Compte rendu conseil municipal 2023

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 09 JUIN 2023

Présents :

AMBROSINO Florent, MARCEL Arnaud, DOMONT Virginie, KERHERVE Lydie, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, SENEQUIER Alexander, GRANCHER Thibaut, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, DUTAT Didier, AROUH Mélanie,

Absents :

COWEZ Jean-Christophe, donne pouvoir à DUTAT Didier,
DEGRAIN Camille, donne pouvoir à AROUH Mélanie
BANASZKIEWICZ Ludovic, donne pouvoir à MARCEL Arnaud,

ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire

Objet : N° 2023/013 Désignation des délégués et suppléants dans le cadre des élections sénatoriales

Monsieur le Maire

INFORME de l’obligation d’élire 3 délégués et 3 suppléants dans le cadre des élections sénatoriales de 2023

PROPOSE la candidature de :

Titulaires :
1. AMBROSINO Florent
2. MARCEL Arnaud
3. SENEQUIER Alexander

Suppléants :
1. ARDIOT Sophie
2. AROUH Mélanie
3. GRANCHER Thibaut

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE à l’unanimité les candidatures citées ci-dessus

Objet : N° 2023/014 Désignation et modalités d’exercice du référent déontologue des élus.

Le maire expose :

L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (dite 3 DS) a ouvert la possibilité à tout élus local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local (art. L. 1111-1-1 du CGCT).

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat à codifier à l’article L. 1111-1-1 du CGCT, la Charte de l’élu local. Cette Charte énonce les principes déontologiques que les élus doivent respecter dans l’exercice de leur mandat :
– exercer son mandat « avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité » ;
– poursuivre « le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel » ;
– veiller à « prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts » ;
– ne pas utiliser « les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat à d’autres fins » ; etc.
Comme l’exige la loi, il a été donné lecture de cette Charte lors de la séance d’installation du conseil municipal du 11 juin 2021 et une copie a été remise individuellement à chaque élu.
Un référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le 1er juin 2023. La délibération de nomination précise les modalités de l’exercice de ses fonctions.
Ce référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés dans la Charte. Il a donc vocation à assister les élus sur l’ensemble des questionnements (prévention des conflits d’intérêts, déclaration d’intérêts...) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité, neutralité...) à travers des conseils et expertises,
Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l’arrêté NOR : IOMB2224141A du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;

Considérant l’accord des personnes désignées ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue.

L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Monsieur Philippe TISSIER, juriste est directeur de l’Union des maires du Val d’Oise depuis plus de 20 ans,
Madame Karine LEGOUHIR, juriste est directrice adjointe de l’Union des maires du Val d’Oise depuis plus de 20 ans,
Tous deux ont déjà été amenés à rendre par écrit ou par oral plusieurs dizaines d’avis à la demande d’élus depuis 20 ans.

En application de l’Article R 1111-1-A du CGCT, il est proposé de désigner au titre de référents déontologues des élus,
Monsieur Philippe TISSIER et Madame Karine LE GOUHIR, pour exercer cette mission.

Article 2 : Durée de l’exercice des fonctions.

Ces référents déontologues sont nommés à compter du 09 juin 2023 pour la durée du mandat.
Ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période. À leur demande, il peut être mis fin aux fonctions de l’un ou de l’autre.
Le remplacement est alors effectué dans les mêmes conditions pour la durée des fonctions restant à courir.
Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de la mission du ou des référents.

Article 3 : Modalités de saisine.

Le référent déontologue pourra être saisi par tout élu local de la commune par voie écrite,
- soit par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
- soit par la Poste, sous double enveloppe fermée : l’enveloppe extérieure à
Référent déontologue des élus du Val d’Oise - 38 rue de la Coutellerie – 95300 Pontoise ; l’enveloppe intérieure comportant la mention : « à l’intention des référents-déontologues ».

Chaque saisine du référent déontologue devra être cachetée et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue, qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 4 : Conditions d’examen et de rendu des avis.

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
L’autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

L’avis de recevabilité et l’avis sur le fond du dossier seront communiqués par courriel ou courrier postal selon le mode de saisine

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

L’avis du référent-déontologue est purement consultatif et n’est pas susceptible de recours.

L’avis émis par le référent déontologue, n’a pas vocation à être rendu public. Toute publicité faite à cet avis, par quelque voie et par quelque moyen que ce soit le sera sous la seule responsabilité de l’élu et ne pourra pas engager la responsabilité du référent déontologue des élus.

Article 5 : Rémunération.

Le référent déontologue exerce ses missions à titre gratuit.

L’article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2022 indique que « lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée, par personne désignée, est fixé à 80 euros par dossier ».

Les référents déontologues se réservent le cas échéant, le droit de facturer, dans le respect du droit en vigueur, si la complexité du dossier venait à l’exiger, notamment du fait du temps passé.

Article 6 : Exécution de la présente délibération.

Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE les désignations citées ci-dessus

Objet : N° 2023/015 CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Vu la Convention internationale des droits de l’enfant et notamment son article 12.1, « Les Etats garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et R. 2143-2 sur la participation des habitants à la vie locale.

Considérant que l’équipe municipale, attachée au principe de participation des habitants à la vie de la commune, entend mener, conformément à son projet municipal, une politique de citoyenneté active, de dialogue et d’échange avec l’ensemble des habitant.e.s. Compte tenu de l'intérêt de mobiliser les jeunes comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de Santeuil propose la mise en place d'un Conseil Municipal des Jeunes-CMJ.
En effet, il est fondamental que l'apprentissage de la démocratie commence tôt dans l'existence de l'individu. Cet apprentissage intervient dans le temps de l'école, des temps péri et extra scolaires et du milieu familial. La création du CMJ s’inscrit donc dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de notre commune prend toute sa mesure. C’est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres…
Aussi, à l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, proposer des projets pour leur village, décider puis exécuter et mener à terme des actions concrètes dans l’intérêt de tous les santeuillais, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de notre commune. La mise en place d’axes de travail tels que réunions préparatoires, assemblées plénières et comité de suivi permettront de viser à atteindre ces objectifs.
Ce CMJ sera composé de jeunes scolarisés du CM1 à 18 ans révolus, élus pour une durée de 2 ans. Pour être candidat, les jeunes devront être domiciliés à Santeuil ou avoir au moins un de ses parents résidant à Santeuil, faire une demande de déclaration de candidature avec autorisation parentale ainsi qu'une attestation d'assurance.
La mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des santeuillais en général et des jeunes en particulier.
Le CMJ pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les conseillers municipaux adultes. Il sera présidé par le Maire ou l’adjoint en charge de la jeunesse ou un des deux
conseillers municipaux encadrants, comme prévu par l'article L. 2143-2 du Code des Collectivités Territoriales, afin d'offrir un cadre structurant dans l'exercice de leur fonction.
Il est prévu d’organiser au moins deux séances plénières par an du Conseil Municipal des Jeunes.
Une charte dont lecture est faite, a été établi afin de déterminer le cadre du conseil : objectifs du CMJ, rôle des jeunes élus, composition, durée du mandat, déroulement des élections, démission, radiation, déroulement du conseil, commissions, séances plénières…
Le Conseil Municipal des Jeunes correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de l'action publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve la volonté d’instaurer une nouvelle instance de démocratie citoyenne tournée vers la jeunesse ;
Acte la création d’une nouvelle instance de participation citoyenne nommée « Conseil Municipal des Jeunes » ;
Valide les modalités de sélection, de fonctionnement et d’organisation du futur « Conseil Municipal des Jeunes » telles que décrites ci-dessus et dans la Charte ;
Désigne Mme AROUH Mélanie et Mme MENETRIER Aurore, conseillers municipaux, en qualité d’encadrants/animateurs du Conseil Municipal des Jeunes ;
Autorise Monsieur le Maire à arrêter la liste des 15 Jeunes Conseillers membres du « Conseil Municipal des Jeunes » ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au « Conseil Municipal des Jeunes ».

Calendrier
Les élus accompagneront les enfants lors des différentes étapes du projet, tant au niveau de l’animation des séances que de l’écriture des comptes-rendus :

• Septembre 2023 : présentation du Conseil Municipal des Enfants dans les classes (enjeux, fonctionnement, règlement, etc.) et appels à candidatures comportant une fiche d’inscription, une autorisation parentale ;
• Octobre 2023 : campagne électorale puis élections au sein des écoles, selon les dispositions légales ;
• Novembre 2023 : journée d’intégration permettant aux jeunes élus de se rencontrer et de s’organiser ;
• Décembre 2023 : installation du Conseil Municipal sous la Présidence du Maire ;
• Janvier à juin 2024 : travail en commissions, à partir des thèmes choisis par les enfants ;
• Juin 2024 : bilan et perspectives pour la 2nde année de mandat.

Objet : N° 2023/016 CREATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL

Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
La délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application de l’article L332-8 du code précité,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29/01/2021
Considérant la nécessité de créer 1 emploi de non titulaire d’Adjoint Technique Territorial, en raison du départ en retraite de l’ATSEM actuellement en poste,

Le Maire propose à l’assemblée,
- la création de 1 emploi(s) de non titulaire d’Adjoint Technique Territorial, à temps non complet à raison de 32h hebdomadaires annualisées en raison du départ en retraite de l’ATSEM actuellement en poste, pour exercer les fonctions d’ATSEM
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 367.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la(les) modification(s) du tableau des emplois ainsi proposée(s).
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6413.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Objet : N° 2023/017 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire

RAPPELLE au Conseil Municipal

CONFORMEMENT à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

CONSIDERANT le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 janvier 2021,

Le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal, D’ADOPTER le tableau des emplois suivant :

	Catégorie	Effectif Titulaire	Effectif Contractuel
Secteur Administratif
Adjoint administratif	C	1
ATSEM	C	1
Secteur Technique
Adjoint technique	C	1	2
Agent recenseur	C		1 (saisonnier temps non complet)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 septembre 2023
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Santeuil,

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Objet : N°2023/018 - Participation de la Commune aux frais de transports scolaire
Pour la carte bus lignes régulières et Imagine’R

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité d’aider les familles à supporter le coût du transport des collégiens, lycéens et étudiants Santeuillais,
CONSIDERANT qu’il convient de voter le montant de la participation pour la durée du mandat,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la participation aux frais de transport des collégiens, des lycéens et étudiants ainsi qu’il suit :

• BUS LIGNES REGULIERES : Participation de la commune de 30 € par enfant
• IMAGNIE R et NAVIGO étudiant : Participation de la commune de 60 € par enfant

Objet : N°2023/019 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT RURAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les trois opérations suivantes :
-1) Création d'un parc écocitoyen et intergénérationnel pour 353 686,80 € H.T.,

-2) Aménagement de voirie communale Impasse Tour de Viosne et rue des Epagnes pour 108 190,60 € H.T.,

-3) Aménagement intérieur de la mairie pour 33 409,00 € H.T.

Le montant total des travaux s’élève à 495 286,40 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s’engage:
- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,
- sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,
- sur le plan de financement annexé,
- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,
- à réaliser le contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
- à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département du Val d’Oise et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 495 286,40 € retenus,
- décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur CHEVALLIER Charles pour assurer la maîtrise d’œuvre des opérations qui le concerne, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et/ou le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.

Séance levée à 21h42