COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 AVRIL 2023
Présents :
AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, DOMONT Virginie, KERHERVE Lydie, MENETRIER Aurore, SENEQUIER Alexander, GRANCHER Thibaut, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, DUTAT Didier, COWEZ Jean-Christophe,
Absents :
ARDIOT Sophie, donne pouvoir à POTTIER Nathalie
AROUH Mélanie, donne pouvoir à COWEZ Jean-Christophe
BANASZKIEWICZ Ludovic, donne pouvoir à MARCEL Arnaud
DEGRAIN Camille, donne pouvoir à DUTAT Didier
DOMONT Virginie a été nommée secrétaire
Objet : N°2023/006 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – Exercice 2022– M57
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Arnaud MARCEL 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Florent AMBROSINO, Maire.
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
| DEPENSES | RECETTES | RESULTAT |
RESULTAT N-1 |
RESULTAT CUMULE |
|
| Fonctionnement | 470 236.42 € | 551 175.07 € | 80 938.65 € | 318 466.03 € | 399 404.68 € |
| Investissement | 126 291.02 € | 259 196.21 € | 132 905.19 € | -24 204.53 € | 108 404.68 € |
Résultat Global : + 508 105.34 €
2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
OBJET : 2023/007 VOTE DU COMPTE DE GESTION – Exercice 2022– M57
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
OBJET : 2023/008 AFFECTATION ANTICIPEE DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT et INVESTISSEMENT– M 57
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
VU le résultat de fonctionnement constaté de
VU le résultat de fonctionnement constaté de 399 404.68 € et le résultat d’investissement constaté de 108 700.66 €
DECIDE de reporter au Budget Primitif 2023 le solde de 508 105.34 € comme suit :
Section fonctionnement (article 002) : 399 404.68 €
Section d’investissement (article 001) : 108 700.66 €
OBJET : 2023/009 APPROBATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES – Exercice 2023
Monsieur le Maire,
PROPOSE que les taux pour les taxes ne soient pas modifiés pour 2023 :
Taxe foncière (bâti) 33.77 %
Taxe foncière (non bâti) 68.76 %
Taxe d’habitation 17.22 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE les taux des taxes 2023 ainsi présentés
OBJET : 2023 / 010 BP 2023 – M 57
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil les propositions budgétaires pour l’exercice 2023,
Après en avoir délibéré à l’unanimité), le Conseil :
Adopte le Budget Primitif de la commune pour 2023 qui s’équilibre de la façon suivante :
En section de fonctionnement :
Dépenses 918 221.68 €
Recettes 518 817.00 €
Avec des reports de 399 404,68 €
En section d’investissement :
Dépenses 1 036 500.00 €
Recettes 927 799.34 €
Avec des reports de 108 700,66 €
OBJET : 2023/011 - Subvention associations
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération 2022/009 en date du 11/04/2022 portant adoption du budget primitif communal 2022 ;
Vu la proposition d’attribution des subventions communale suivantes :
| Association | Montant | Vote |
| ADMR | 50 | Unanimité |
| Chasse Communale Santeuil | 250 | Majorité : 13 voix pour et 2 abstentions |
| Coop'Santeuil | 250 | Majorité : 12 voix pour et 3 abstentions |
| DIRAP | 50 | Unanimité |
| Foulées du Vexin | 250 | Unanimité |
| Foyer Rural | 250 | Unanimité |
| Œnologie | 250 | Unanimité |
| Parents d'élèves | 250 | Majorité : 14 voix pour et 1 abstention |
| Santeuil Patrimoine | 250 | Unanimité |
| Sant'Mille Jeux | 250 | Majorité : 12 voix pour et 3 abstentions |
| Tennis Club | 250 | Majorité : 14 voix pour et 1 abstention |
| UNC Santeuil | 250 | Majorité : 13 voix pour et 2 abstentions |
| V.I.E.S | 50 | Unanimité |
| Voie et Voix en Vexin | 250 | Unanimité |
DECIDE :
- D’attribuer la subvention communale précitée, sous réserve de la complétude du dossier de demande.
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux versements de ces subventions.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de 2023
Objet : N° 2023 / 012 - SIERC – PROGRAMME 2022 - Enfouissement des Réseaux électrique, basse tension - Hameau de Vallière
Monsieur le Maire
PROPOSE d’inscrire sur le programme 2022, l’enfouissement des réseaux (électrique, éclairage public, téléphone) des sites suivants :
• Hameau de Vallière
Le montant des travaux, à la charge de la commune, sera de 59 349 €
Les nouveaux éclairages publics mis en place lors de ces travaux seront en LEDS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE le projet exposé et inscrira donc cette somme au budget 2023
Séance levée à 21h39