PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 JUIN 2015
Présents :
Marie-Anne CUSSOT, Dominique MARIE, Pierre LEPRETRE, Julien TANG, Hervé DUPUIS, Eric TACNET, Alain RENAUD, Jean-Christophe COWEZ, Michel MOCHON, Gisèle LOUVET,
Absents excusés :
Caroline SERRAND MOY Pouvoir à Pierre LEPRETRE
Florent AMBROSINO Pouvoir à Michel MOCHON
Marie-Jeanne DUCHENNE Pouvoir à Julien TANG
Didier DUTAT Pouvoir à Dominique MARIE
Daniel DA COSTA Pouvoir à Hervé DUPUIS
Monsieur Alain RENAUD a été nommé secrétaire
Le Conseil Municipal adopte sans observation le procès verbal de la précédente réunion.
Madame le Maire propose l’ajout à l’ordre du jour de la motion à prendre pour le passage de fret ferroviaire à Santeuil,
Adopté à l’unanimité
BUDGET - DECISION MODIFICATION 01
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Désignation
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Diminution sur crédits ouverts |
Augmentation sur crédits ouverts |
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R 1322 : Régions |
0.01€ |
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TOTAL R 1322 : Régions |
0.01€ |
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D 021: Virement section fonctionnement. |
0.01€ |
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TOTAL D 021 : Immobilisations corporelles |
0.01€ |
Adopté à l’unanimité
SUBVENTION FONDS SCOLAIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’une subvention dans le cadre des travaux de peinture, faux plafond et remise en état du parquet, à l’école de Santeuil, qui représente la somme de 14.165,00€ HT et propose d’inscrire au programme 2015 ces travaux pour un montant HT de 14.165,00 € (soit 16.998,00 € TTC). Elle sollicite du Conseil Général une subvention de 6.374,25 €, le solde représentant 10.623,75 € restant à charge de la Commune.
Adopté à l’unanimité
BUDGET - DECISION MODIFICATION 02 et 03
Suite à la dissolution du SMERCRV (Syndicat Contrat de Rivière) et afin de régulariser les écritures la trésorerie de Marines nous demande de prendre deux DM
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Désignation
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Diminution sur crédits ouverts |
Augmentation sur crédits ouverts |
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R 1068 : Excédent de fonctionnement |
673.51€ |
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TOTAL R 10 : Dotations, fonds div… |
673.51€ |
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D 001: Déficit investissement |
673.51€ |
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TOTAL D 0001 : Immobilisations corporelles |
673.51€ |
Adopté à l’unanimité
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Désignation
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Diminution sur crédits ouverts |
Augmentation sur crédits ouverts |
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R 203 :Frais d’études rech. dév. Insert° |
2908.66€ |
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TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales |
2908.66€ |
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D 2131 : Bâtiments Publics |
2908.66€ |
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TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales |
2908.66€ |
Adopté à l’unanimité
CARTE BUS LIGNES REGULIERES et IMAGINE’R
Madame le Maire rappelle la nécessité d’aider les familles à supporter le coût du transport des collégiens et lycéens Santeuillais, et propose le renouvellement de la subvention d’un montant de 12€ pour La carte bus lignes régulières et IMAGINE’R.
Adopté à l’unanimité
CONVENTION PARTENARIAT RELATIVE A LA LECTURE PUBLIQUE
Madame le Maire donne lecture de la convention de partenariat avec la bibliothèque départementale relative à la lecture publique et demande au conseil municipal l’autorisation de signer cette convention
Adopté à l’unanimité
SIAA (Assainissement Autonome)
Madame le Maire donne lecture du courrier du Président du syndicat l’informant des demandes d’adhésion de la commune de Genainville, et des demandes de retraits des communes de Labbeville et Vallangoujard
Adopté à l’unanimité
SMGFAVO (Fourrière)
Madame le Maire donne lecture du courrier du Président du syndicat l’informant de la demande d’adhésion de la commune de Frémainville
Adopté à l’unanimité
MISE A DISPOSITION PATURES COMMUNALES
Pour répondre à la demande de certains Santeuillais et faciliter l’entretien des nombreuses pâtures communales, Madame le Maire propose que soit mis gratuitement à disposition les pâtures communales, gratuitement, pour les Santeuillais propriétaires d’animaux, qui en feraient la demande. Les Santeuilllais devront être en possession d’une assurance
Adopté à l’unanimité
MOTION CONTRE LE PASSAGE DU FRET FERROVIAIRE A SANTEUIL
CONSIDERANT que le projet dit de «modernisation de la ligne Serqueux-Gisors » porté par Réseau Ferré de France, devenu SNCF Réseau depuis le 1er janvier 2015, est identifié comme l'un des projets prioritaires de l'Etat en matière de fret ferroviaire, CONSIDERANT que le tronçon Serqueux-Gisors s'inscrit dans l'itinéraire Le Havre-Paris via Serqueux-Gisors jusqu'à Argenteuil, traverse le Parc Naturel Régional du Vexin Français et le Parisis et que cet itinéraire a été choisi pour être l’axe alternatif à l'axe historique entre Le Havre et la région parisienne, dans le but d’accompagner la croissance du port du Havre, CONSIDERANT que la création de cet itinéraire fret, qui devrait être mis en service en 2019, aura pour conséquence le passage de 25 trains de fret, moitié de jour, moitié de nuit, que les trains feront 750 m de longueur, voire 1000 m à terme et que la vitesse des convois serait de 100 km heure, CONSIDERANT en effet que le passage de 25 trains de fret, dont la moitié de nuit, sera une inévitable source de pollution sonore de jour comme de nuit et que les études acoustiques réalisées par SNCF Réseau ne prennent pas en compte la notion de pics de bruit, CONSIDERANT que les mesures de protection phoniques évoquées par SNCF Réseau ne seront pas de niveau à compenser les nuisances évoquées ci-dessus, CONSIDERANT que le passage de trains de fret sera inévitablement source de vibrations au passage de chaque convoi, lesquelles auront un impact sur les riverains de la voie ferrée et sur les habitations en tant que telles, et qu’il s’agit d’une nuisance qui se cumulera avec celle du bruit, CONSIDERANT que la nature des sols le long des voies sur Santeuil et plus largement dans la vallée de la Viosne est très instable du fait de la présence de tourbe et de nombreuses zones humides, instabilité confirmée par différents sondages déjà réalisés, CONSIDERANT, vu l'ancienneté et donc la vétusté des rails, l'instabilité du ballast et la configuration du tracé de la voie, en courbe entre Santeuil et Brignancourt, que le passage de trains de fret devrait logiquement augmenter la fréquence des travaux d'entretien des voies, travaux réalisés de nuit et générant des nuisances sonores supérieures à celles des trains, CONSIDERANT que le trafic fret viendra s’ajouter au trafic voyageurs sur la ligne Transilien, ligne saturée et vétuste qui connaît déjà de multiples incidents techniques, et qu’il y aura de toute évidence une dégradation de la qualité de service rendu aux usagers, CONSIDERANT que la population et les élus s’opposent à la fermeture prolongée du passage à niveau lors du passage des convois de fret car cela sera dommageable à la fluidité du trafic routier sur la route départementale et entre les deux parties du village, CONSIDERANT le phénomène inévitable de dépréciation de la valeur du bâti qui résultera du cumul de ces nuisances, CONSIDERANT que le projet aura des impacts négatifs non seulement sur la section Serqueux-Gisors mais sur l’ensemble de l’itinéraire traversé entre Le Havre et Argenteuil, entre autres des nuisances sonores et vibratoires au quotidien, CONSIDERANT que SNCF Réseau ne nous apporte aucune garantie sur la nature des marchandises transportées, CONSIDERANT que Santeuil fait partie intégrante du Parc Naturel Régional du Vexin Français et qu'à ce titre, la commune s'attache à préserver les milieux naturels, la faune et la flore et s'implique dans le maintien de la qualité des paysages et le respect de l'environnement, CONSIDERANT que ce projet va à l'encontre de la qualité de vie que nous nous efforçons de préserver au quotidien, CONSIDERANT que ce projet cristallise les inquiétudes de plusieurs associations de riverains ainsi que celles des élus, sachant que les sujets de préoccupation sont nombreux, CONSIDERANT l’ensemble des perturbations, nuisances et impacts négatifs de ce projet,
Le conseil municipal à l’unanimité
Rejette en bloc le projet présenté par la SNCF Réseau du fait de toutes les nuisances créées, demande à SNCF réseau de rechercher un autre itinéraire
SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE
Madame le Maire, informe le Conseil Municipal qu’il est urgent de procéder à la reconstruction d’un mur de soutènement Rue de la Fontaine St Pierre. L’ancien mur menace de tomber dans une propriété riveraine et présente donc un danger imminent. Il y a la possibilité d’obtenir une subvention dans le cadre des Réserves Parlementaires. Ces travaux représentent la somme de 21.750,60€ HT. Madame le Maire propose d’inscrire au programme 2015 ces travaux pour un montant HT de 21.750,60€ (soit 26.100,72€ TTC) et demande l’autorisation d’effectuer la demande de subvention.
Adopté à l’unanimité
COMMISSION COMMUNICATION NUMERIQUE ET FESTIVITES
Remerciement à toutes les personnes, environ une quinzaine, qui ont participé au nettoyage de printemps
La fête du village a été une réussite, le feu d’artifice a été très apprécié.
Journée des Associations : prévue le 1er samedi de septembre
COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL ENTRETIEN DU VILLAGE ET BUDGET DE LA COMMUNE
- Problème résolu pour effondrement Côte Ste Geneviève suite à rupture canalisation
- Remblaiement terminé derrière le mur Côte du Colombier
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur TACNET informe le conseil qu’il va falloir réfléchir à l’adaptation des locaux recevant du public afin qu’ils soient accessibles aux personnes à mobilité réduite.