Réunion du Conseil Municipal - Jeudi 1er décembre 2022 à 20h30

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire à la mairie le :

JEUDI 1er DÉCEMBRE 2022 À 20H30

ORDRE DU JOUR :

• CCVC - Reversement de la taxe d'aménagement
• Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants
• Mise en place des 1 607 heures
• Régime Indemnitaire des heures supplémentaires et des heures complémentaires
• CIG - Adhésion à la remise en concurrence du contrat groupé d'assurance Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)
• Dotations aux provisions pour créances douteuses
• Rapports des Commissions
• Rapports des Syndicats
• Questions diverses

Le Conseil Municipal sera retransmis en direct à l'adresse suivante : https://www.twitch.tv/mairiesanteuil95.