Compte rendu conseil municipal 2023

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023

Présents :

AMBROSINO Florent, KERHERVE Lydie, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, SENEQUIER Alexander, GRANCHER Thibaut, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, DUTAT Didier, AROUH Mélanie, COWEZ Jean-Christophe, DEGRAIN Camille

Absents :

MARCEL Arnaud donne pouvoir à AMBROSINO Florent
BANASZKIEWICZ Ludovic, donne pouvoir à GRANCHER Thibaut
DOMONT Virginie, donne pouvoir MENETRIER Aurore

ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire

Objet : N°2023/020 - MAINTIEN DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ASSUREE PAR LE CAFE RESTAURANT DE LA GARE

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section B n°11 et 12 situées en cœur de village et que par délibération en date du 1er février 2023, le conseil municipal a expressément fait part de sa volonté de créer un nouvel équipement public facteur d’inclusion sociale et d’échanges intergénérationnels.

Par cette même délibération, il a été décidé, d’une part, de créer un parc intergénérationnel, conçu comme un tiers lieu et avec pour mission de mettre en œuvre des fonctionnements participatifs de nature à contribuer à créer du lien social, et d’autre part, lancé la procédure prévue à l’article L.300-6 du code de l’urbanisme lui permettant, après enquête publique, de se prononcer sur l’intérêt général de la réalisation de ce programme et de procéder à la mise en compatibilité du PLU approuvé le 27 février 2020, par le biais d’une déclaration de projet.

Dans la même perspective de maintenir un lien social entre les administrés et de revitaliser le centre-bourg, la commune souhaite faire en sorte que le dernier commerce de la commune, aujourd’hui constitué par le bar-restaurant Le Bistrot de Santeuil, perdure.

Cet objectif est d’ailleurs clairement affiché dans son PLU, le rez-de-chaussée de ce bâtiment ayant été étoilé dans le PLU comme « rez-de-chaussée commercial à protéger » et le PADD fixant comme objectif de « préserver l’unique commerce du village : le café-restaurant de la gare » ; c’est ainsi que dans la perspective du maintien de cette activité économique, il a été décidé d’acquérir la licence IV dudit bar ; la cession de cette dernière devrait ainsi intervenir le 14 septembre 2023.

Il conviendra, pour atteindre le but précité, d’acquérir le bâtiment accueillant cette activité et qui se trouve sur la parcelle cadastrée section ZB n°32, dès que l’opportunité se présentera, pour ensuite mettre le bien en gérance et ainsi assurer la survie de ce commerce, qui existe sur la commune depuis plus de 40 ans.

Monsieur le Maire rappelle également que le conseil municipal a décidé de lui déléguer l’exercice du droit de préemption urbain, instauré notamment sur les zones Ua par délibération en date du 18 juin 2020, en début de mandat par délibération en date du 11 juin 2021, ce qui lui permettra d’acquérir le bien pour mettre en œuvre le projet précité ; il se chargera ainsi d’assurer une veille foncière permettant la commune de mener son projet à bien et en référa au conseil si une ou des décisions de préemption venaient à être décidées à cet effet.

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 14 VOIX POUR et 1 ABSTENTION

- APPROUVE les orientations en matière de maintien de l’activité économique existante dans le centre-bourg et de redynamisation de celui-ci
- CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer tout document destiné à mettre en œuvre ce projet.

Objet : N°2023/021 – SIAA – Adhésion de la commune de BANTHELU

Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée de la demande d'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome de la collectivité de BANTHELU (par délibération du 16 mars 2023) et de l'acceptation de ladite adhésion par le comité syndical réuni le 5 avril 2023.

Le conseil,

VU l'arrêté préfectoral N° 389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome et après en avoir délibéré,

DECIDE D'ACCEPTER l'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome de la collectivité de BANTHELU

OBJET : 2023/022 CREANCES A ADMETTRE EN NON VALEUR

Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le Receveur des Finances de Marines a proposé l’admission en non valeur d’un certain nombre de créances détenues par la commune pour des titres émanant de débiteurs qui n’ont pu être recouvrés ou dont les sommes sont minimes et ne peuvent être recouvrées.

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été prévu 7 000€ en non valeur sur le compte 6541/65 du budget 2023, et décompose ci-dessous le détail des sommes irrécouvrables.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’admettre en non valeur les créances irrécouvrables visées ci-dessus, pour un montant total de 6 094.86 €

Cette somme sera imputée sur le compte 6541/65 du budget 2023.

Séance levée à 21h40