PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
Présents :
Pierre DÉROUILLAC, Florent AMBROSINO, Arnaud MARCEL, Virginie DOMONT, Emmanuel DESVILLES, Sophie ARDIOT, Aurore MÉNÉTRIER, Alexander SÉNÉQUIER, Nathalie POTTIER, Lydie KERHERVÉ, Didier DUTAT.
Absents :
Bertrand GEAIFFRAI, donne pourvoir à Pierre DÉROUILLAC
Ludovic BANASZKIEWICZ, donne pourvoir à Arnaud MARCEL
Thibaut GRANCHER, donne pourvoir à Florent AMBROSINO
Sophie ARDIOT a été nommée secrétaire
En ouverture de séance, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus pour le bon fonctionnement de la Mairie pendant son hospitalisation, sa rééducation et sa convalescence.
Après lecture de l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle au public de ne pas intervenir pendant le conseil municipal. Pour les questions diverses, seuls les élus ont le droit d’intervenir.
Toutefois, le public a, toujours, la possibilité de saisir les élus, en dehors des conseils municipaux, par écrit (lettre, mail). S’il y a nécessité d’un débat, le dossier sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
De même, Monsieur le Maire précise que nous avons obligation de voter, à nouveau, les délibérations prises à huis clos lors du conseil municipal du 1er octobre dernier en raison de leur annulation pour irrégularité dans sa mise en place. En effet, un recours gracieux a été porté devant la Préfecture de Cergy par une ancienne élue.
2020 /029 - SIERC – Désignation d’un délégué suppléant
Monsieur le Maire,
INFORME le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un second délégué suppléant devant représenter la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Électricité des 3 Cantons (SIERC) :
Pour rappel, lors du conseil Municipal du 09 juillet dernier ont été élus
Titulaires : Pierre DÉROUILLAC et Nathalie POTTIER
Suppléant : Thibaut GRANCHER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTE la candidature de Monsieur Bertrand GEAIFFRAI
2020 / 030 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT À LA COMMISSION DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES
Monsieur le Maire,
INFORME le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un titulaire devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTE la candidature de Monsieur Emmanuel DESVILLES
2020 / 031 – SIARP Signature du PV de mise à disposition
Monsieur le Maire,
INFORME le Conseil Municipal, que le transfert de la compétence assainissement collectif à la CCVC à compter du 1er janvier 2020 est rendu obligatoire par la loi NOTRE et qu’il y a lieu d’établir un procès-verbal tripartite, entre la commune, la CCVC et le SIARP, dans le but de mettre à disposition au SIARP des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITÉ, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal tripartite de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans les conditions exposées ci-dessus.
2020 / 032 – SIARP Transfert de résultats
Monsieur le Maire,
INFORME le Conseil Municipal que le procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif prévoit, dans son article 1.1.2, la reprise des résultats comptables du Budget annexe communal d’assainissement collectif constatés à la fin de l’exercice 2019.
Cependant, la commune ne disposant pas de budget annexe, le transfert se fera, du budget principal de la commune au budget du SIARP.
Etant précisé que ces transferts de résultats prendraient la forme suivante :
– résultats de la section de fonctionnement : avec un mandat au chapitre 67 charges exceptionnelles (cas d'un excédent), ou un titre de recettes au chapitre 77 produits exceptionnels (cas d'un déficit),
– résultats de la section d'investissement : un virement au compte 1068, avec un mandat (cas d'un excédent), ou d'un titre de recettes (cas d'un déficit),
Le compte administratif 2019 du budget de la commune, conforme au compte de gestion du comptable public, ne présente :
- ni déficit, ni excédent global en section d’Investissement
- ni d’excédent global en section d’exploitation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, DECIDE de transférer au SIARP dans les conditions exposées ci-dessus,
- un excédent de 0 € en section d’exploitation
- un excédent de 0 € en section d’investissement
2020 / 033 – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Brigade de Gendarmerie de Marines
Monsieur le Maire,
INFORME le Conseil Municipal que, par délibération en date du 09 juillet 2020, le Syndicat Intercommunal de la Brigade de Gendarmerie de Marines a procédé à l’adoption de ses statuts,
La notification aux communes est en date du 13 octobre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE les statuts du Syndicat Intercommunal de la Brigade de Gendarmerie de Marines,
- AUTORISE Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de la Brigade de Gendarmerie de Marines à solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du CGCT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
2020 / 035 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider mandater les dépenses d’investissement 2021 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020)
Monsieur le Maire
RAPPELLE les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.
Par ailleurs Monsieur le maire rappelle les dispositions de l’article 108 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 qui modifient l’article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 :
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 248 000.00 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 62 000 € (25% x 248 000 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE la demande précitée.
- Rapport des commissions
Commission 1 : Budget, finances, développement économique, urbanisme, travaux et appels d’offres
- D’importants travaux doivent être réalisés à l’église. Il s’agit de rétablir toute l’électricité en respectant les nouvelles normes en vigueur, mais également de remettre en état les gouttières, le paratonnerre et la porte latérale. Des travaux doivent être effectués sur la toiture, en réalisant un traitement des mousses sur un pan de toit. Nous avons rencontré l’ABF qui n’est pas en accord avec les devis fournis en 2019 et nous propose la mise en place d’une maîtrise d’œuvre complète. Un rendez-vous est prévu, courant janvier 2021, avec un architecte des monuments historiques.
- Le projet d’un terrain Multisport intergénérationnel se concrétiserait pour 2021, avec une implantation sur le terrain communal le long de la Viosne, derrière le parking de la Gare. Nous avons pris contact avec les architectes. D’après l’échéancier, la livraison pour le dernier trimestre 2021 est envisageable.
Commission 2 : Affaires culturelles, jumelage, vie associative, action sociale à la santé, à la solidarité, aux handicaps et aux séniors (CCAS) et cadre de vie
- La situation sanitaire ne permettant pas la sortie annuelle des anciens, le CCAS a réalisé 89 colis gastronomiques à destination des santeuillais(es) de plus de 67 ans.
- Les élus, en partenariat avec le Foyer Rural, ont réussi à fédérer une trentaine de santeuillais(es) au projet de décoration du village pour les fêtes de Noël, à base de matériaux recyclés.
Commission 3 : Famille, petite enfance, jeunesse et sports, affaires scolaires, restauration scolaire et communication
- Depuis le début de ce mandat, la commission a multiplié les actions de boîtage, de manière à favoriser la communication avec les santeuillais(es).
- ILLIWAP connaît un grand succès, le nombre d’abonnés continue d’augmenter et s’élève actuellement à 286.
- Le BIS n°3 est désormais consultable sur internet. La commission réfléchit encore pour une version dématérialisée avec un ajout à une mailing list pour le prochain BIS.
- Concernant FACEBOOK, une rencontre avec Monsieur Thibaud MAURIN a pu avoir lieu. Nous y avons appris qu’il y a une page « Je vis à Santeuil » avec les armoiries du village, dont seul Thibaud MAURIN est l’administrateur et le Groupe « Je vis à Santeuil ! » qui a davantage la fonction de forum et d’échanges entre les santeuillais(es).
D’un commun accord, il a été décidé d’un partenariat sur la page. Une convention de Bénévolat entre Thibaud MAURIN et la mairie sera rédigée.
- À l’école, nous avons procédé au changement des néons fluorescents, en installant des néons à LED, plus économiques et écologiques, dans deux classes et dans la cantine.
Commission 4 : Entretien de la commune, patrimoine forestier, cours d’eau, étang, sécurité, sûreté, prévention de la salubrité publique, développement durable, environnement et assainissement.
- La commission va procéder à la vérification de tous les postes incendies, le 07/01/2021.
- Des blocs de secours, ainsi que des plans d’évacuation vont être mis en place à l’école et à la mairie.
- Des devis sont en cours d’élaboration pour le nettoyage des monuments aux morts. En effet, avec le temps, la pierre s’est émoussée et les inscriptions effacées par endroit. Ce type d’action peut bénéficier de subventions. Les demandes sont donc en cours et se présentent sous de bons auspices.
- Rapport des syndicats
SYNDICAT INTERCOMMUAL D’INTÉRÊT SCOLAIRE BRIGNANCOURT/SANTEUIL (SIIS)
Le SIIS s’est réuni le 12 novembre 2020. Plusieurs points ont été abordés :
o La fixation du coût du repas pour les enseignants qui s’élève à un montant de 3,15€/repas TTC, ce qui correspond au montant facturé par la SAGERE au SIIS.
o Le syndicat a donné son approbation pour la signature de la convention avec la compagnie de bus sur les trajets Santeuil-Brignancourt.
o Avant chaque vacance, le SIIS organise une réunion avec le personnel VIE et le personnel communal en charge du péri scolaire, afin de faire le point sur les besoins ou les améliorations à apporter à l’organisation commune.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME (SIAA)
- Élection de Mme NINO Présidente.
- Beaucoup de communes souhaitent quitter le syndicat. Se pose alors la question sur le devenir de ce syndicat et des incidences de sa dissolution ?
- Questions diverses
- Riverains du 9 rue des Épagnes
o Suite à la réalisation d’une rampe d’accès effectuée sur le domaine public sans autorisation, du côté Clos du Vallon de la Couleuvre, un riverain a envoyé une lettre recommandée à la Mairie.
o Plusieurs réunions ont été organisées, notamment avec les riverains et avec le service d’urbanisme de la Communauté de Commune du Vexin Centre. La mairie s’est également mise en contact avec un avocat de droit public, afin de clarifier la situation dans le respect de la loi.
o Trois solutions sont alors évoquées :
- Soit nous effectuons la vente au riverain d’une partie du domaine public après déclassement.
- Soit la commune reste propriétaire de cette rampe.
- Soit une remise en état de la butte de terre sera effectuée.
Les solutions seront soumises à un vote lors du prochain. Les travaux sont suspendus le temps de la résolution de cette affaire.
- Une rencontre est prévue avec le propriétaire du bord de la Viosne, suite à une construction sauvage en bord de rivière.
- Rencontre avec un riverain du Clos de Ferme, pour demander une interruption de travaux, alors que celui-ci construisait un mur sans autorisation.
- Une remarque est faite sur la non représentation de la Mairie aux réunions de certains syndicats intercommunaux. En effet, nous avons constaté que certains comptes rendu ne mentionnent pas le nom des élus titulaires présents alors que des non titulaires sont toujours dans les listes de diffusion. Nous allons nous rapprocher de la CCVC pour mettre à jour leurs fichiers.
Séance levée à 19h41