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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 09 JUILLET 2020

Présents :

Pierre DEROUILLAC, Florent AMBROSINO, Arnaud MARCEL, Virginie DOMONT, Bertrand GEAIFFRAI, Emmanuel DESVILLES, Sophie ARDIOT, Aurore MENETRIER, Alexander SENEQUIER, Thibaut GRANCHER, Nathalie POTTIER, Ludovic BANASZKIEWICZ, Lydie KERHERVE, Didier DUTAT,

Absents : Michel MOCHON, donne pourvoir à Didier DUTAT

Florent AMBROSINO a été nommé secrétaire

INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS

Vu les articles L.2123‑20 à L.2123‑24‑1 du CGCT,

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 03/07/2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal en cours de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.3 %

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal en cours de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.7 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (13 pour et 2 abstentions),

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- maire : 21,7 % de l’indice

- 1er adjoint : 10 % de l’indice

- 2ème adjoint : 8 % de l’indice

- 3ème adjoint : 8 % de l’indice

- 4ème adjoint : 8 % de l’indice

Délégation au Maire

Monsieur le Maire, expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 100.000,0€ , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier et clôturer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000,00€ par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50.000,00€

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions


DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS

Monsieur le Maire,

INFORME le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués devant représenter la Commune aux divers syndicats :

Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Vallée de la Viosne (S.I.A.V.V.)

Titulaires : Florent AMBROSINO et Pierre DEROUILLAC

Suppléant : Bertrand GEAIFFRAI

Syndicat Intercommunal d’Electricité des 3 Cantons (SIERC)

Titulaires : Pierre DEROUILLAC et Nathalie POTTIER

Suppléant : Thibaut GRANCHER

Syndicat Intercommunal d’entretien de gestion et de fonctionnement du C.E.S de Marines et Vigny

Titulaire : Virginie DOMONT

Suppléant : Aurore MENETRIER

Conservatoire de musique du Vexin (ex-SIMVVO)

Titulaire : Sophie ARDIOT

Suppléant : Arnaud MARCEL

Syndicat Mixte de Gestion du PNR du Vexin Français

Titulaire : Arnaud MARCEL

Suppléant : Alexander SENEQUIER

Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (S.I.A.A.)

Titulaires : Pierre DEROUILLAC et Emmanuel DESVILLES

Suppléant : Florent AMBROSINO

Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Viosne (SIEVV)

Titulaires : Lydie KERHERVE et Bertrand GEAIFFRAI

Suppléant : Sophie ARDIOT

Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire Brignancourt/ Santeuil (SIIS)

Titulaires : Virginie DOMONT, Thibaut GRANCHER et Aurore MENETRIER

Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

Titulaire : Florent AMBROSINO

Suppléant : Bertrand GEAIFFRAI

Communauté de Commune Vexin Centre

Titulaire : Pierre DEROULLAC

Suppléant : Florent AMBROSINO

Syndicat Mixte de la Gestion de la fourrière du Val d’Oise

Titulaire : Ludovic BANASZKIEWICZ

Suppléant : Lydie KERHERVE

Syndicat Intercommunal de la Brigade Gendarmerie

Titulaire : Nathalie POTTIER

Suppléant : Ludovic BANASZKIEWICZ

Syndicat d’Initiative du Val de Viosne

Titulaire : Arnaud MARCEL

SMIRTOM

Titulaire : Florent AMBROSINO

Suppléant : Ludovic BANASZKIEWICZ


DESIGNATION DES COMMISSIONS ET DE LEURS MEMBRES

Monsieur le Maire,

INFORME le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation de ses membres devant siéger au sein des diverses commissions communales :

Commission 1 : Budget, finances, développement économique, urbanisme, travaux et appels d’offres

Membres :

• Florent AMBROSINO

• Thibaut GRANCHER

• Nathalie POTTIER

• Didier DUTAT

• Lydie KERHERVE

Commission 2 : Affaires culturelles, jumelage, vie associative, action sociale à la santé, à la solidarité, aux handicaps et aux séniors (CCAS) et cadre de vie

• Arnaud MARCEL

• Ludovic BANASZKIEWICZ

• Aurore MENETRIER

• Sophie ARDIOT

• Lydie KERHERVE

• Nathalie POTTIER

Commission 3 : Famille, petite enfance, jeunesse et sports, affaires scolaires, restauration scolaire et communication

• Virginie DOMONT

• Thibaut GRANCHER

• Nathalie POTTIER

• Sophie ARDIOT

• Aurore MENETRIER

• Alexander SENEQUIER

Commission 4 : Entretien de la commune, patrimoine forestier, cours d’eau, étang, sécurité, sureté, prévention de la salubrité publique, développement durable, environnement et assainissement

• Bertrand GEAIFFRAI

• Emmanuel DESVILLES

• Lydie KERHERVE

• Sophie ARDIOT

• Didier DUTAT

• Aurore MENETRIER 

• Ludovic BANASZKIEWICZ

• Thibaut GRANCHER

DESIGNATION CORRESPONDANT DE DEFENSE

Monsieur le Maire,

DEMANDE la désignation d’un correspondant défense devant représenter la commune de SANTEUIL auprès des autorités militaires,

PROPOSE la candidature de Arnaud MARCEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE la candidature de Monsieur Arnaud MARCEL

CONSTITUTION D’UNE NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire

INFORME le conseil municipal qu’il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs suite aux opérations municipales

DONNE lecture à ce sujet du courrier de la Direction des services fiscaux pour la désignation de ces nouveaux membres,

PROPOSE comme indiqué dans le tableau en annexe la désignation des douze membres titulaires et douze membres suppléants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de dresser la liste comme indiquée sur le tableau en annexe dans un délai de 2 mois

Désignation d’un délégué pour représenter la commune auprès du Comité National d’Action Sociale

Monsieur le Maire,

DEMANDE la désignation d’un délégué devant représenter la commune de SANTEUIL auprès du Comité National d’Action Sociale,

PROPOSE la candidature de Arnaud MARCEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE la candidature de Arnaud MARCEL

BP 2020 – M14

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil les propositions budgétaires pour l’exercice 2020,

Après en avoir délibéré à la majorité (2 abstentions), le Conseil :

Adopte le Budget Primitif de la commune pour 2020 qui s’équilibre de la façon suivante :

En section de fonctionnement :

Dépenses                         795 549.52 €

Recettes                           361.848.00 €

                           Avec des reports de            433 701.52 €

En section d’investissement :

Dépenses                         265 568.54 €

                            Avec des reports de            6 287.11 €

Recettes                           259 281.43 €

AFFECTATION ANTICIPEE DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT et INVESTISSEMENT 2020 – M14

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

VU le résultat de fonctionnement constaté de 439 988.63 €

DECIDE

  • d’affecter au budget primitif 2020 un montant de 6 287.11 € en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », afin de couvrir le besoin de financement
  • de reporter en section de fonctionnement du Budget Primitif 2020 le solde de 433 701.52 €

Questions diverses

Monsieur le Maire fait un point sur les dossiers en cours :

  • ASSAINISSEMENT :
    • Réunion le 09 juillet avec le SIAA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome) pour le financement des études à la parcelle
    • Réunion le 16 juillet avec le SIARP gestionnaire de la station d’épuration
  • Monsieur HARENG :
    • Lors du retrait de la benne, le prestataire a démoli le trottoir. Un mail a été transmis ce jour pour faire intervenir son assurance et réparer les dégâts
    • Il a été demandé, à Madame Hareng, de respecter les dispositions du lotissement pour l’ensemble de sa construction
  • La société DTP2I doit installer le portique à la gare vendredi
  • Canalisation lavoir
    • Une réunion est prévue avec la société LALLOYER Location vendredi pour contre-signer le devis initialement signé par l’équipe sortante
  • Mme VOLPATI nous a signalé la dégradation d’un regard au niveau du 9 rue des sources
    • Les dégats ont été constatés et nous allons demander à la société LALLOYER Location et DTP2I un devis
  • Rencontre Mme SERRA LAGE (SNCF) pour l’antenne GSM
    • Hélitreuillage le samedi 25 juillet

Mme CUSSOT informe l’équipe de la prévision dans le dossier initial d’un passage pour l’entretien de l’antenne et d’un passage PMR

  • Fermeture de la mairie du 20 juillet au 9 aout 2020
  • 3 mariages de prévus
    • 29/08 célébré par Pierre DEROUILLAC
    • 5/9 célébré par Florent AMBROSINO
    • 26/9 célébré par Pierre DEROUILLAC
  • Réunion CCVC : L’assemblée générale de la communauté de commune est prévue le 16 juillet à 20h à la Villeneuve St Martin
  • Plaque d’égout 34 dégradée par le SIARP aux Epagnes

 

La séance est levée à 21h36