Mairie de SanteuilLe site officiel de notre village

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MAIRIE DE SANTEUIL
Place du Général Leclerc 95640 SANTEUIL
- Si urgence :
Lundi-Mercredi-Vendredi : 9h/12 - Mardi-Jeudi : 15h30/18h30
Samedi : 10h/12h (1er et 3ème)

PLU - Plan Local d'Urbanisme - Mise en compatibilité

Plan Local d'Urbanisme - Mise en compatibilité

Projet de Parc Eco-cityoen et intergénérationnel

La ville de Santeuil propriétaire des parcelles cadastrées section B11 et B12. D'une superficie respective de 389 m2 et 11 320m2. Ce foncier, situé en coeur de village est composé d'une praire de fauche.

La municipalité, consciente depuis la vente du terrain de football et des terrains de tennis, de l'absence d'équipement sportif et de détente à destination des particuliers et de l'école communale, souhaite la création d’un nouvel équipement public facteur d'inclusion sociale, d'échanges intergénérationnels

En étroite collaboration avec le Parc Naturel Régional du Vexin Français, le département, cette réflexion a abouti à la proposition de création d’un parc intergénérationnel. Cet équipement conçu comme un tiers lieu, il se donne aussi pour mission de mettre en oeuvre des fonctionnements participatifs, afin de contribuer à créer du lien social. Ce projet à vocation
sociale, se doit de favoriser son intégration paysagère.

La mise en oeuvre de ce projet, situé en zone naturelle humide (Nzh) du Plan Local d'Urbanisme, nécessite l'adaptation des règles applicables à la Zone.

Pour ce faire, la commune entend mettre en oeuvre la procédure prévue à l'article L.300-6 du Code de l'Urbanisme qui lui permettra, après enquête publique, de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de la réalisation de ce programme et de procéder à la mise en compatibilité afférente du PLU.

A ce titre, vous trouvere sur cette page les documents afférents à ce projet.

 

Documents:

1 Déclaration de mise en compatibilité

2 Note technique du projet

3 Notice explicative déclaration de projet

4 Rapport d'incidence environnementale

5 Avis délibération MRAE 03 07 24

6 Présentation Santeuil 5 planches

7 Présentation PPA 28 juin 2024

8 Présentation PPA 28 juin 2024

9 Arrêté 2024 022 Enquête publique PLU

10 Avis d'enquête publique