Bruits de voisinage : CHANGEMENT A COMPTER DU 15/04/2015
Nous vous rappelons les consignes de l'arrêté préfectoral 2009/297du 28/04/2009 relatif aux dispositions réglementaires en matière de lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Val d'Oise et qui sera applicable sur le territoire de la commune de Santeuil par arrêté du Maire en date du 08 avril 2015.
Pour extrait :
ARTICLE 4 : Les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux intéressant les bâtiments ainsi que leurs équipements devront être interrompus avant 7h et après 20h du lundi au vendredi, avant 8h et après 19h le samedi et les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire.
ARTICLE 11 : Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
- de 9h à 12h et de 15h à 19h, les samedis
- de 10h à 12h, les dimanches et jours fériés
Pour la tranquilité de chacun, il est important de veiller au respect de ces dispositions.
Le Maire, la Brigade de Gendarmerie de Marines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté Préfectoral.
Tailles des Haies
Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales et des chemins ruraux risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent sur l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation routière et piétonnière, que la conservation même des voies, ainsi que la sécurité et la maintenance des réseaux aériens (selon arrêté 2010-755 du 27 juillet 2010),
nous vous remercions par avance de bien vouloir couper vos haies et/ou vos arbres à l'aplomb des limites de votre propriété et sur une hauteur de 5 mètres maximum.
Comptant sur votre civisme et votre compréhension.
Voisins vigilants pour lutter contre les cambriolages
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