIL 2023

Présents :

AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, DOMONT Virginie, KERHERVE Lydie, MENETRIER Aurore, SENEQUIER Alexander, GRANCHER Thibaut, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, DUTAT Didier, COWEZ Jean-Christophe,

Absents :

ARDIOT Sophie, donne pouvoir à POTTIER Nathalie
AROUH Mélanie, donne pouvoir à COWEZ Jean-Christophe
BANASZKIEWICZ Ludovic, donne pouvoir à MARCEL Arnaud
DEGRAIN Camille, donne pouvoir à DUTAT Didier

DOMONT Virginie a été nommée secrétaire

Objet : N°2023/006 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – Exercice 2022– M57

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Arnaud MARCEL 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Florent AMBROSINO, Maire.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 1ER FEVRIER 2023

Présents :

AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, DOMONT Virginie, KERHERVE Lydie, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, GRANCHER Thibaut, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, BANASZKIEWICZ Ludovic, DUTAT Didier, AROUH Mélanie, COWEZ Jean-Christophe, DEGRAIN Camille

Absents :
SENEQUIER Alexander, donne pouvoir à DOMONT Virginie

ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire

 

Objet : N°2023/001 – Retrait de la délibération 2022/030 portant sur le reversement d'une partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement

Vu l’article 155 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,