PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 JANVIER 2021

Présents :
Florent AMBROSINO, Arnaud MARCEL, Virginie DOMONT, Emmanuel DESVILLES, Sophie ARDIOT, Aurore MENETRIER, Thibaut GRANCHER, Nathalie POTTIER, Ludovic BANASZKIEWICZ, Lydie KERHERVE, Didier DUTAT.

Absents :

Pierre DEROUILLAC, donne pourvoir à Virginie DOMONT
Alexander SENEQUIER, donne pourvoir à Florent AMBROSINO
Bertrand GEAIFFRAI, donne pourvoir à Thibaut GRANCHER,

Virginie DOMONT a été nommée secrétaire

2021 / 002 - Election des adjoints

Le 1er adjoint informe le Conseil Municipal que la démission de Monsieur Bertrand GEAFFRAI de son poste de 4ème Adjoint au Maire a été acceptée par le Préfet le 10 décembre 2020.

Vu les articles L. 2121-17, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2020/015 du 03 juillet 2020 portant sur la création des 4 postes d’adjoint,

Après s’être assuré que le quorum est atteint ;

Se sont présentés au poste Mme KERHERVE Lydie et M DUTAT Didier

Le Conseil Municipal, après avoir voté, a élu à la majorité (13 votes pour et 1 abstention)

- Mme KERHERVE Lydie en tant que quatrième Adjoint

2021 / 003 - Tableau des emplois

Monsieur le 1er Adjoint

RAPPELLE au Conseil Municipal
CONFORMEMENT à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
CONSIDERANT le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 8 septembre 2011,

Le 1er Adjoint propose au Conseil Municipal, D’ADOPTER le tableau des emplois suivant :
                                           Catégorie                                   Effectif Titulaire                   Effectif Contractuel
                                                                                    Secteur Administratif
Adjoint administratif                 C                                             1
ATSEM                                      C                                             1
                                                                                       Secteur Technique
Adjoint Technique                    C                                            1                                           1
Agent recenseur                      C                                                                                         1
                                                                                                                (Saisonnier temps non complet)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 février 2021
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Santeuil,
ADOPTÉ : à l’unanimité

N° 2021/004 - Détermination des taux de promotions pour les avancements de grade

Monsieur le 1er adjoint rappelle à l’assemblée que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Monsieur le 1er adjoint propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la Commune de Santeuil comme suit :

Pour la Catégorie C :
        FILIERE                             GRADE D’ORIGINE                              GRADE D’AVANCEMENT                       TAUX (%)
Administrative                       Adjoint Adm 2ème classe                 Adjoint Adm 1ère classe                    100%
Technique                              Adjoint Tech 2ème classe                Adjoint Tech 1ère classe                   100%
ATSEM                                    ATSEM 1ère classe                            ATSEM 2ème classe                          100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE : d’adopter les ratios ainsi proposés,

2021 / 005 - Institution du temps partiel et modalités d'exercice

Le 1er adjoint,

RAPPELLE au conseil municipal :
Le temps partiel et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.
Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- articles 60 à 60 bis de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- article 9 de l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
- décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.

Le temps partiel s’adresse : aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.
L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse : aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents non titulaires.
Pour l’essentiel identique au temps partiel, sous certaines conditions liées à des situations familiales particulières, le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.
Dans les deux cas, le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Il appartient donc au Conseil Municipal, d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel dans la collectivité et d’en définir les modalités d’application. En effet, la réglementation précitée fixe le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies à l’échelon local.
C’est au Maire chargé de l'exécution des décisions du Conseil Municipal d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.
Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire du 30 août 2007,

Le Maire propose au Conseil Municipal, d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application.
- le temps partiel peut être organisé dans le cadre .hebdomadaire,
- le temps partiel de droit pour raisons familiales peut être organisé dans le cadre hebdomadaire,
- les quotités de temps partiel seront fixées au cas par cas entre 50 et 99 %,
- la durée des autorisations est fixée à un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, la demande de renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.
- les demandes devront être formulées dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée,
- les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :
. à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée,
. à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.
- la réintégration anticipée à temps plein sera accordée pour motif grave,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE : d’instituer le temps partiel pour les agents de la commune de SANTEUIL, selon les modalités exposées ci-dessus.

• Rapport des commissions

Commission 2 : Affaires culturelles, jumelage, vie associative, action sociale à la santé, à la solidarité, aux handicaps et aux séniors (CCAS) et cadre de vie

- Distribution des colis des anciens (1 seul refus)

Commission 3 : Famille, petite enfance, jeunesse et sports, affaires scolaires, restauration scolaire et communication

- Journal de Vallière à la Croix bossée
- Carte de vœux
- Retransmission en visio

Commission 1 : Budget, finances, développement économique, urbanisme, travaux et appels d’offres

- Réunion avec des architectes (projet environ 150 000 € avec une subvention à hauteur de 70%)
- Travaux d’enfouissement EDF :
o Réunions hebdomadaires tous les jeudis après-midi
o Pas de retard
o Fin des travaux prévue pour fin février
- Mise en conformité sécurité incendie plus aux normes, voire inexistant à l’école et la mairie (4 + 4) à voir issue de secours mairie
o Plan d’évacuation : Devis en cours
o Local technique : une prise défectueuse refaite
- Eglise : rendez-vous avec un architecte du patrimoine pour mise aux normes
- Hydrants : contrôlés

Monsieur DUTAT intervient pour demander à être informé sur les réunions de travail des commissions.

• Rapport syndicats

SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SMIRTOM)
- Rapport de l’année dernière adopté
- Nouvelle déchèterie à Vigny : fond à libérer adopté
- Avenant au marché d’incinération à Saint Ouen l’Aumône de 1 an avec VEOLIA qui transporte les 3 déchetteries
- Désignation de 2 représentants CCES et PRGPD (titulaire M. MOHA – suppléant Mme LAMBOURIEUX
- Question diverse : pré-collecte (garde les 26t à Santeuil, on est dans les verts) baisse à 300 000 €
- Nouvelle déchèterie de Vigny : délibération à tous les prestataires
- Idée de bacs à compostage chez chaque particulier : financé 1/3 CCVC, 1/3 SMIRTOM et 1/3 particulier
- A partir de juillet 2021 : ramassage des bacs SMIRTOM mais plus de ramassage des sacs poubelles au sol (prévoir un Illiwap)

Demander à tous les syndicats de mettre tous les comptes-rendus sur leurs sites (délégués communautaires et communaux)

• Questions diverses

- Monuments aux morts :
o Réfection
o Subvention à hauteur de 70 % (sur 3 800 € resterait 800 € à charge de la commune)
- Panneau signalisation sur le mur de soutènement pour circulation sur temps scolaire autour de l’église
- Attention le coussin anti-vitesse : il glisse danger
- Bibliothèque : signature d’une convention de bénévolat

Séance levée à 20h38