PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 AVRIL 2022
Présents :
AMBROSINO Florent, KERHERVE Lydie, ARDIOT Sophie, MENETRIER Aurore, SENEQUIER Alexander, POTTIER Nathalie, GEAIFFRAI Bertrand, BANASZKIEWICZ Ludovic, DUTAT Didier, AROUH Mélanie, COWEZ Jean-Christophe, DEGRAIN Camille,
Absents :
MARCEL Arnaud, donne pouvoir à AMBROSINO Florent
DOMONT Virginie donne pouvoir à SENEQUIER Alexander
DUTAT Didier donne pouvoir à COWEZ Jean-Christophe
GRANCHER Thibaut,
ARDIOT Sophie a été nommée secrétaire
OBJET : 2022/005 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – Exercice 2021 – M14
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme KERHERVE Lydie 3ème Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Florent AMBROSINO, Maire.
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Section d’Investissement :
| DEPENSES | RECETTES | RESULTAT |
RESULTAT N-1 |
RESULTAT CUMULE |
|
| Fonctionnement | 414 004,48 € | 526 566,46 € | 112 561,98 € | 430 108,58 € | 542 670,56 € |
| Investissement | 70 579,26 € | 169 986,81 € | 99 407,55 € | -123 612,08 € | -24 204,53 € |
Résultat Global : + 518 466.03 €
2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° arrête, à la majorité des suffrages (8 voix pour et 4 abstentions), les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
OBJET : 2022/006 VOTE DU COMPTE DE GESTION – Exercice 2021– M14
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare, à la majorité (10 voix pour et 4 abstentions), que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
OBJET : 2022/007 AFFECTATION ANTICIPEE DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT et INVESTISSEMENT– M 57
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 voix pour et 4 abstentions).
VU le résultat de fonctionnement constaté de 542 670.56 €
DECIDE
- d’affecter au budget primitif 2022 un montant de 224 204.53 € € en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », afin de couvrir le besoin de financement
- de reporter en section de fonctionnement du Budget Primitif 2022 le solde de 318 466.03 €
OBJET : 2022/008 APPROBATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES – Exercice 2022
Monsieur le Maire,
PROPOSE que les taux pour les taxes ne soient pas modifiés pour 2022 :
Taxe foncière (bâti) 33.77 % (dont 17.18 % du département)
Taxe foncière (non bâti) 68.76 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE les taux des taxes 2022 ainsi présentés
OBJET : 2022 / 009 BP 2022 – M 57
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil les propositions budgétaires pour l’exercice 2022,
Après en avoir délibéré à la majorité (12 voix pour et 2 abstentions), le Conseil :
Adopte le Budget Primitif de la commune pour 2022 qui s’équilibre de la façon suivante :
En section de fonctionnement :
Dépenses 803 311.03 €
Recettes 484 845.00 €
Avec des reports de 318 466.03 €
En section d’investissement :
Dépenses 385 550.00 €
Avec des reports de 24 204.53 €
Recettes 405 754.53 €
- Rapport des commissions
Commission 3 : Cadre de vie, animation, environnement et entretien de la commune et du patrimoine
• Un agent de l'Office National des Forêts (ONF), a parcouru le bois de la commune et a fait un marquage des arbres à abattre. C'est une coupe sanitaire et de sécurité car il y a beaucoup d'arbres malades ; En tout 60 stères Il a aussi noté des arbres à conserver car même si ils sont morts ils sont encore stables et ils servirons aux oiseaux.
Cette année encore la mairie autorise les santeuillais à pratiquer l’affouage dans ce bois. Étant donné que les oiseaux nichent entre mi-avril et fin juillet les coupent se feront d’aout à septembre. Afin que tout le monde soit informé un boitage sera réalisé dans le village et s’il y a trop de personnes intéressées un tirage aux sorts sera organisé.
• Au vieux cimetière, côté portillon, un ferronnier va installer une balustrade en fer avec une main courante à la place de la barrière en bois pas aux normes et dangereuse, ainsi que de chaque côté de l'escalier afin de le sécurisé. De l'autre côté (côte du colombier) un grillage va être installé en prolongement de l’existant afin de sécuriser le bord du cimetière et prévenir toute chute qui serai possible et extrêmement dangereuse
• A l'école un devis a été fait afin de changer le sol de la classe de maternelle, travaux réalisable cet été.
- Rapport des syndicats
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE VIOSNE (SIEVV)
• Une visite a été organisée dans une usine de nanofiltration dans l’aisne car l’eau est très calcaire à Santeuil
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DES 3 CANTONS (SIERC)
- Vote du budget
- La 2ème tranche des travaux de Vallière sera réalisée fin 2022 début 2023
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SMIRTOM)
• Vote du budget
• Une augmentation de la taxe a été décidée, elle devrait augmenter de 2 € et passer de 95€ à 97€ par habitant et par an
Cette augmentation devrait couvrir les frais de :
Augmentation transport SEPUR
Achat équipement
Augmentation TGAP (taxes générales sur les activités polluantes)
Augmentation coût exutoires déchèteries
Augmentation coût gestion déchèteries
Etudes travaux rénovations déchèteries
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME (S.I.A.A.)
•
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DU VEXIN (ex-SIMVVO)
• Budget voté - Encore déficitaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIGADE GENDARMERIE
• Budget voté
• A partir de l’année prochaine une participation des communes va être demandée
• Questions diverses
Pas de questions diverses
Fin de séance 21h28